Helias d'Huddeghem Robert (1792-1851)
Helias d'Huddeghem Robert, Emmanuel, Adrien, Ghislain indéterminée
né en 1792 à Gand décédé en 1851 à Gand
Représentant entre 1831 et 1835, élu par l'arrondissement de Gand Congressiste élu par l'arrondissement de GandInterventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Novembre 1830
Samedi 20 novembre 1830
Décembre 1830
Mardi 14 décembre 1830
Mardi 21 décembre 1830
Vendredi 31 décembre 1830
Janvier 1831
Samedi 8 janvier 1831
Mercredi 12 janvier 1831
Samedi 15 janvier 1831
Samedi 22 janvier 1831
Vendredi 28 janvier 1831
Février 1831
Mars 1831
Avril 1831
Jeudi 7 avril 1831
Juin 1831
Mercredi 1 juin 1831
Jeudi 2 juin 1831
Vendredi 3 juin 1831
Mardi 21 juin 1831
Mercredi 22 juin 1831
Juillet 1831
Samedi 2 juillet 1831
Jeudi 7 juillet 1831
Lundi 18 juillet 1831
Mardi 19 juillet 1831
Mercredi 20 juillet 1831
Session 1831-1832
Octobre 1831
Jeudi 6 octobre 1831
Vendredi 7 octobre 1831
Vendredi 14 octobre 1831
Mardi 18 octobre 1831
Mercredi 19 octobre 1831
Vendredi 28 octobre 1831
Décembre 1831
Jeudi 1 décembre 1831
Vendredi 16 décembre 1831
Jeudi 22 décembre 1831
Samedi 24 décembre 1831
Janvier 1832
Février 1832
Samedi 18 février 1832
Avril 1832
Dimanche 15 avril 1832
Mai 1832
Mercredi 16 mai 1832
Jeudi 17 mai 1832
Juin 1832
Lundi 4 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Ministère public
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Ministère public
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Conditions requises pour en être nommé greffier, commis-greffier
- Idem (2)
- Idem (3)
- Loi d'organisation judiciaire. Conditions requises pour en être nommé avocat-général
Mardi 5 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres ou ministre
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Mode de formation de la liste double des candidats-conseillers prescrite par l'article 99 de la Constitution
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Etendue de ses compétences, vis-à-vis de la haute cour militaire
Mercredi 6 juin 1832
Vendredi 8 juin 1832
Samedi 9 juin 1832
Lundi 11 juin 1832
Mercredi 13 juin 1832
Jeudi 14 juin 1832
Vendredi 15 juin 1832
Samedi 16 juin 1832
Lundi 18 juin 1832
Mercredi 20 juin 1832
Vendredi 22 juin 1832
Lundi 25 juin 1832
Mardi 26 juin 1832
Juillet 1832
Mardi 3 juillet 1832
Mercredi 4 juillet 1832
Vendredi 6 juillet 1832
Samedi 7 juillet 1832
Lundi 9 juillet 1832
Mercredi 11 juillet 1832
Session 1832-1833
Mars 1833
Vendredi 1 mars 1833
Session extraordinaire 1833
Juillet 1833
Août 1833
Mercredi 7 août 1833
Samedi 10 août 1833
Septembre 1833
Vendredi 20 septembre 1833
- Budget de l'intérieur pour 1833. Justification des propositions formulées par la section centrale en matière d'enseignement
- Budget de l'intérieur pour 1833. Appel à la prudence après la déclaration d'un parlementaire, selon lequel la Chambre des représentants se divise en deux camps (libéral et catholique)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Risques liés au contrôle par l'Etat des abus éventuels en matière de liberté d'enseignement
- Budget de l'intérieur pour 1833. Refus de l'évêque de Bruges d'accorder un ecclésiastique à l'athénée de cette ville pour l'accomplissement des devoirs religieux des élèves, en raison de la résistance opposée à ses revendications sur le contrôle de cet établissement
Octobre 1833
Mercredi 2 octobre 1833
Session 1833-1834
Février 1834
Vendredi 7 février 1834
- Budget des finances pour 1834. Fixation des crédits destinés à couvrir les frais de l'administration du cadastre, sur la base notamment des conclusions de la commission d'enquête parlementaire
- Idem (2)
- Budget des finances pour 1834. Fixation des crédits destinés à couvrir les frais d'arpentage, d'expertise et de mutations des plans du cadastre. Absence de base légale suffisante pour le paiement de certaines de ces dépenses
Lundi 24 février 1834
Mars 1834
Samedi 1 mars 1834
- Opportunité de mesures militaires par suite de l'emprisonnemment (puis de la libération) du commissaire d'arrondissement Hanno
- Urgence d'adjoindre les gardes civiques aux forces armées pour assurer la sécurité militaire du pays
- Motif d'abstention du projet de loi octroyant des crédits pour l'armée au gouvernement à la suite de l'arrestation (puis de la libération) du commissaire d'arrondissement du Luxembourg
Mercredi 5 mars 1834
Mercredi 12 mars 1834
- Conséquences néfastes, sur les autres entreprises de transport et sur les revenus des canaux et des routes, de la construction du chemin de fer
- Non-prise en compte, dans les projets ferroviaires du gouvenement, du risque de concurrence que pourraient faire courir les projets de voitures à vapeur sur les routes ordinaires
- Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires
Mai 1834
Mercredi 7 mai 1834
Mercredi 14 mai 1834
Jeudi 15 mai 1834
Lundi 26 mai 1834
- Question de principe sur l'utilité de conserver les commissaires d'arrondissement, en raison de leur caractère politique et des dispositions constitutionnelles sur les provinces et les communes (loi provinciale)
- Idem (2)
- Mission de surveillance des prisons par les commissaires d'arrondissement (loi provinciale)
Mardi 27 mai 1834
Juin 1834
Samedi 7 juin 1834
- Rapport sur une pétition demandant d'intégrer dans le rayon des douanes belges certains territoires de l'arrondissement d'Eecloo qui, bien que devant être cédés à la Hollande, sont toujours occupés par les troupes belges
- Rapport sur une pétition demandant une indeministation pour pertes essuyées lors des événements révolutionnaires
Juillet 1834
Mardi 1 juillet 1834
Vendredi 4 juillet 1834
Mercredi 9 juillet 1834
Jeudi 10 juillet 1834
Lundi 14 juillet 1834
Mardi 15 juillet 1834
Mercredi 16 juillet 1834
Jeudi 17 juillet 1834
Vendredi 18 juillet 1834