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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi portant régularisations et transferts au budget du Congo belge de 1912 et allocation de crédits supplémentaires pour des dépenses extraordinaires

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Remarque

Projet adopté par la Chambre des représentants le 7 août 1919 et sanctionné par le roi le 31 août 1919