Veydt Laurent (1800-1877)

SESSION 1845-1846

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre nouvellement élu (16/09/1845)

(01) Rapport sur une pétition relative à la mise en œuvre de la loi sur les droits différentiels (11/08/1846)

(02) Création des entrepôts francs et politique commerciale du gouvernement (04/12/1845, 11/12/1845)

(03) Budget de la dette publique et des dotations pour l’exercice 1846 (12/12/1845, 30/06/1846) et 1847 (12/08/1846). Indemnisation des victimes des événements de la révolution (23/12/1845), pensions à charge de l’Etat (23/12/1845), traitements d’attente (23/12/1845)

(04) Budget du département des affaires étrangères pour 1846. Nécessité de régler la position des fonctionnaires par des règlements généraux (17/01/1846), traitement des agents diplomatiques et consulaires (17/01/1846, 19/01/1846, 20/01/1846)

(05) Réglementation de la chasse (22/01/1846)

(06) Exécution de routes et de travaux de fortifications militaires dans la Campine (11/02/1846)

(07) Comptabilité de l’Etat et cour des comptes (27/02/1846, 04/03/1846, 05/03/1846, 11/03/1846, 12/03/1846)

(08) Encouragement de la voirie vicinale (20/03/1846)

(09) Budget du département des travaux publics pour 1846. Marchés publics pour construction de routes (30/04/1846), reprise par l’Etat et canalisation de la Petite-Nèthe (02/05/1846), réforme postale (07/05/1846), secours au personnel (07/05/1846), polder de Lillo (07/07/1846)

(10) Budget du département de l’intérieur pour 1846. Refus d’accorder de nouveaux crédits l’absence de disposition organique sur le personnel de l’Etat (12/05/1846), service de santé (15/05/1846), exposition des beaux-arts (20/05/1846), crédit supplémentaire (03/07/1846), administrations provinciales (07/07/1846), octrois communaux (07/07/1846), lutte contre les épizooties (07/07/1846)

(11) Droits de sortie sur les cordages (18/05/1846)

(12) Part de l’influence ecclésiastique dans l’enseignement primaire et dans l’enseignement normal (20/05/1846)

(13) Budget du département de la guerre pour l’exercice 1846 (09/06/1846)

(14) Droits sur les sucres (12/06/1846, 17/06/1846)

SESSION 1846-1847

(01) Renvoi de pétitions relatives au traitement d’un auditeur militaire (05/03/1847) et à une expropriation pour cause d’utilité publique (28/04/1847)

(02) Mise en œuvre du traité de paix du 5 novembre 1842 et canal de Gand à Terneuzen (23/11/1846)

(03) Budget du département des affaires étrangères pour 1847. Représentation diplomatique à Rome (prince de Chimay) et indépendance des députés-fonctionnaires (notamment réélection en cas de nomination salariée), convention commerciale avec la France et droits d’octrois (26/11/1846)

(04) Situation sanitaire de l’établissement de Santo-Thomas (03/12/1846)

(05) Budget du département de la justice pour 1847. Nomination partisane de juges de paix, préférence accordée aux établissements de bienfaisance catholique, affaire Retsin (15/01/1847), clôture de la discussion générale (18/01/1847)

(06) Gendarmerie (02/02/1847)

(07) Restauration de l’hôtel de la cour des comptes (11/02/1847, 23/02/1847)

(08) Défrichements, encouragement à l’agriculture et expropriation pour cause d’utilité publique des biens communaux (19/02/1847, 22/02/1847)

(09) Archives de l’Etat (23/02/1847)

(10) Organisation de la caisse d’amortissement et de la caisse des dépôts et consignations (23/02/1847)

(11) Fabrication de la monnaie d’or (02/03/1847)

(12) Droits sur les céréales (09/03/1847, 01/05/1847)

(13) Budget du département des finances (13/03/1847, 23/04/1847), de la dette publique (14/04/1847, 05/05/1847) et du département des travaux publics (28/04/1847)

(14) Révision des lois sur la milice, notamment société pour le remplacement (16/03/1847, 18/03/1847, 19/03/1847)

(15) Chemin de fer de l’Etat (28/04/1847, 03/05/1847)

(16) Organisation postale (28/04/1847)

(17) Budget du département de l’intérieur pour 1847. Lutte contre les épizooties (29/04/1847), instruction primaire (29/04/1847), commissaires d’arrondissement (29/04/1847), administrations provinciales (30/04/1847)

SESSION 1847-1848

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre nouvellement élu (élection non contestée) (10/11/1847)

