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Helias d'Huddeghem Robert (1792-1851)

Portrait de Helias d'Huddeghem Robert

Helias d'Huddeghem Robert, Emmanuel, Adrien, Ghislain indéterminée

né en 1792 à Gand décédé en 1851 à Gand

Représentant entre 1831 et 1835, élu par l'arrondissement de Gand Congressiste élu par l'arrondissement de Gand

Interventions (1830-1848)

samedi 20 novembre 1830 Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) Hélias d'Huddeghem (pour la monarchie)
mardi 14 décembre 1830 Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat Helias d'Huddeghem
mardi 21 décembre 1830 Projet de constitution. Liberté des cultes et de leur exercice, libre manifestation des opinions Helias d'Huddeghem
vendredi 31 décembre 1830 Projet de loi organisant la garde civique Coppens et suivants
vendredi 31 décembre 1830 Idem (2) Helias d'Huddeghem
samedi 8 janvier 1831 Demande de communication de dépêches diplomatiques relatives au choix du chef de l'Etat Helias d'Huddeghem
mercredi 12 janvier 1831 Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat Helias d'Huddeghem
samedi 15 janvier 1831 Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Equilibre entre recettes et dépenses Helias d'Huddeghem (équilibre)
samedi 15 janvier 1831 Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Administration du cadastre Helias d'Huddeghem (cadastre)
samedi 22 janvier 1831 Projet de constitution. Institution du jury d'assises Hélias d'Huddeghem
vendredi 28 janvier 1831 Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat Helias d'Huddeghem
jeudi 17 février 1831 Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes Hélias d'Huddeghem
mercredi 2 mars 1831 Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes Helias d'Huddeghem
jeudi 7 avril 1831 Décret autorisant la levée d'un emprunt forcé de 12 millions de florins Hélias d'Huddeghem
lundi 30 mai 1831 Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby Hélias d'Huddeghem
mercredi 1 juin 1831 Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale Hélias d'Huddeghem
jeudi 2 juin 1831 Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht Helias d'Huddeghem
vendredi 3 juin 1831 Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat Hélias d'Huddeghem
mardi 21 juin 1831 Décret modifiant les décrets sur la garde civique Helias d'Huddeghem
mercredi 22 juin 1831 Décret modifiant les décrets sur la garde civique Helias d'Huddeghem
mardi 28 juin 1831 Proposition de discuter les préliminaires de paix (traité des XVIII articles) en comité secret Seron et suivants
samedi 2 juillet 1831 Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Helias d'Huddghem
jeudi 7 juillet 1831 Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Helias d'Huddeghem
lundi 18 juillet 1831 Nomination d'une commission chargée de rédiger une loi sur le jury d'assises Helias d'Huddeghem
mardi 19 juillet 1831 Décret rétablissant le jury d'assises Helias d'Huddeghem
mercredi 20 juillet 1831 Décret sur la presse Helias d'Huddeghem
jeudi 6 octobre 1831 Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 Helias d'Huddeghem
vendredi 7 octobre 1831 Renvoi d'une pétition des plusieurs propriétaires de polders inondés demandant à être indemnisés Helias d'Huddeghem
vendredi 14 octobre 1831 Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution Helias d'Huddghem
mardi 18 octobre 1831 Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Inégalité de la contribution foncière au détriment des deux provinces de Flandre Helias d'Huddeghem
mardi 18 octobre 1831 Idem (2) Helias d'Huddeghem (2)
mercredi 19 octobre 1831 Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Inégalité foncière au détriment des deux provinces de Flandre Helias d'Huddeghem
vendredi 28 octobre 1831 Loi approuvant le traité des XXIV articles Helias d'Huddeghem
jeudi 1 décembre 1831 Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Clôture de la discussion Helias d'Huddeghem
jeudi 1 décembre 1831 Idem (2) Helias d'Huddeghem (2)
vendredi 16 décembre 1831 Retrait de pétitions transmises par des officiers volontaires Helias d'Huddeghem
jeudi 22 décembre 1831 Loi relatif aux conseils de milice. Détermination de la juridiction d'appel en cas de contestation Helias d'Huddeghem
samedi 24 décembre 1831 Loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1832. Nécessité de réformer le système général d’impôts et de modifier le cadastre, en raison notamment de la surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres Helias d'Huddeghem
samedi 24 décembre 1831 Idem (2) Helias d'Huddeghem (2)
lundi 26 décembre 1831 Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres Nécessité de réformer le système d’impôts (droits d'enregistrement, impôt sur le sel, contribution personnelle) Helias d'Huddeghem
jeudi 26 janvier 1832 Proposition de loi organisant l'instruction publique. Danger que ferait courir cette organisation sur l'enseignement libre Helias d'Huddeghem
samedi 18 février 1832 Rapport sur une pétition demandant la révision de la législation sur les distilleries Helias d'Huddeghem
mardi 28 février 1832 Loi modifiant le code pénal. Nécessité de modifier le code pénal pour tenir compte de l'évolution des mentalités en matière criminelle Helias d'Huddeghem
dimanche 15 avril 1832 Loi relative à l'exportation des farines et des grains Helias d'Huddeghem
jeudi 19 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à la conservation des archives nationales Helias d'Huddeghem
mercredi 16 mai 1832 Loi relative au conseil des mines Helias d'Huddeghem
