Helias d'Huddeghem Robert, Emmanuel, Adrien, Ghislain indéterminée
né en 1792 à Gand décédé en 1851 à Gand
Représentant entre 1831 et 1835, élu par l'arrondissement de Gand Congressiste élu par l'arrondissement de Gandsamedi 20 novembre 1830 | Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) Hélias d'Huddeghem (pour la monarchie) |
mardi 14 décembre 1830 | Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat Helias d'Huddeghem |
mardi 21 décembre 1830 | Projet de constitution. Liberté des cultes et de leur exercice, libre manifestation des opinions Helias d'Huddeghem |
vendredi 31 décembre 1830 | Projet de loi organisant la garde civique Coppens et suivants |
vendredi 31 décembre 1830 | Idem (2) Helias d'Huddeghem |
samedi 8 janvier 1831 | Demande de communication de dépêches diplomatiques relatives au choix du chef de l'Etat Helias d'Huddeghem |
mercredi 12 janvier 1831 | Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat Helias d'Huddeghem |
samedi 15 janvier 1831 | Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Equilibre entre recettes et dépenses Helias d'Huddeghem (équilibre) |
samedi 15 janvier 1831 | Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Administration du cadastre Helias d'Huddeghem (cadastre) |
samedi 22 janvier 1831 | Projet de constitution. Institution du jury d'assises Hélias d'Huddeghem |
vendredi 28 janvier 1831 | Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat Helias d'Huddeghem |
jeudi 17 février 1831 | Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes Hélias d'Huddeghem |
mercredi 2 mars 1831 | Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes Helias d'Huddeghem |
jeudi 7 avril 1831 | Décret autorisant la levée d'un emprunt forcé de 12 millions de florins Hélias d'Huddeghem |
lundi 30 mai 1831 | Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby Hélias d'Huddeghem |
mercredi 1 juin 1831 | Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale Hélias d'Huddeghem |
jeudi 2 juin 1831 | Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht Helias d'Huddeghem |
vendredi 3 juin 1831 | Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat Hélias d'Huddeghem |
mardi 21 juin 1831 | Décret modifiant les décrets sur la garde civique Helias d'Huddeghem |
mercredi 22 juin 1831 | Décret modifiant les décrets sur la garde civique Helias d'Huddeghem |
mardi 28 juin 1831 | Proposition de discuter les préliminaires de paix (traité des XVIII articles) en comité secret Seron et suivants |
samedi 2 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Helias d'Huddghem |
jeudi 7 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Helias d'Huddeghem |
lundi 18 juillet 1831 | Nomination d'une commission chargée de rédiger une loi sur le jury d'assises Helias d'Huddeghem |
mardi 19 juillet 1831 | Décret rétablissant le jury d'assises Helias d'Huddeghem |
mercredi 20 juillet 1831 | Décret sur la presse Helias d'Huddeghem |
jeudi 6 octobre 1831 | Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 Helias d'Huddeghem |
vendredi 7 octobre 1831 | Renvoi d'une pétition des plusieurs propriétaires de polders inondés demandant à être indemnisés Helias d'Huddeghem |
vendredi 14 octobre 1831 | Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution Helias d'Huddghem |
mardi 18 octobre 1831 | Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Inégalité de la contribution foncière au détriment des deux provinces de Flandre Helias d'Huddeghem |
mardi 18 octobre 1831 | Idem (2) Helias d'Huddeghem (2) |
mercredi 19 octobre 1831 | Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Inégalité foncière au détriment des deux provinces de Flandre Helias d'Huddeghem |
vendredi 28 octobre 1831 | Loi approuvant le traité des XXIV articles Helias d'Huddeghem |
jeudi 1 décembre 1831 | Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Clôture de la discussion Helias d'Huddeghem |
jeudi 1 décembre 1831 | Idem (2) Helias d'Huddeghem (2) |
vendredi 16 décembre 1831 | Retrait de pétitions transmises par des officiers volontaires Helias d'Huddeghem |
jeudi 22 décembre 1831 | Loi relatif aux conseils de milice. Détermination de la juridiction d'appel en cas de contestation Helias d'Huddeghem |
samedi 24 décembre 1831 | Loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1832. Nécessité de réformer le système général d’impôts et de modifier le cadastre, en raison notamment de la surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres Helias d'Huddeghem |
samedi 24 décembre 1831 | Idem (2) Helias d'Huddeghem (2) |
lundi 26 décembre 1831 | Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres Nécessité de réformer le système d’impôts (droits d'enregistrement, impôt sur le sel, contribution personnelle) Helias d'Huddeghem |
jeudi 26 janvier 1832 | Proposition de loi organisant l'instruction publique. Danger que ferait courir cette organisation sur l'enseignement libre Helias d'Huddeghem |
samedi 18 février 1832 | Rapport sur une pétition demandant la révision de la législation sur les distilleries Helias d'Huddeghem |
mardi 28 février 1832 | Loi modifiant le code pénal. Nécessité de modifier le code pénal pour tenir compte de l'évolution des mentalités en matière criminelle Helias d'Huddeghem |
dimanche 15 avril 1832 | Loi relative à l'exportation des farines et des grains Helias d'Huddeghem |
jeudi 19 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à la conservation des archives nationales Helias d'Huddeghem |
mercredi 16 mai 1832 | Loi relative au conseil des mines Helias d'Huddeghem |
jeudi 17 mai 1832 | Loi relative au conseil des mines Helias d'Huddeghem Helias d'Huddeghem (2) |
