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Forgeur Joseph (1802-1872)

Portrait de Forgeur Joseph

Forgeur Joseph

né en 1802 à Liège décédé en 1872 à Liège

Congressiste élu par l'arrondissement de Huy

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Diplomatie et forces armées (80)
- Forces armées (7)
- Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales (73)
Droits politiques, moraux et sociaux (36)
Fiscalité et finances de l'Etat (6)
Organisation des pouvoirs (89)
- Institutions communales (5)
- Institutions provinciales (3)
- Pouvoir constituant (17)
- Pouvoir exécutif (11)
- Pouvoir judiciaire (12)
- Pouvoir législatif (41)

Diplomatie et forces armées

Forces armées

Organisation de la garde civique (20 décembre 1830)
Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique (17 janvier 1831)
Idem (2) (17 janvier 1831)
Projet de constitution. De la force publique. Compétence exclusive du législateur pour autoriser l'occupation ou la traversée du territoire national (4 février 1831)
Projet de constitution. De la force publique. Principe électif pou la désignation des officiers de la garde civique (4 février 1831)
Projet de constitution. De la force publique. Modalités de privation des grades, honneurs et pensions militaires (5 février 1831)
Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique (mise à l'ordre du jour) (2 avril 1831)

Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales

Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (16 novembre 1830)
Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (16 novembre 1830)
Motion d'ordre visant à obtenir communication des documents diplomatiques relatifs au statut du Luxembourg (17 novembre 1830)
Idem (2) (17 novembre 1830)
Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) (22 novembre 1830)
Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (23 novembre 1830)
Communication diplomatiqur relative à la situation politique du grand-duché de Luxembourg (13 décembre 1830)
Protocole du 20 décembre 1830. Reconnaissance de l'indépendance de la Belgique par les grandes puissances (3 janvier 1831)
Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat (5 janvier 1831)
Idem (2) (5 janvier 1831)
Idem (3) (5 janvier 1831)
Proposition d'envoyer des commissaires à l’étranger pour traiter ce qui est relatif au choix du chef de l’Etat (7 janvier 1831)
Idem (2) (7 janvier 1831)
Idem (3) (7 janvier 1831)
Incident lié à la publicité donnée à la correspondance diplomatique du représentant belge auprès de la France (17 janvier 1831)
Proposition tendant à déclarer faux le compte rendu du comité général du 16 janvier 1831 consacré au protocole du 9 janvier, tel que donné par le journal L'Emancipation (17 janvier 1831)
Idem (2) (17 janvier 1831)
Idem (3) (17 janvier 1831)
Idem (4) (17 janvier 1831)
Idem (5) (17 janvier 1831)
Idem (6) (17 janvier 1831)
Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat (19 janvier 1831)
Idem (2) (19 janvier 1831)
Idem (3) (19 janvier 1831)
Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat (28 janvier 1831)
Idem (2) (28 janvier 1831)
Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande (29 janvier 1831)
Idem (2) (29 janvier 1831)
Idem (3) (29 janvier 1831)
Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande (31 janvier 1831)
Idem (2) (31 janvier 1831)
Election du chef de l'Etat (31 janvier 1831)
Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande (1 février 1831)
Idem (2) (1 février 1831)
Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours) (3 février 1831)
Idem (2) (3 février 1831)
Idem (3) (3 février 1831)
Discussion politique générale relative au programme du deuxième ministère du régent, aux émeutes anti-orangistes du mois de mars 1831 et/ou au retrait du premier ministère. Proposition de créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner la situation financière du pays (30 mars 1831)
Idem (2) (30 mars 1831)
Idem (3) (30 mars 1831)
Idem (3) (30 mars 1831)
Interpellations relatives à l'état des négociations diplomatiques (30 mars 1831)
Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents (mise à l'ordre du jour) (31 mars 1831)
Interpellations relatives à l'état des négociations diplomatiques (2 avril 1831)
Idem (2) (2 avril 1831)
Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents (2 avril 1831)
Idem (2) (2 avril 1831)
Idem (3) (2 avril 1831)
Interpellation relative à l'absence d'un congressiste du Luxembourg (Fendius) suspecté d'avoir reconnu l'autorité des autorités hollandaises (8 avril 1831)
Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale (1 juin 1831)
Idem (2) (1 juin 1831)
Idem (3) (1 juin 1831)
Idem (4) (1 juin 1831)
Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht (2 juin 1831)
Idem (2) (2 juin 1831)
Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat (3 juin 1831)
Insertion dans le procès-verbal des votes motivés émis à l'occasion de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme roi des Belges (4 juin 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (1 juillet 1831)
Idem (2) (1 juillet 1831)
Idem (3) (1 juillet 1831)
Idem (4) (1 juillet 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (2 juillet 1831)
Idem (2) (2 juillet 1831)
Idem (3) (2 juillet 1831)
Rapport sur des pétitions relatives au traité des XVIII articles (6 juillet 1831)
Idem (2) (6 juillet 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (liste des orateurs inscrits) (7 juillet 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (8 juillet 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (9 juillet 1831)
Idem (2) (9 juillet 1831)
Nomination d'une commission chargée d'annoncer au prince Léopold l'acceptation de XVIII articles (9 juillet 1831)
Décret déterminant le serment à prêter par tous les fonctionnaires publics (20 juillet 1831)
Projet de décret d'amnistie politique et de presse (20 juillet 1831)

