Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi approuvant l'ordonnance du vice-gouverneur général faisant fonction de gouverneur général, à Boma, en date du 27 octobre 1913, ouvrant un crédit supplémentaire au budget du Congo belge pour l'exercice 1913

Documents parlementaires

Remarque

Projet adopté par la Chambre des représentants le 7 août 1919 et sanctionné par le roi le 31 août 1919