Van de Weyer Sylvain (1802-1875)
Van de Weyer Sylvain, Jean
né en 1802 à Louvain décédé en 1875 à Londres
Ministre (affaires étrangères et intérieur) entre 1830 et 1846 Congressiste élu par l'arrondissement de BruxellesInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Diplomatie et forces armées (123)
- Droits politiques, moraux et sociaux (6)
- Fiscalité et finances de l'Etat (5)
- Infrastructures et transports (3)
- Organisation des pouvoirs (22)
- Institutions communales (4)
- Pouvoir constituant (3)
- Pouvoir exécutif (8)
- Pouvoir judiciaire (4)
- Pouvoir législatif (3)
- Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (1)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
- Demande d'un rapport sur l'état des forces armées (25 novembre 1830)
- Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique (mise à l'ordre du jour) (2 avril 1831)
- Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique (4 avril 1831)
- Idem (2) (4 avril 1831)
- Idem (3) (4 avril 1831)
- Idem (4) (4 avril 1831)
- Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique. Recours aux volontaires (4 avril 1831)
- Idem (2) (4 avril 1831)
- Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge (10 avril 1831)
- Idem (2) (10 avril 1831)
- Idem (3) (10 avril 1831)
- Idem (4) (10 avril 1831)
- Idem (5) (10 avril 1831)
- Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge (11 avril 1831)
- Idem (2) (11 avril 1831)
- Idem (3) (11 avril 1831)
- Idem (4) (11 avril 1831)
- Idem (5) (11 avril 1831)
- Interpellation relative à la réorganisation de la première brigade de l'armée (14 avril 1831)
- Proposition d'octroyer une récompense nationale aux communes qui sont venues en aide à Bruxelles lors des journées révolutionnaires (19 mai 1831)
- Interpellation relative à l'organisation de la garde civique (19 mai 1831)
- Questions posées au gouvernement en rapport avec la garde civique (25 mai 1831)
- Interpellation relative à l'organisation de la garde civique (26 mai 1831)
- Décret modifiant les lois sur la garde civique (4 juin 1831)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Rapport du gouvernement provisoire sur le résultat de la mission diplomatique à Londres (16 novembre 1830)
- Idem (2) (16 novembre 1830)
- Idem (3) (16 novembre 1830)
- Idem (4) (16 novembre 1830)
- Proposition visant à proclamer l'indépendance de la Belgique (16 novembre 1830)
- Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (16 novembre 1830)
- Idem (2) (16 novembre 1830)
- Idem (3) (16 novembre 1830)
- Motion d'ordre visant à obtenir communication des documents diplomatiques relatifs au statut du Luxembourg (17 novembre 1830)
- Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) (22 novembre 1830)
- Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (23 novembre 1830)
- Proposition demandant au gouvernement communication des pièces diplomatiques et blocus de l'Escaut (2 décembre 1830)
- Idem (2) (2 décembre 1830)
- Idem (3) (2 décembre 1830)
- Déclaration des cinq puissances relative à la levée du blocus de l'Escaut (15 décembre 1830)
- Communication diplomatique relative à la libre circulation sur l’Escaut (16 décembre 1830)
- Reconnaissance, par les cinq grandes puissances, de l'indépendance de la Belgique (26 décembre 1830)
- Résultat de la mission des commissaires belges auprès de la Conférence de Londres (28 janvier 1831)
- Idem (2) (28 janvier 1831)
- Idem (3) (28 janvier 1831)
- Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat (28 janvier 1831)
- Idem (2) (28 janvier 1831)
- Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande (29 janvier 1831)
- Idem (2) (29 janvier 1831)
- Idem (3) (29 janvier 1831)
- Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande (31 janvier 1831)
- Election du chef de l'Etat (31 janvier 1831)
- Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande (1 février 1831)
- Idem (2) (1 février 1831)
- Idem (3) (1 février 1831)
- Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours) (2 février 1831)
- Idem (2) (2 février 1831)
- Motion d'ordre visant à obtenir des éclaircissements du comité diplomatique au sujet de l'acceptation par la France de l'élection éventuelle du duc de Nemours (3 février 1831)
- Idem (2) (3 février 1831)
- Idem (3) (3 février 1831)
- Idem (4) (3 février 1831)
- Idem (5) (3 février 1831)
- Idem (6) (3 février 1831)
- Demande visant à obtenir communication du protocolde de la Conférence de Londres du 7 février 1831 relatif à l'élection du duc de Nemours comme roi des Belges (10 février 1831)
- Idem (2) (10 février 1831)
- Idem (3) (10 février 1831)
- Idem (4) (10 février 1831)
- Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume (19 février 1831)
- Idem (2)e (19 février 1831)
- Idem (2)e (19 février 1831)
- Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume. Opportunité de nommer un régent (22 février 1831)
- Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume et proposition alternative de nommer un régent (23 février 1831)
- Idem (2) (23 février 1831)
- Idem (3) (23 février 1831)
- Idem (4) (23 février 1831)
- Idem (5) (23 février 1831)
- Idem (6) (23 février 1831)
- Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Nécessité d'y recourir au vu de la situation diplomatique générale (5 mars 1831)
- Idem (2) (5 mars 1831)
- Discussion politique générale relative au programme du deuxième ministère du régent, aux émeutes anti-orangistes du mois de mars 1831 et/ou au retrait du premier ministère. Proposition de créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner la situation financière du pays (30 mars 1831)
- Idem (2) (30 mars 1831)
- Idem (3) (30 mars 1831)
- Idem (4) (30 mars 1831)
- Interpellations relatives à l'état des négociations diplomatiques (30 mars 1831)
- Idem (2) (30 mars 1831)
- Idem (3) (30 mars 1831)
- Communication de documents se rapportant aux négociations diplomatiques du premier ministère du régent (31 mars 1831)
- Idem (2) (31 mars 1831)