mardi 22 mai 1832 | Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs Helias d'Huddeghem |
lundi 4 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Ministère public, conditions requises pour en être nommé greffier, commis-greffier ou avocat-général Helias d'Huddeghem (ministère public) Helias d'Huddeghem (ministère public 2) Helias d'Huddeghem (greffier) Helias d'Huddeghem (greffier 2) Helias d'Huddeghem (greffier 3) Helias d'Huddeghem (avocat général) |
mardi 5 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres ou ministre Helias d'Huddeghem |
mardi 5 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Mode de formation de la liste double des candidats-conseillers prescrite par l'article 99 de la Constitution Helias d'Huddeghem |
mardi 5 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Etendue de ses compétences, vis-à-vis de la haute cour militaire Hélias d'Huddeghem |
mercredi 6 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes Helias d'Huddeghem |
jeudi 7 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Rédaction du procès-verbal Helias d'Huddeghem |
vendredi 8 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes Helias d'Huddeghem |
samedi 9 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Nombre de juges nécessaires pour rendre jugement Helias d'Huddeghem |
samedi 9 juin 1832 | Idem (2) Helias d'Huddeghem (2) |
lundi 11 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt Helias d'Huddeghem |
mercredi 13 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Personnel : désignation d'un président et d'un vice-président, nombre de conseillers Helias d'Huddeghem |
mercredi 13 juin 1832 | Idem (2) Helias d'Huddeghem (2) |
jeudi 14 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre et attributions des chambres de cette cour Helias d'Huddeghem |
jeudi 14 juin 1832 | Idem (2) Helias d'Huddeghem (2) |
jeudi 14 juin 1832 | Idem (3) Helias d'Huddeghem (3) |
jeudi 14 juin 1832 | Idem (4) Helias d'Huddeghem (4) |
jeudi 14 juin 1832 | Idem (5) Helias d'Huddeghem (5) |
vendredi 15 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation Helias d'Huddeghem |
samedi 16 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Faculté du procureur-général de se pourvoir en cassation dans l'intérêt de la loi Helias d'Huddeghem |
samedi 16 juin 1832 | Idem (2) Helias d'Huddeghem (2) |
samedi 16 juin 1832 | Idem (3) Helias d'Huddeghem (2) |
lundi 18 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Fixation de leur siège. Proposition d'établir une cour d'appel à Gand Helias d'Huddeghem |
lundi 18 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Personnel. Nombre de conseillers Helias d'Huddeghem |
mardi 19 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Composition du ministère public Helias d'Huddeghem |
mercredi 20 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Greffiers et commis-greffiers Helias d'Huddeghem |
mercredi 20 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Vacances annuelles des chambre civiles de la cour de cassation, des cours d'appel et des tribunaux de première instance Helias d'Huddeghem |
mercredi 20 juin 1832 | Idem (2) Helias d'Huddeghem (2) |
mercredi 20 juin 1832 | Idem (3) Helias d'Huddeghem (3) |
vendredi 22 juin 1832 | Organisation judiciaire. Nomination des juges de paix par le roi avant le 1er janvier 1834 Helias d'Huddeghem |
lundi 25 juin 1832 | Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique Helias d'Huddeghem |
mardi 26 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Ordre de la discussion, quant à la détermination du nombre de conseillers et de juges Helias d'Huddeghem |
mercredi 27 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers (et plus particulièrement à la cour d'appel de Gand) Helias d'Huddeghem |
mercredi 27 juin 1832 | Idem (2) Helias d'Huddeghem (2) |
mercredi 27 juin 1832 | Idem (3) Helias d'Huddeghem (3) |
mercredi 27 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Vacances des chambres civiles des cours d'appel et des tribunaux de première instance Helias d'Huddeghem |
mardi 3 juillet 1832 | Proposition de loi portant abrogation de la peine de mort. Mise à l'ordre du jour Helias d'Huddeghem |
mardi 3 juillet 1832 | Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet Helias d'Huddeghem |
mardi 3 juillet 1832 | Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet Helias d'Huddeghem |
mercredi 4 juillet 1832 | Proposition de loi portant abolition de la peine de mort. Prise en considération Helias d'Huddeghem |
vendredi 6 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour d'appel Helias d'Huddeghem |
vendredi 6 juillet 1832 | Idem (2) Helias d'Huddeghem (2) |
samedi 7 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour d'appel Helias d'Huddeghem |
samedi 7 juillet 1832 | Idem (2) Helias d'Huddeghem (2) |
samedi 7 juillet 1832 | Idem (3) Helias d'Huddeghem (3) |
samedi 7 juillet 1832 | Idem (4) Helias d'Huddeghem (4) |
lundi 9 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance Helias d'Huddeghem |
lundi 9 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de la loi Helias d'Hudddeghem |
lundi 9 juillet 1832 | Idem (2) Helias d'Hudddeghem (2) |
mercredi 11 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance Helias d'Huddeghem |
mercredi 18 juillet 1832 | Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques, formulée à l'occasion de la clôture de la session parlementaire Helias d'Huddeghem |
vendredi 1 mars 1833 | Loi sur l'impôt des distilleries Helias d'Huddeghem |
vendredi 1 mars 1833 | Idem (2) Helias d'Huddeghem (2) |