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Droits politiques, moraux et sociaux

Autres droits constitutionnels

Garantie de la liberté individuelle (21 décembre 1830)
Projet de constitution. Inviolabilité du domicile (21 décembre 1830)
Projet de constitution. Droit de résister aux actes illégaux des fonctionnaires publics et de les poursuivre pour fait de leur administration (21 janvier 1831)
Idem (2) (21 janvier 1831)
Projet de constitution. Possibilité de poursuivre sans autorisation préalable les fonctionnaires publics, ministres compris, du fait de leur administration (21 janvier 1831)
Idem (2) (21 janvier 1831)

Autres droits politiques

Crédits provisoires pour pour le premier semestre 1831. Indemnisation des propriétaires victimes des événements de la révolution (15 janvier 1831)
Idem (2) (15 janvier 1831)
Projet de décret d'amnistie politique et de presse (20 juillet 1831)

Droit électoral

Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) (18 décembre 1830)
Idem (2) (18 décembre 1830)
Projet de constitution. Fixation du cens électoral pour la chambre des représentants (6 janvier 1831)
Idem (2) (6 janvier 1831)
Idem (2) (6 janvier 1831)
Projet de constitution. Portée de la représentation des parlementaires (6 janvier 1831)
Projet de constitution. Condition d'éligibilité des membres de la chambre des représentants (6 janvier 1831)
Idem (2) (6 janvier 1831)

Droits sociaux

Décret opérant une retenue sur les traitements des fonctionnaires. Proposition d'opérer une retenue sur la caisse de retraite du ministère des finances (5 avril 1831)

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat (24 décembre 1830)
Idem (2) (24 décembre 1830)

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Projet de constitution. Liberté des cultes et de leur exercice, libre manifestation des opinions (21 décembre 1830)
Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil (23 décembre 1830)
Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, antériorité du mariage civil (5 février 1831)
Idem (2) (5 février 1831)
Idem (3) (5 février 1831)
Idem (4) (5 février 1831)
Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte (5 février 1831)
Idem (2) (5 février 1831)

Liberté de la presse et interdiction de la censure

Décret sur la presse. Atteinte méchante contre l'autorité constitutionnelle du roi (20 juillet 1831)
Idem (2) (20 juillet 1831)

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Projet de constitution. Naturalisation des étrangers (20 décembre 1830)
Projet de constitution. Exclusivité des emplois publics aux Belges seuls (21 décembre 1830)
Idem (2) (21 décembre 1830)
Idem (3) (21 décembre 1830)
Idem (4) (21 décembre 1830)
Idem (5) (21 décembre 1830)

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Fiscalité et finances de l'Etat

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Inopportunité de discuter en détail les crédits provisoires (15 janvier 1831)

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Election des membres de la cour des comptes (6 janvier 1831)
Inopportunité de discuter en détail les crédits provisoires (15 janvier 1831)

Dette publique

Décret autorisant la levée d'un emprunt forcé de 12 millions de florins (7 avril 1831)

Recettes fiscales (hors droits de douane)

Pétition relative à l'interdiction d''utiliser les céréales dans les distilleries (7 janvier 1831)
Idem (2) (7 janvier 1831)

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Organisation des pouvoirs

Institutions communales

Proposition de faire composer la commission pour la rédaction d'une adresse sur la base de la répartition provinciale des congressistes (11 novembre 1830)
Discussion politique générale relative au programme du deuxième ministère du régent, aux émeutes anti-orangistes du mois de mars 1831 et/ou au retrait du premier ministère. Proposition de créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner la situation financière du pays (30 mars 1831)
Idem (2) (30 mars 1831)
Idem (3) (30 mars 1831)
Idem (3) (30 mars 1831)

Institutions provinciales

Pouvoir constituant

Mode de nomination des membres du bureau définitif du Congrès (11 novembre 1830)
Projet de règlement du Congrès national (12 novembre 1830)
Idem (2) (12 novembre 1830)
Projet de règlement du Congrès national (13 novembre 1830)
Idem (2) (13 novembre 1830)
Idem (3) (13 novembre 1830)
Idem (4) (13 novembre 1830)
Projet de règlement du Congrès national (15 novembre 1830)
Mise à l'ordre du jour du projet de Constitution (11 décembre 1830)
Réactions par suite d'un tumulte dans les tribunes (19 janvier 1831)
Protestation contre les sifflets partis des tribunes publiques (29 janvier 1831)
Projet de constitution. Modalités de révision de la constitution (4 février 1831)
Décision du président de la Chambre de lever la séance en raison du non-respct de l'obligation de silence qu'impose le règlement aux tribunes (1 juin 1831)
Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès (8 juillet 1831)
Idem (2) (8 juillet 1831)
Projets de décret dissolvant ou ajournant le Congrès (20 juillet 1831)
Projets de décret dissolvant ou ajournant le Congrès (20 juillet 1831)