- Interpellations relatives à l'état des négociations diplomatiques (2 avril 1831)
- Situation diplomatique général après l'adhésion de la France au protocole de Londres du 20 janvier 1831 (7 avril 1831)
- Idem (2) (7 avril 1831)
- Idem (3) (7 avril 1831)
- Projet de décret relatif aux mesures répressives à prendre pour assurer l'exécution du décret qui prononce l'exclusion perpétuelle de la dynastie des Nassau (12 avril 1831)
- Manifeste des griefs du peuple belge (mise à l'ordre du jour) (13 avril 1831)
- Idem (2) (13 avril 1831)
- Idem (3) (13 avril 1831)
- Idem (4) (13 avril 1831)
- Interpellation relative à la réorganisation de la première brigade de l'armée (14 avril 1831)
- Occupation d'une partie de la forteresse d'Anvers par l'armée hollandaise (19 mai 1831)
- Idem (2) (19 mai 1831)
- Idem (3) (19 mai 1831)
- Communication diplomatique relative à l'acceptation par la conférence de Londres des propositions de lord Ponsonby (23 mai 1831)
- Idem (2) (23 mai 1831)
- Demande de rappel à l'ordre pour un propos jugé offensant à l'égard du représentant du roi de France en Belgique (24 mai 1831)
- Proposition sur les moyens de terminer le différend entre la Belgique et la Hollande (24 mai 1831)
- Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à la question du choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, aux négociations préalables a cette élection et à l'évacuation forcée des Hollandais du territoire national (25 mai 1831)
- Idem (2) (25 mai 1831)
- Idem (3) (25 mai 1831)
- Interpellation relative à la proposition de lors Ponsonby (27 mai 1831)
- Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby (31 mai 1831)
- Idem (2) (31 mai 1831)
- Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale (1 juin 1831)
- Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale (2 juin 1831)
- Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht (2 juin 1831)
- Proposition de discuter les préliminaires de paix (traité des XVIII articles) en comité secret (28 juin 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (comité secret) (30 juin 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (1 juillet 1831)
- Demande adressée au président de la chambre de faire évacuer par la garde civique un individu perturbateur des tribunes publiques, à l'occasion de la discussion sur le traité des XVIII articles (2 juillet 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (2 juillet 1831)
- Idem (2) (2 juillet 1831)
- Demande d'intervention du président pour imposer le silence aux tribunes publiques à lo'ccasion de la discussion du XVIII articles portant les préliminaires de paix (3 juillet 1831)
- Rapport sur des pétitions relatives au traité des XVIII articles (6 juillet 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (7 juillet 1831)
- Loi approuvant le traité des XXIV articles (31 octobre 1831)
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
Droits sociaux
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
- Interpellation relative aux inspecteurs primaires (26 mai 1831)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Liberté de la presse et interdiction de la censure
Fiscalité et finances de l'Etat
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
- Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Discussion générale (20 juillet 1831)
- Idem (2) (20 juillet 1831)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Dette publique
- Proposition relative à la liquidation des bons du syndicat d'amortissement, appelés los-renten (12 avril 1831)
- Idem (2) (12 avril 1831)
Infrastructures et transports
Voies d'eau
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
- Discussion politique générale relative au programme du deuxième ministère du régent, aux émeutes anti-orangistes du mois de mars 1831 et/ou au retrait du premier ministère. Proposition de créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner la situation financière du pays (30 mars 1831)
- Idem (2) (30 mars 1831)
- Idem (3) (30 mars 1831)
- Idem (4) (30 mars 1831)
Pouvoir constituant
- Légalité du dépôt d'un projet de décret par un membre du gouvernement provisoire non-membre du Congrès (13 décembre 1830)
- Proposition visant à borner les travaux législatifs du Congrès à certains projets de loi et/ou à l'élection du chef de l'Etat (23 mai 1831)
- Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès nouvellement élu (20 juillet 1831)
Pouvoir exécutif
- Modalités de nomination et de fonctionnement des commissions financières par le gouvernement (2 décembre 1830)
- Décret opérant une retenue sur les traitements des fonctionnaires (5 avril 1831)
- Renvoi d'une pétition réclamant contre la destitution du directeur du musée des arts et de l'industrie (28 mai 1831)
- Renvoi d'une pétition réclamant contre la destitution du directeur du musée des arts et de l'industrie (30 mai 1831)
- Crédits provisoires pour le troisième trimestre de 1831. Critique de l'octroi de crédits pour l'observatoire et le jardin botanique de Bruxelles (18 juillet 1831)
- Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Nécessité d'augmenter les crédits du personnel diplomatique par suite de l'avènement du roi (20 juillet 1831)
- Idem (2) (20 juillet 1831)
- Idem (3) (20 juillet 1831)
Pouvoir judiciaire
- Projet de décret relatif aux mesures répressives à prendre pour assurer l'exécution du décret qui prononce l'exclusion perpétuelle de la dynastie des Nassau (12 avril 1831)
- Proposition de déposer au Musée l'aigle offert au Congrès par M. Lassalle (23 mai 1831)
- Nomination d'une commission chargée de rédiger une loi sur le jury d'assises (18 juillet 1831)
- Idem (2) (18 juillet 1831)
Pouvoir législatif
- Proposition tendant à établir un mode de publication des actes du Congrès national (18 novembre 1830)
- Mode de publication des actes du Congrès (27 novembre 1830)
- Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral) (16 décembre 1830)