Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi approuvant l'arrêté royal en date du 9 décembre 1913 ouvrant des crédits supplémentaires à rattacher au budget du Congo belge pour l'exercice 1913

Documents parlementaires

Matières

Remarque

Projet de loi adopté par la Chambre des représentants le 7 août 1919 et sanctionné par le roi le 31 août 1919