Pouvoir exécutif

Projet de constitution. Octroi du mandat de sénateur à l'héritier présomptif du chef de l'Etat (18 décembre 1830)
Idem (2) (18 décembre 1830)
Proposition de faire une retenue sur le traitement des fonctionnaires et employés salariés par l'Etat (20 décembre 1830)
Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Personnel diplomatique (15 janvier 1831)
Projet de décret sur la responsabilité ministérielle (20 janvier 1831)
Projet de constitution. Droit de résister aux actes illégaux des fonctionnaires publics et de les poursuivre pour fait de leur administration (21 janvier 1831)
Idem (2) (21 janvier 1831)
Projet de constitution. Possibilité de poursuivre sans autorisation préalable les fonctionnaires publics, ministres compris, du fait de leur administration (21 janvier 1831)
Idem (2) (21 janvier 1831)
Décret opérant une retenue sur les traitements des fonctionnaires (5 avril 1831)
Décret déterminant le serment à prêter par tous les fonctionnaires publics (20 juillet 1831)

Pouvoir judiciaire

Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Traitement du personnel judiciaire (15 janvier 1831)
Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Traitement du personnel judiciaire (15 janvier 1831)
Projet de constitution. Organisation et compétence de la cour de cassation (21 janvier 1831)
Idem (2) (21 janvier 1831)
Idem (3) (21 janvier 1831)
Projet de constitution. Principe de la publicité des séances des audiences des cours et tribunaux (21 janvier 1831)
Projet de constitution. Principe de la publicité des séances des audiences des cours et tribunaux (21 janvier 1831)
Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix (22 janvier 1831)
Décret rétablissant le jury d'assises (19 juillet 1831)
Idem (2) (19 juillet 1831)
Idem (3) (19 juillet 1831)
Idem (4) (19 juillet 1831)

Pouvoir législatif

Mode de nomination des membres du bureau définitif du Congrès (11 novembre 1830)
Idem (2) (11 novembre 1830)
Proposition tendant à établir un mode de publication des actes du Congrès national (18 novembre 1830)
Mode de publication des actes du Congrès (27 novembre 1830)
Idem (2) (27 novembre 1830)
Idem (3) (27 novembre 1830)
Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat (14 décembre 1830)
Idem (2) (14 décembre 1830)
Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat (15 décembre 1830)
Idem (2) (15 décembre 1830)
Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral) (16 décembre 1830)
Idem (2) (16 décembre 1830)
Idem (3) (16 décembre 1830)
Idem (4) (16 décembre 1830)
Idem (5) (16 décembre 1830)
Idem (6) (16 décembre 1830)
Idem (7) (16 décembre 1830)
Projet de constitution. Durée du mandat des sénateurs et et/ou droit de dissolution par le roi (17 décembre 1830)
Projet de constitution. Durée du mandat des sénateurs et et/ou droit de dissolution par le roi (17 décembre 1830)
Projet de constitution. Durée du mandat des sénateurs et et/ou droit de dissolution par le roi (17 décembre 1830)
Projet de constitution. Principe de la dissolution simultanée des deux chambres (17 décembre 1830)
Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) (18 décembre 1830)
Idem (2) (18 décembre 1830)
Projet de constitution. Octroi du mandat de sénateur à l'héritier présomptif du chef de l'Etat (18 décembre 1830)
Idem (2) (18 décembre 1830)
Projet de constitution. Nullité de séances du sénat qui seraient tenues hors du temps de la session (18 décembre 1830)
Projet de constitution. Portée du vote provisoire des dispositions relatives au sénat (18 décembre 1830)
Projet de constitution. Indemnité parlementaire (6 janvier 1831)
Idem (2) (6 janvier 1831)
Idem (3) (6 janvier 1831)
Projet de constitution. Des pouvoirs. Durée du mandat des sénateurs (5 février 1831)
Discussion politique générale relative au programme du deuxième ministère du régent, aux émeutes anti-orangistes du mois de mars 1831 et/ou au retrait du premier ministère. Proposition de créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner la situation financière du pays (30 mars 1831)
Idem (2) (30 mars 1831)
Idem (3) (30 mars 1831)
Idem (3) (30 mars 1831)
Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents (mise à l'ordre du jour) (31 mars 1831)
Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents (2 avril 1831)
Idem (2) (2 avril 1831)
Idem (3) (2 avril 1831)
Interpellation relative à la trop grande facilité d'accorder des congés aux membres du Congrès (7 avril 1831)
Idem (2) (7 avril 1831)

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