Helias d'Huddeghem Robert (1792-1851)
Helias d'Huddeghem Robert, Emmanuel, Adrien, Ghislain indéterminée
né en 1792 à Gand décédé en 1851 à Gand
Représentant 1831-1835 , élu par l'arrondissement de Gand Congressiste élu par l'arrondissement de GandInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Diplomatie et forces armées (34)
- Droits politiques, moraux et sociaux (21)
- Autres droits constitutionnels (4)
- Autres droits politiques (2)
- Droit électoral (4)
- Droits sociaux (1)
- Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat (6)
- Liberté de conscience et indépendance des cultes (2)
- Liberté de la presse et interdiction de la censure (1)
- Acquisition de la nationalité et droit des étrangers (1)
- Fiscalité et finances de l'Etat (25)
- Infrastructures et transports (8)
- Organisation des pouvoirs (92)
- Institutions communales (4)
- Institutions provinciales (9)
- Pouvoir exécutif (6)
- Pouvoir judiciaire (63)
- Pouvoir législatif (10)
- Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (24)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
- Projet de loi organisant la garde civique (31 décembre 1830)
- Idem (2) (31 décembre 1830)
- Décret modifiant les décrets sur la garde civique (21 juin 1831)
- Décret modifiant les décrets sur la garde civique (22 juin 1831)
- Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (6 octobre 1831)
- Retrait de pétitions transmises par des officiers volontaires (16 décembre 1831)
- Loi relatif aux conseils de milice. Détermination de la juridiction d'appel en cas de contestation (22 décembre 1831)
- Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique (25 juin 1832)
- Urgence d'adjoindre les gardes civiques aux forces armées pour assurer la sécurité militaire du pays (1 mars 1834)
- Rapport sur la pétition d'un volontaire de septembre (J.B. Meurice), laissé pour mort lors des journées de septembre, demandant un emploi dans l'administration (1 juillet 1834)
- Mise à l'ordre du jour d'un projet de loi organisant la garde civique (loi du 2 janvier 1835) (27 décembre 1834)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) (20 novembre 1830)
- Demande de communication de dépêches diplomatiques relatives au choix du chef de l'Etat (8 janvier 1831)
- Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat (12 janvier 1831)
- Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat (28 janvier 1831)
- Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby (30 mai 1831)
- Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale (1 juin 1831)
- Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht (2 juin 1831)
- Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat (3 juin 1831)
- Proposition de discuter les préliminaires de paix (traité des XVIII articles) en comité secret (28 juin 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (2 juillet 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (7 juillet 1831)
- Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (6 octobre 1831)
- Loi approuvant le traité des XXIV articles (28 octobre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Clôture de la discussion (1 décembre 1831)
- Idem (2) (1 décembre 1831)
- Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques, formulée à l'occasion de la clôture de la session parlementaire (18 juillet 1832)
- Rapport sur une pétition demandant que le plan du monument à élever sur la place des Martyrs soit remis en concours avec une augmentation de prime (25 juillet 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Appel à la prudence après la déclaration d'un parlementaire, selon lequel la Chambre des représentants se divise en deux camps (libéral et catholique) (20 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Emplacement et projets pour le monument destiné à honorer la mémoire des martyrs de la révolution (24 février 1834)
- Idem (2) (24 février 1834)
- Opportunité de mesures militaires par suite de l'emprisonnemment (puis de la libération) du commissaire d'arrondissement Hanno (1 mars 1834)
- Motif d'abstention du projet de loi octroyant des crédits pour l'armée au gouvernement à la suite de l'arrestation (puis de la libération) du commissaire d'arrondissement du Luxembourg (1 mars 1834)
- Rapport sur une pétition demandant d'intégrer dans le rayon des douanes belges certains territoires de l'arrondissement d'Eecloo qui, bien que devant être cédés à la Hollande, sont toujours occupés par les troupes belges (7 juin 1834)
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
- Projet de constitution. Institution du jury d'assises (22 janvier 1831)
- Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (14 octobre 1831)
- Projet de loi relatif à l’expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi (7 août 1833)
- Projet de loi relatif à l’expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi (10 août 1833)
Autres droits politiques
Droit électoral
- Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes (17 février 1831)
- Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes (2 mars 1831)
- Durée et renouvellement du mandat des conseillers provinciaux (4 ou 6 ans) (loi provinciale) (15 mai 1834)
- Détermination du nombre de conseillers provinciaux (loi provinciale) (27 mai 1834)
Droits sociaux
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
- Proposition de loi organisant l'instruction publique. Danger que ferait courir cette organisation sur l'enseignement libre (26 janvier 1832)
- Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet (3 juillet 1832)
- Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet (3 juillet 1832)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Justification des propositions formulées par la section centrale en matière d'enseignement (20 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Risques liés au contrôle par l'Etat des abus éventuels en matière de liberté d'enseignement (20 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit pour la couverture des frais de l'école industrielle de Gand. Clôture de la discussion (27 février 1834)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
- Projet de constitution. Liberté des cultes et de leur exercice, libre manifestation des opinions (21 décembre 1830)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Refus de l'évêque de Bruges d'accorder un ecclésiastique à l'athénée de cette ville pour l'accomplissement des devoirs religieux des élèves, en raison de la résistance opposée à ses revendications sur le contrôle de cet établissement (20 septembre 1833)
Liberté de la presse et interdiction de la censure
- Décret sur la presse (20 juillet 1831)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Fiscalité et finances de l'Etat
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Budgets financiers (hors dette publique)
- Loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1832. Nécessité de réformer le système général d’impôts et de modifier le cadastre, en raison notamment de la surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres (24 décembre 1831)
- Idem (2) (24 décembre 1831)
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres Nécessité de réformer le système d’impôts (droits d'enregistrement, impôt sur le sel, contribution personnelle) (26 décembre 1831)
Dette publique
- Décret autorisant la levée d'un emprunt forcé de 12 millions de florins (7 avril 1831)
- Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Inégalité de la contribution foncière au détriment des deux provinces de Flandre (18 octobre 1831)
- Idem (2) (18 octobre 1831)
- Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Inégalité foncière au détriment des deux provinces de Flandre (19 octobre 1831)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
- Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Administration du cadastre (15 janvier 1831)
- Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Inégalité de la contribution foncière au détriment des deux provinces de Flandre (18 octobre 1831)
- Idem (2) (18 octobre 1831)
- Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Inégalité foncière au détriment des deux provinces de Flandre (19 octobre 1831)
- Loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1832. Nécessité de réformer le système général d’impôts et de modifier le cadastre, en raison notamment de la surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres (24 décembre 1831)
- Idem (2) (24 décembre 1831)
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres Nécessité de réformer le système d’impôts (droits d'enregistrement, impôt sur le sel, contribution personnelle) (26 décembre 1831)
- Rapport sur une pétition demandant la révision de la législation sur les distilleries (18 février 1832)
- Loi relative à l'exportation des farines et des grains (15 avril 1832)
- Loi sur l'impôt des distilleries (1 mars 1833)
- Idem (2) (1 mars 1833)
- Budget des finances pour 1833. Communication des tarifs du cadastre aux propriétaires (2 octobre 1833)
- Budget des finances pour 1834. Fixation des crédits destinés à couvrir les frais de l'administration du cadastre, sur la base notamment des conclusions de la commission d'enquête parlementaire (7 février 1834)
- Idem (2) (7 février 1834)
- Budget des finances pour 1834. Fixation des crédits destinés à couvrir les frais d'arpentage, d'expertise et de mutations des plans du cadastre. Absence de base légale suffisante pour le paiement de certaines de ces dépenses (7 février 1834)
- Discussion du rapport de la commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation du cadastre et plus particulièrement la légalité des indemnités dues aux agents de ce service (5 mars 1834)
- Idem (2) (5 mars 1834)
Infrastructures et transports
Voies d'eau
Chemins de fer
- Conséquences néfastes, sur les autres entreprises de transport et sur les revenus des canaux et des routes, de la construction du chemin de fer (12 mars 1834)
- Non-prise en compte, dans les projets ferroviaires du gouvenement, du risque de concurrence que pourraient faire courir les projets de voitures à vapeur sur les routes ordinaires (12 mars 1834)
- Ligne de l'Est. Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût (motifs d'abstention) (26 mars 1834)
- Détermination des lignes ferroviaires à construire par l'Etat (motifs d'abstention) (26 mars 1834)
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
- Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires (12 mars 1834)
- Ligne de l'Est. Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût (motifs d'abstention) (26 mars 1834)
Voies de terre
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
- Proposition de suspendre la discussion de la loi communale pour entamer celle du projet de loi relatif aux droits sur les céréales (9 juillet 1834)
- Proposition d'ajourner les débats parlementaires relatifs à la loi communale à la session 1834-1835 (motifs d'abstention) (22 juillet 1834)
