Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi complétant l'article 30 de la loi coloniale

Matières

• Congo (Etat indépendant et colonie belge)

Remarque

Projet repris dans la liste des projets de loi dont la Chambre est encore saisie après le renouvellement de la Chambre de novembre 1919 (tableau session 1919-1920, doc. parl. n°3)