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Duval de Beaulieu
Dieudonné (1786-1844)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Duval de Beaulieu
Dieudonné
né en 1786 à Mons décédé en 1844 à Bruxelles
Congressiste
élu par l'arrondissement de Mons
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
(39)
Forces armées
(1)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
(38)
Droits politiques, moraux et sociaux
(6)
Autres droits constitutionnels
(3)
Autres droits politiques
(1)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
(1)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
(1)
Fiscalité et finances de l'Etat
(5)
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
(1)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
(2)
Dette publique
(1)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
(1)
Infrastructures et transports
(3)
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
(3)
Organisation des pouvoirs
(22)
Institutions provinciales
(2)
Pouvoir constituant
(11)
Pouvoir exécutif
(1)
Pouvoir judiciaire
(1)
Pouvoir législatif
(7)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge
(11 avril 1831)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique
(16 novembre 1830)
Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique
(24 novembre 1830)
Pétition de mandant la réunion de la Belgique à la France
(30 décembre 1830)
Intention du roi de Hollande de lever le blocus de l'Escaut
(8 janvier 1831)
Pétitions d'officiers hollandais détenus à Tournai en tant que prisonniers de guerre
(10 janvier 1831)
Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat
(12 janvier 1831)
Propositions visant à fixer définitivement un jour pour procéder au choix du chef de l'État visant à envoyer des commissaires auprès de la conférence de Londres
(14 janvier 1831)
Idem (2)
(14 janvier 1831)
Idem (3)
(14 janvier 1831)
Communication du protocole du 9 janvier 1831 établissant une corrélation entre le déblocus de l’Escaut et la levée du siège de Maestricht
(15 janvier 1831)
Proposition ayant pour objet d'appeler le duc Auguste de Leuchtenberg au trône de Belgique
(19 janvier 1831)
Idem (2)
(19 janvier 1831)
Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat
(19 janvier 1831)
Idem (2)
(19 janvier 1831)
Proposition visant à protester contre toute intervention étrangère dans les affaires de la Belgique et dans ses relations avec la Hollande
(24 janvier 1831)
Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat
(28 janvier 1831)
Idem (2)
(28 janvier 1831)
Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande
(30 janvier 1831)
Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours)
(2 février 1831)
Proposition tendant à nommer une commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents
(30 mars 1831)
Demande d'éclaircissement sur l'état des négociations diplomatiques
(14 avril 1831)
Occupation d'une partie de la forteresse d'Anvers par l'armée hollandaise
(19 mai 1831)
Proposition sur les moyens de terminer le différend entre la Belgique et la Hollande
(24 mai 1831)
Idem (2)
(24 mai 1831)
Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby
(31 mai 1831)
Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale
(1 juin 1831)
Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht
(2 juin 1831)
Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht
(2 juin 1831)
Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale
(2 juin 1831)
Modalités de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat
(4 juin 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
(1 juillet 1831)
Idem (2)
(1 juillet 1831)
Idem (3)
(1 juillet 1831)
Idem (4)
(1 juillet 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
(4 juillet 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
(8 juillet 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
(9 juillet 1831)
Projet de décret d'amnistie politique et de presse
(20 juillet 1831)
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Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
Projet de constitution. Suppression des distinctions d'ordres
(21 décembre 1830)
Projet de constitution. Droit de s'assembler paisiblement et sans armes
(27 décembre 1830)
Rapports de pétitions (mise à l'ordre du jour)
(13 avril 1831)
Autres droits politiques
Projet de décret d'amnistie politique et de presse
(20 juillet 1831)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat
(24 décembre 1830)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat (mise à l'ordre du jour)
(5 février 1831)
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Fiscalité et finances de l'Etat
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Proposition de créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner la situation financière du pays
(30 mars 1831)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Pétitions relatives aux places de conseillers à pourvoir à la cour des comptes
(29 décembre 1830)
Projet de loi établissant une cour des comptes. Composition et/ou incompatibilités
(29 décembre 1830)
Dette publique
Décret autorisant la levée d'un emprunt forcé de 12 millions de florins
(7 avril 1831)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
Loi électorale (mise à l'ordre du jour)
(27 février 1831)
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Infrastructures et transports
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Reproche dirigé contre le président du Congrès (Destouvelles) de manquer d'impartialité lors des débats
(6 mars 1831)
Décret sur le maintien de la taxe des barrières et sur le mode de perception de la taxe des barrières
(6 mars 1831)
Idem (2)
(6 mars 1831)
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Organisation des pouvoirs
Institutions provinciales
Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831
(30 juin 1831)
Idem (2)
(30 juin 1831)
Pouvoir constituant
Mode de nomination des membres du bureau définitif du Congrès
(11 novembre 1830)
Projet de règlement du Congrès national
(12 novembre 1830)
Projet de règlement du Congrès national
(13 novembre 1830)
Projet de règlement du Congrès national
(15 novembre 1830)
Idem (2)
(15 novembre 1830)
Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif
(24 décembre 1830)
Mode de nomination des membres de la cour des comptes par le Congrès
(30 décembre 1830)
Proposition d'imprimer les procès-verbaux des séances du Congrès
(7 janvier 1831)
Projet de décret portant dissolution du congrès national et convoquant les chambres et contre-proposition prolongeant celui-ci
(12 avril 1831)
Décision du président de la Chambre de lever la séance en raison du non-respct de l'obligation de silence qu'impose le règlement aux tribunes
(1 juin 1831)
Propositions de décret ajournant le Congrès ou dissolvant celui-ci juste après la prestation de serment du roi
(20 juillet 1831)
Pouvoir exécutif
Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Personnel diplomatique
(15 janvier 1831)
Pouvoir judiciaire
Nomination d'une commission chargée de rédiger une loi sur le jury d'assises
(18 juillet 1831)
Pouvoir législatif
Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat
(15 décembre 1830)
Projet de constitution. Indemnité parlementaire
(6 janvier 1831)
Idem (2)
(6 janvier 1831)
Proposition de créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner la situation financière du pays
(30 mars 1831)
Proposition tendant à nommer une commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents
(30 mars 1831)
Interpellation relative à la trop grande facilité d'accorder des congés aux membres du Congrès
(7 avril 1831)
Idem (2)
(7 avril 1831)
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