- Modalités de nomination, de suspension et de révocation du commissaire de police (loi communale) (19 décembre 1834)
- Proposition (rejetée) de rendre inéligibles les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement à la chambre et au sénat, dans les provinces et les arrondissements où ils exercent leurs fonctions (motifs d'abstention) (1 avril 1835)
Institutions provinciales
- Désignation de l'autorité chargée de dresser une triple liste pour la nomination du greffier (conseil provincial ou députation permanente) et de l'autorité chargée de le révoquer ; durée de ses fonctions (loi provinciale) (6 mai 1834)
- Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et la fonction de commissaire d'arrondissement (loi provinciale) (7 mai 1834)
- Durée et renouvellement du mandat des conseillers provinciaux (4 ou 6 ans) (loi provinciale) (15 mai 1834)
- Question de principe sur l'utilité de conserver les commissaires d'arrondissement, en raison de leur caractère politique et des dispositions constitutionnelles sur les provinces et les communes (loi provinciale) (26 mai 1834)
- Idem (2) (26 mai 1834)
- Mission de surveillance des prisons par les commissaires d'arrondissement (loi provinciale) (26 mai 1834)
- Détermination du nombre de conseillers provinciaux (loi provinciale) (27 mai 1834)
- Droit de dissolution des conseils provinciaux par le roi (loi provinciale) (2 juin 1834)
- Proposition (rejetée) de rendre inéligibles les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement à la chambre et au sénat, dans les provinces et les arrondissements où ils exercent leurs fonctions (motifs d'abstention) (1 avril 1835)
Pouvoir exécutif
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à la conservation des archives nationales (19 avril 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres ou ministre (5 juin 1832)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Appel à la prudence après la déclaration d'un parlementaire, selon lequel la Chambre des représentants se divise en deux camps (libéral et catholique) (20 septembre 1833)
- Mission de surveillance des prisons par les commissaires d'arrondissement (loi provinciale) (26 mai 1834)
- Droit de dissolution des conseils provinciaux par le roi (loi provinciale) (2 juin 1834)
- Formation de la délégation chargée de complimenter le roi à l'occasion de l'année nouvelle (30 décembre 1834)
Pouvoir judiciaire
- Nomination d'une commission chargée de rédiger une loi sur le jury d'assises (18 juillet 1831)
- Décret rétablissant le jury d'assises (19 juillet 1831)
- Loi modifiant le code pénal. Nécessité de modifier le code pénal pour tenir compte de l'évolution des mentalités en matière criminelle (28 février 1832)
- Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs (22 mai 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Ministère public (4 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Ministère public (4 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Conditions requises pour en être nommé greffier, commis-greffier (4 juin 1832)
- Idem (2) (4 juin 1832)
- Idem (3) (4 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Conditions requises pour en être nommé avocat-général (4 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres ou ministre (5 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Mode de formation de la liste double des candidats-conseillers prescrite par l'article 99 de la Constitution (5 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Etendue de ses compétences, vis-à-vis de la haute cour militaire (5 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes (6 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Rédaction du procès-verbal (7 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes (8 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Nombre de juges nécessaires pour rendre jugement (9 juin 1832)
- Idem (2) (9 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt (11 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Personnel : désignation d'un président et d'un vice-président, nombre de conseillers (13 juin 1832)
- Idem (2) (13 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre et attributions des chambres de cette cour (14 juin 1832)
- Idem (2) (14 juin 1832)
- Idem (3) (14 juin 1832)
- Idem (4) (14 juin 1832)
- Idem (5) (14 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation (15 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Faculté du procureur-général de se pourvoir en cassation dans l'intérêt de la loi (16 juin 1832)
- Idem (2) (16 juin 1832)
- Idem (3) (16 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Fixation de leur siège. Proposition d'établir une cour d'appel à Gand (18 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Personnel. Nombre de conseillers (18 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Composition du ministère public (19 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Greffiers et commis-greffiers (20 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Vacances annuelles des chambre civiles de la cour de cassation, des cours d'appel et des tribunaux de première instance (20 juin 1832)
- Idem (2) (20 juin 1832)
- Idem (3) (20 juin 1832)
- Organisation judiciaire. Nomination des juges de paix par le roi avant le 1er janvier 1834 (22 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Ordre de la discussion, quant à la détermination du nombre de conseillers et de juges (26 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers (et plus particulièrement à la cour d'appel de Gand) (27 juin 1832)