jeudi 17 mai 1832 Loi relative au conseil des mines Helias d'Huddeghem Helias d'Huddeghem (2)
mardi 22 mai 1832 Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs Helias d'Huddeghem
lundi 4 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Ministère public, conditions requises pour en être nommé greffier, commis-greffier ou avocat-général Helias d'Huddeghem (ministère public) Helias d'Huddeghem (ministère public 2) Helias d'Huddeghem (greffier) Helias d'Huddeghem (greffier 2) Helias d'Huddeghem (greffier 3) Helias d'Huddeghem (avocat général)
mardi 5 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres ou ministre Helias d'Huddeghem
mardi 5 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Mode de formation de la liste double des candidats-conseillers prescrite par l'article 99 de la Constitution Helias d'Huddeghem
mardi 5 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Etendue de ses compétences, vis-à-vis de la haute cour militaire Hélias d'Huddeghem
mercredi 6 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes Helias d'Huddeghem
jeudi 7 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Rédaction du procès-verbal Helias d'Huddeghem
vendredi 8 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes Helias d'Huddeghem
samedi 9 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Nombre de juges nécessaires pour rendre jugement Helias d'Huddeghem
samedi 9 juin 1832 Idem (2) Helias d'Huddeghem (2)
lundi 11 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt Helias d'Huddeghem
mercredi 13 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Personnel : désignation d'un président et d'un vice-président, nombre de conseillers Helias d'Huddeghem
mercredi 13 juin 1832 Idem (2) Helias d'Huddeghem (2)
jeudi 14 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre et attributions des chambres de cette cour Helias d'Huddeghem
jeudi 14 juin 1832 Idem (2) Helias d'Huddeghem (2)
jeudi 14 juin 1832 Idem (3) Helias d'Huddeghem (3)
jeudi 14 juin 1832 Idem (4) Helias d'Huddeghem (4)
jeudi 14 juin 1832 Idem (5) Helias d'Huddeghem (5)
vendredi 15 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation Helias d'Huddeghem
samedi 16 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Faculté du procureur-général de se pourvoir en cassation dans l'intérêt de la loi Helias d'Huddeghem
samedi 16 juin 1832 Idem (2) Helias d'Huddeghem (2)
samedi 16 juin 1832 Idem (3) Helias d'Huddeghem (2)
lundi 18 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Fixation de leur siège. Proposition d'établir une cour d'appel à Gand Helias d'Huddeghem
lundi 18 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Personnel. Nombre de conseillers Helias d'Huddeghem
mardi 19 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Composition du ministère public Helias d'Huddeghem
mercredi 20 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Greffiers et commis-greffiers Helias d'Huddeghem
mercredi 20 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Vacances annuelles des chambre civiles de la cour de cassation, des cours d'appel et des tribunaux de première instance Helias d'Huddeghem
mercredi 20 juin 1832 Idem (2) Helias d'Huddeghem (2)
mercredi 20 juin 1832 Idem (3) Helias d'Huddeghem (3)
vendredi 22 juin 1832 Organisation judiciaire. Nomination des juges de paix par le roi avant le 1er janvier 1834 Helias d'Huddeghem
lundi 25 juin 1832 Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique Helias d'Huddeghem
mardi 26 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Ordre de la discussion, quant à la détermination du nombre de conseillers et de juges Helias d'Huddeghem
mercredi 27 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers (et plus particulièrement à la cour d'appel de Gand) Helias d'Huddeghem
mercredi 27 juin 1832 Idem (2) Helias d'Huddeghem (2)
mercredi 27 juin 1832 Idem (3) Helias d'Huddeghem (3)
mercredi 27 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Vacances des chambres civiles des cours d'appel et des tribunaux de première instance Helias d'Huddeghem
mardi 3 juillet 1832 Proposition de loi portant abrogation de la peine de mort. Mise à l'ordre du jour Helias d'Huddeghem
mardi 3 juillet 1832 Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet Helias d'Huddeghem
mardi 3 juillet 1832 Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet Helias d'Huddeghem
mercredi 4 juillet 1832 Proposition de loi portant abolition de la peine de mort. Prise en considération Helias d'Huddeghem
vendredi 6 juillet 1832 Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour d'appel Helias d'Huddeghem
vendredi 6 juillet 1832 Idem (2) Helias d'Huddeghem (2)
samedi 7 juillet 1832 Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour d'appel Helias d'Huddeghem
samedi 7 juillet 1832 Idem (2) Helias d'Huddeghem (2)
samedi 7 juillet 1832 Idem (3) Helias d'Huddeghem (3)
samedi 7 juillet 1832 Idem (4) Helias d'Huddeghem (4)
lundi 9 juillet 1832 Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance Helias d'Huddeghem
lundi 9 juillet 1832 Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de la loi Helias d'Hudddeghem
lundi 9 juillet 1832 Idem (2) Helias d'Hudddeghem (2)
mercredi 11 juillet 1832 Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance Helias d'Huddeghem
mercredi 18 juillet 1832 Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques, formulée à l'occasion de la clôture de la session parlementaire Helias d'Huddeghem
vendredi 1 mars 1833 Loi sur l'impôt des distilleries Helias d'Huddeghem
vendredi 1 mars 1833 Idem (2) Helias d'Huddeghem (2)