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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi portant approbation d'une convention conclue, le 28 mai 1894, entre l'Etat belge et la compagnie du chemin de fer du Congo
Rapporteur :
Victor
Fris
Documents parlementaires
1893-1894, n° 197 (exposé des motifs)
1893-1894, n° 238 (rapport)
Matières
Congo (Etat indépendant et colonie belge)