(01) Renvoi d’une pétition relative aux droits sur les débits de boisson (20/11/1847)

(02) Rapports sur des pétitions relatives à la situation sociale de Flandres, et insuffisance des forces de l’ordre (23/12/1847), à l’exécution du traité de paix conclu avec les Pays-Bas (23/12/1847), à l’établissement de Santo-Thomas (11/02/1848), à la situation sociale dans les Flandres (18/02/1848)

(03) Budget des voies et moyens pour 1848. Présentation générale (12/11/1847), redevances sur les mines (20/12/1847), droits sur le sel, rendement général des recettes, équilibre entre recettes et dépenses, brevets d’invention et propriété intellectuelle, monopole des assurances par l’Etat (21/12/1847), contribution personnelle et plus particulièrement impôt sur les portes et fenêtres et révision générale (21/12/1847, 22/12/1847), patentes sur les sociétés anonymes (22/12/1847), droits sur le sel (23/12/1847), droits sur les eaux-de-vie et sur les débits de boisson (23/12/1847), aperçu des biens de l’Etat cédés au clergé (24/12/1847), administration des forêts, droit d’usage dans la forêt de Soignes (24/12/1847, 13/05/1848), emploi de l’encaisse de l’Etat détenue par la Société générale (24/12/1847), exécution du traité de paix conclu avec les Pays-Bas le 5 novembre 1842, partage de la dette belgo-hollandaise (24/12/1847)

(04) Recours excessif à la dette flottante, mode d’émission des bons du trésor et/ou équilibre général des recettes et des dépenses (12/11/1847, 16/11/1847, 20/11/1847, 01/12/1847, 03/12/1847)

(05) Droits sur les successions (12/11/1847, 23/12/1847, 24/12/1847)

(06) Régime et tarifs postaux (25/11/1847)

(07) Tarif des droits consulaires (30/11/1847)

(08) Droits sur les sucres (04/12/1847, 07/12/1847, 09/12/1847, 20/12/1847, 24/12/1847, 18/01/1848, 02/02/1848, 03/02/1848, 04/02/1848, 05/02/1848, 20/04/1848 (après-midi), 28/04/1848, 13/05/1848, 15/05/1848)

(09) Budget du département des finances pour 1848. Personnel (04/12/1847), caisse d’amortissement (07/12/1847), statistique financière (07/12/1847), politique commerciale du gouvernement, tarif des douanes, service de la douane, visites corporelles (07/12/1847), Administration des forêts, personnel des ponts et chaussées, service des plantations (07/12/1847)

(10) Emprunt forcé (17/03/1848, 14/04/1848, 20/04/1848 (après-midi), 20/04/1848 (soir), notamment retenue sur le traitement des fonctionnaires (21/04/1848 (après-midi), 21/04/1848 (soir), 22/04/1848), crédit supplémentaire (22/02/1848)

(11) Politique monétaire. Fabrication de la monnaie d’or, d’argent et de cuivre (07/12/1847, 14/04/1848, 22/04/1848, 01/05/1848), cours légal des monnaies françaises (03/03/1848, 04/03/1848)

(12) Budget du département de l’intérieur pour 1848. Conditions de la mise à la pension du personnel de l’Etat (14/12/1847)

(13) Péréquation cadastrale (20/12/1847, 21/12/1847, 24/12/1847, 05/02/1848, 10/02/1848, 12/02/1848)

(14) Cohésion gouvernementale (22/12/1847)

(15) Budget des dotations pour 1848 (23/12/1847, 29/12/1847)

(16) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre. Vote des budgets (23/12/1847)

(17) Comptabilité publique et reddition des comptes (30/12/1847, 01/05/1848)

(18) Chemin de fer de l’Etat (31/01/1848)

(19) Politique commerciale et tarifaire du gouvernement. Révision du tarif des douanes (08/02/1848, 09/02/1848, 11/02/1848, 10/03/1848, 11/03/1848, 08/05/1848)

(20) Droits de timbre et d’enregistrement sur les actes des conseils de prud’hommes (21/02/1848)

(21) Cours légal des billets de la Société générale (20/03/1848, 28/04/1848, 10/05/1848, 11/05/1848, 12/05/1848)

(22) Droit de timbre sur les journaux (24/03/1848)

(23) Création par l’Etat d’une caisse d’épargne pour encourager l’épargne de la classe ouvrière (12/05/1848, 19/05/1848 (après-midi))

(24) Aliénation de forêts domaniales (13/05/1848)

(25) Institution des warrants (17/05/1848)

(26) Droits de timbre (19/05/1848 (soir))