Vandenbossche François (1783-1858)

SESSION 1835-1836

(01) Elections contestées de Soignies (05/08/1835, 07/08/1835)

(02) Enseignement universitaire (12/08/1835, 19/08/1835)

(03) Droit d’expulsion des étrangers (26/08/1835, 27/08/1835, 29/08/1835)

(04) Droits d’entrée et de transit du bétail hollandais (26/11/1835, 30/11/1835, 01/12/1835, 02/12/1835)

(05) Péréquation cadastrale (au bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (11/12/1835, 15/12/1835)

(06) Organisation communale. Mode de nomination, de suspension et de révocation des bourgmestre et échevins (+attributions) (04/02/1836 après-midi), police des spectacles (25/02/1836)

(07) Position des officiers de l’armée (perte des grades) (30/05/1836)

SESSION 1836-1837

(01) Mise à charge de l’Etat du traitement des vicaires (15/11/1836, 17/11/1836)

(02) Remboursement des avances d’un bataillon de volontaires (29/11/1836)

(03) Taxe sur les chevaux (18/01/1837, 19/01/1837)

(04) Réendiguement des polders et convention militaire avec la Hollande des 19 janvier-25 avril 1837, indemnisation des victimes des événements de la révolution (10/05/1837)

SESSION 1837-1838

(01) Renvoi d’une relative à une contestation électorale (commune de Ham-sur-Heure) (24/03/1838)

(02) Ecole militaire (notamment instruction religieuse) (21/11/1837)

(03) Abonnement sur les débits de boissons (09/02/1838, 16/02/1838)

(04) Délimitation des circonscriptions cantonales et justices de paix (13/03/1838)

(05) Situation militaire dans la province de Luxembourg (incident de Stassen) et adresse au Roi (28/04/1838)

(06) Construction d’une deuxième gare à Bruxelles (11/05/1838)

SESSION 1838-1839

(01) Culte catholique et notamment traitement de l’archevêque de Malines (20/12/1838)

(02) Chemins vicinaux (24/01/1839, 28/01/1839, 29/01//1839)

(03) Traité des 24 articles. Communication des pièces diplomatiques (28/02/1839), alternative entre résistance et résignation (discours « contre ») (12/03/1839), pétitions relatives au morcellement du territoire (14/03/1839, 18/03/1839), clôture des débats (18/03/1839), péage sur l’Escaut (18/03/1839)

SESSION 1839-1840

(01) Traité des 24 articles (04/12/1839, 12/12/1839)

(02) Impôt sur les boissons distillées (07/12/1839)

(03) Organisation de la responsabilité ministérielle, traité des 24 articles (12/12/1839)

(04) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (21/12/1839), compétence des juges de paix (05/05/1840)

(05) Rapport de la commission des pétitions (industrie cotonnière) (16/01/1840)

(06) Chemins vicinaux (06/02/1840, 07/02/1840, 08/02/1840, 10/02/1840, 11/02/1840, 12/02/1840, 25/02/1840)

(07) Duel (28/02/1840, 05/03/1840)

(08) Loi abolissant les poursuites pour délits politiques commis avant le 19 avril 1839 (en rapport notamment avec la réintégration du général Vandersmissen) (04/05/1840)

(09) Loi d’emprunt. Société générale (04/06/1840, 05/06/1840)

(10) Mesures en faveur de l’industrie cotonnière (notamment estampille et recherche à l’intérieur) (06/06/1840)

SESSION 1840-1841

(01) Adresse en réponse au discours du trône. Exécution du traité du 19 avril 1839, avoirs de la société générale, partage de la dette (17/11/1840)

(02) Proposition de loi établissant un impôt sur les revenus générés par des créances, obligations et actions. Développements et prise en considération (30/11/1840, 18/02/1841)

(03) Traitement de l’ambassadeur en Autriche (09/12/1840)

(04) Traitements des desservants du culte (19/12/1840)

(05) Contribution foncière (23/12/1840)

(06) Subsides pour chemins vicinaux (15/01/1841)

(07) Avoirs de la société générale (22/01/1841, 29/01/1841, 06/03/1841)

(08) Loi relative aux pensions. Retenues au profit du trésor et équilibre entre ces recettes et les dépenses de pensions (26/01/1841), pensions des ministres (27/01/1841), pensions des ministres, conditions d’âge et de durée (28/01/1841), financement (05/02/1841), pension des membres de la cour des comptes (08/02/1841), pension des ministres du culte catholique (09/02/1841), pensions accordées aux personnel des finances, à leurs veuves et à leurs orphelins (12/02/1841), droit positif à la pension, pensions des ministres du culte (16/02/1841)

(09) Situation de l’industrie linière (29/01/1841)

(10) Renvoi d’une pétition relative à l’industrie linière (06/03/1841)

SESSION 1841-1842

(01) Contribution foncière (25/11/1841)

(02) Proposition visant à taxer les revenus mobiliers (27/11/1841)

(03) Question politique générale (absence d’une loi sur la responsabilité des ministres, indépendance des fonctionnaires lors des élections) (02/12/1841)

(04) Subvention à la caisse de retraite (08/12/1841)

(05) Subsides aux établissements d’enseignement moyen et notamment aux établissements dirigés par le clergé (22/12/1841)

(06) Article 442 du code de commerce (date de faillite) (19/01/1842)

(07) Encouragement aux beaux-arts et érection des statues des grands hommes (02/02/1842)

(08) Navigation transatlantique et acquisition de la British Queen (15/02/1842)

(09) Fixation de l’ordre du jour (05/03/1842)

(10) Loi sur les indemnités et avoirs de la Société générale (18/03/1842)

(11) Circonscriptions cantonales et justices de paix (15/04/1842)

(12) Canal de Zelzaete à la mer du Nord (20/04/1842, 23/04/1842)

(13) Pétition relative à une demande de restitution de grade à un militaire (28/04/1842)

(14) Impôt sur les distilleries (02/05/1842, 04/05/1842, 09/05/1842)

(15) Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (12/05/1842, 13/05/1842, 28/05/1842, 02/06/1842, 03/06/1842, 04/06/1842, 09/06/1842)

(16) Police de la chambre et partialité supposée du président (11/06/1842)

(17) Modifications à la loi communale. Fractionnement des collèges électoraux (16/06/1842)

(18) Convention commerciale signée avec la France. Politique commerciale du gouvernement (01/08/1842, 02/08/1842), droits sur les vins et principe de non-rétroactivité fiscale (22/08/1842)

(19) Convention conclue avec la ville de Bruxelles (01/09/1842, 03/09/1842, 06/09/1842)

(20) Chemin de fer de Jurbise à Tournai (10/09/1842)

SESSION 1842-1843

(01) Renvoi d'une pétition relative à la nomination d'un bourgmestre hors du conseil communal (15/03/1843)

(02) Traité de paix avec les Pays-Bas et/ou société générale (12/11/1842, 01/12/1842, 23/01/1843)

(03) Contribution personnelle et taxe sur les chevaux de luxe (07/12/1842)

(04) Domicile de secours (09/12/1842)

(05) Droits de sortie sur le lin (16/02/1843)

(06) Législation et fraudes électorales (15/03/1843, 22/03/1843, 23/03/1843)