- Idem (2) (27 juin 1832)
- Idem (3) (27 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Vacances des chambres civiles des cours d'appel et des tribunaux de première instance (27 juin 1832)
- Proposition de loi portant abrogation de la peine de mort. Mise à l'ordre du jour (3 juillet 1832)
- Proposition de loi portant abolition de la peine de mort. Prise en considération (4 juillet 1832)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour d'appel (6 juillet 1832)
- Idem (2) (6 juillet 1832)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour d'appel (7 juillet 1832)
- Idem (2) (7 juillet 1832)
- Idem (3) (7 juillet 1832)
- Idem (4) (7 juillet 1832)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance (9 juillet 1832)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de la loi (9 juillet 1832)
- Idem (2) (9 juillet 1832)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance (11 juillet 1832)
- Projet de loi relatif à l’expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi (7 août 1833)
- Projet de loi relatif à l’expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi (10 août 1833)
- Mise à l'ordre du projet de loi relatif à la réorganisation des justices de paix et du projet relatif aux droits de sortie sur les lins et les étoupes (17 juin 1834)
- Augmentation du personnel de la cour d'appel de Gand (4 août 1834)
- Idem (2) (4 août 1834)
- Idem (3) (4 août 1834)
- Idem (4) (4 août 1834)
- Remise en oeuvre de la peine de mort et proposition de loi en portant abolition (3 février 1835)
Pouvoir législatif
- Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat (14 décembre 1830)
- Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (6 octobre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Clôture de la discussion (1 décembre 1831)
- Idem (2) (1 décembre 1831)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres ou ministre (5 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation (15 juin 1832)
- Rappel de la décision prise par la Chambre de ne plus accorder de congés à ses membres jusqu'à la fin de la session parlementaire (22 juillet 1834)
- Proposition d'ajourner les débats parlementaires relatifs à la loi communale à la session 1834-1835 (motifs d'abstention) (22 juillet 1834)
- Formation de la délégation chargée de complimenter le roi à l'occasion de l'année nouvelle (30 décembre 1834)
- Proposition (rejetée) de rendre inéligibles les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement à la chambre et au sénat, dans les provinces et les arrondissements où ils exercent leurs fonctions (motifs d'abstention) (1 avril 1835)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Politique monétaire et financière
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
- Pétition adressée par plusieurs fabricants de Gand demandant des mesures de soutien à l'industrie cotonnière, notamment en matière de tarif douanier (14 mai 1834)
- Idem (2)r (14 mai 1834)
- Rapport sur une pétition demandant d'intégrer dans le rayon des douanes belges certains territoires de l'arrondissement d'Eecloo qui, bien que devant être cédés à la Hollande, sont toujours occupés par les troupes belges (7 juin 1834)
Secteur métallurgique et industries extractives
- Loi relative au conseil des mines (16 mai 1832)
- Loi relative au conseil des mines (17 mai 1832)
- Idem (2) (17 mai 1832)
Secteur textile
- Pétition adressée par plusieurs fabricants de Gand demandant des mesures de soutien à l'industrie cotonnière, notamment en matière de tarif douanier (14 mai 1834)
- Idem (2)r (14 mai 1834)
- Mise à l'ordre du projet de loi relatif à la réorganisation des justices de paix et du projet relatif aux droits de sortie sur les lins et les étoupes (17 juin 1834)
- Lecture d'une pétition d'ouvriers cotonniers de Gand, demandant que le gouvernement augmente les droits d'entrée sur les marchandises étrangères, afin de leur permettre de conserver leur travail (11 février 1835)
- Prise en considération et modalités d’examen d'une proposition de loi relative aux droits sur le coton (23 février 1835)
Secteur agricole et sylviculture
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux droits sur les céréales (4 juillet 1834)
- Idem (2) (4 juillet 1834)
- Idem (3) (4 juillet 1834)
- Proposition de suspendre la discussion de la loi communale pour entamer celle du projet de loi relatif aux droits sur les céréales (9 juillet 1834)
- Importance économique et commerciale de l'agriculture ; conséquences sociales d'un prix inadapté des céréales et nécessité d'y pourvoir par un tarif douanier approprié (10 juillet 1834)
- Fixation des droits d'entrée, de sortie et de transit sur les céréales ; application d'un droit gradué avec maximum et minimum ("échelle mobile") (14 juillet 1834)
- Fixation des droits d'entrée, de sortie et de transit sur les céréales ; application d'un droit gradué avec maximum et minimum ("échelle mobile") (15 juillet 1834)
- Majoration des droits d'entrée, de sortie et de transit sur les céréales ; application d'un droit gradué avec maximum et minimum ("échelle mobile") pour le froment et pour le seigle (16 juillet 1834)
- Fixation des droits sur les céréales (17 juillet 1834)
- Idem (2) (17 juillet 1834)
- Fixation des droits su les céréales (18 juillet 1834)