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Vandenpeereboom Ernest (1807-1875)

Vandenpeereboom Ernest, Louis de Gonzague libéral

né en 1807 à Courtrai décédé en 1875 à Ypres

Représentant 1848-1854 (Courtrai) et 1857-1870 (Gand)

Législation

Rapporteur de lois

Loi du 28 décembre 1848 qui supprime la commission des monnaies
Loi du 17 juillet 1849 qui ouvre au département des travaux publics des crédits complémentaires pour le canal latéral à la Meuse et les canaux de Zelzaete à la mer du Nord et de Deynze à Schipdonck
Loi du 31 décembre 1851 qui réunit les deux cantons de justice de paix de Thourout
Loi du 12 mars 1853 qui admet à la pension de retraite les officiers d'origine étrangères, mis en position de non-activité
Loi du 23 mars 1853 relative à la dotation de l'héritier présomptif du roi
Loi du 14 juin 1853 qui augmente la dotation de l’héritier présomptif du trône
Loi du 15 juin 1853 d'interprétation de l’article 112 de la loi du 8 janvier 1817, sur l'organisation de la milice nationale
Loi du 14 mars 1854 qui autorise le gouvernement à céder certains terrains et bâtiments militaires aux villes d'Ypres, de Menin, d'Ath, de Philippeville, de Marienbourg et de Bouillon

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

diplomatie-forces-armees

periode-hollandaise-revolution-orangisme-relations-internationales

Période hollandaise, révolution belge, indépendance, orangisme, traités de paix (1831-1842)

Projet de loi accordant un crédit supplémentaire au budget du ministère de la guerre, pour indemnisations liées au siège d’Anvers

fiscalite-et-finances-de-l'etat

comptablite-publique-gestion-du-domaine-de-l-etat

Caissier de l'Etat

Proposition de loi autorisant le gouvernement à payer l’intérêt des sommes dues aux provinces dans l’encaisse de l’ancien caissier de l’Etat

organisation-des-pouvoirs

institutions-provinciales

Finances provinciales, dépenses des gouvernements provinciaux

Proposition de loi autorisant le gouvernement à payer l’intérêt des sommes dues aux provinces dans l’encaisse de l’ancien caissier de l’Etat

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

protection-douaniere-encouragement-a-l-activite-economique-et-au-commerce

Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)

Projet de loi accordant un crédit supplémentaire au budget du ministère de la guerre, pour indemnisations liées au siège d’Anvers