Van de Weyer Sylvain (1802-1875)

Van de Weyer Sylvain, Jean

né en 1802 à Louvain décédé en 1875 à Londres

Ministre (affaires étrangères et intérieur) entre 1830 et 1846 Congressiste élu par l'arrondissement de Bruxelles

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (127)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (105)
- Forces armées (22)
Droits politiques, moraux et sociaux (16)
Organisation des pouvoirs (19)
- Pouvoir constituant (3)
- Pouvoir législatif (3)
- Pouvoir exécutif (5)
- Pouvoir judiciaire (4)
- Institutions communales (4)
Fiscalité et finances de l'Etat (5)
Politique économique (hors travaux publics) (1)
- Secteur agricole et sylviculture (1)
Infrastructures et transports (3)
- Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport (1)
- Voies d'eau (2)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Mardi 16 novembre 1830

Mercredi 17 novembre 1830

Motion d'ordre visant à obtenir communication des documents diplomatiques relatifs au statut du Luxembourg

Lundi 22 novembre 1830

Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)

Mardi 23 novembre 1830

Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique

Jeudi 2 décembre 1830

Mercredi 15 décembre 1830

Déclaration des cinq puissances relative à la levée du blocus de l'Escaut

Jeudi 16 décembre 1830

Communication diplomatique relative à la libre circulation sur l’Escaut

Dimanche 26 décembre 1830

Reconnaissance, par les cinq grandes puissances, de l'indépendance de la Belgique

Vendredi 28 janvier 1831

Samedi 29 janvier 1831

Lundi 31 janvier 1831

Mardi 1 février 1831

Mercredi 2 février 1831

Jeudi 3 février 1831

Jeudi 10 février 1831

Samedi 19 février 1831

Mardi 22 février 1831

Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume. Opportunité de nommer un régent

Mercredi 23 février 1831

Samedi 5 mars 1831

Mercredi 30 mars 1831

Jeudi 31 mars 1831

Samedi 2 avril 1831

Interpellations relatives à l'état des négociations diplomatiques

Lundi 4 avril 1831

Jeudi 7 avril 1831

Mardi 12 avril 1831

Projet de décret relatif aux mesures répressives à prendre pour assurer l'exécution du décret qui prononce l'exclusion perpétuelle de la dynastie des Nassau

Mercredi 13 avril 1831

Jeudi 14 avril 1831

Interpellation relative à la réorganisation de la première brigade de l'armée

Jeudi 19 mai 1831

Lundi 23 mai 1831

Mardi 24 mai 1831

Mercredi 25 mai 1831

Vendredi 27 mai 1831

Interpellation relative à la proposition de lors Ponsonby

Mardi 31 mai 1831

Mercredi 1 juin 1831

Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale

Jeudi 2 juin 1831

Mardi 28 juin 1831

Proposition de discuter les préliminaires de paix (traité des XVIII articles) en comité secret

Jeudi 30 juin 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (comité secret)

Vendredi 1 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

Samedi 2 juillet 1831

Dimanche 3 juillet 1831

Demande d'intervention du président pour imposer le silence aux tribunes publiques à lo'ccasion de la discussion du XVIII articles portant les préliminaires de paix

Mercredi 6 juillet 1831

Rapport sur des pétitions relatives au traité des XVIII articles

Jeudi 7 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

Mercredi 20 juillet 1831

Lundi 31 octobre 1831

Loi approuvant le traité des XXIV articles

Forces armées

Jeudi 25 novembre 1830

Demande d'un rapport sur l'état des forces armées

Samedi 2 avril 1831

Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique (mise à l'ordre du jour)

Lundi 4 avril 1831

Dimanche 10 avril 1831

Lundi 11 avril 1831

Jeudi 19 mai 1831

Interpellation relative à l'organisation de la garde civique

Mercredi 25 mai 1831

Questions posées au gouvernement en rapport avec la garde civique

Jeudi 26 mai 1831

Interpellation relative à l'organisation de la garde civique

Samedi 4 juin 1831

Décret modifiant les lois sur la garde civique

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Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Dimanche 10 avril 1831

Lundi 11 avril 1831

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Vendredi 18 février 1831

Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement, à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Jeudi 26 mai 1831

Interpellation relative aux inspecteurs primaires

Liberté de la presse et interdiction de la censure

Mardi 12 avril 1831

Projet de décret relatif aux mesures répressives à prendre pour assurer l'exécution du décret qui prononce l'exclusion perpétuelle de la dynastie des Nassau

Autres droits constitutionnels

Vendredi 18 février 1831

Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement, à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens

Jeudi 14 avril 1831

Proposition de constituer une commission permanente des pétitions

Droits sociaux

Mardi 5 avril 1831

Décret opérant une retenue sur les traitements des fonctionnaires. Proposition d'opérer une retenue sur la caisse de retraite du ministère des finances

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir constituant

Lundi 13 décembre 1830

Légalité du dépôt d'un projet de décret par un membre du gouvernement provisoire non-membre du Congrès

Lundi 23 mai 1831

Proposition visant à borner les travaux législatifs du Congrès à certains projets de loi et/ou à l'élection du chef de l'Etat

Mercredi 20 juillet 1831

Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès nouvellement élu

Pouvoir législatif

Jeudi 18 novembre 1830

Proposition tendant à établir un mode de publication des actes du Congrès national

Samedi 27 novembre 1830

Mode de publication des actes du Congrès

Jeudi 16 décembre 1830

Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral)

Pouvoir exécutif

Jeudi 2 décembre 1830

Modalités de nomination et de fonctionnement des commissions financières par le gouvernement

Mardi 5 avril 1831

Décret opérant une retenue sur les traitements des fonctionnaires

Samedi 28 mai 1831

Renvoi d'une pétition réclamant contre la destitution du directeur du musée des arts et de l'industrie

Lundi 30 mai 1831

Renvoi d'une pétition réclamant contre la destitution du directeur du musée des arts et de l'industrie

Lundi 18 juillet 1831

Crédits provisoires pour le troisième trimestre de 1831. Critique de l'octroi de crédits pour l'observatoire et le jardin botanique de Bruxelles

Pouvoir judiciaire

Mardi 12 avril 1831

Projet de décret relatif aux mesures répressives à prendre pour assurer l'exécution du décret qui prononce l'exclusion perpétuelle de la dynastie des Nassau

Lundi 23 mai 1831

Proposition de déposer au Musée l'aigle offert au Congrès par M. Lassalle

Lundi 18 juillet 1831

Institutions communales

Mercredi 30 mars 1831

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Fiscalité et finances de l'Etat

Dette publique

Mardi 12 avril 1831

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Mercredi 20 juillet 1831

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Mercredi 20 juillet 1831

Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Insertion dans un texte légal de l'obligation pour les ministres d'être économes

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Politique économique (hors travaux publics)

Secteur agricole et sylviculture

Lundi 18 juillet 1831

Crédits provisoires pour le troisième trimestre de 1831. Critique de l'octroi de crédits pour l'observatoire et le jardin botanique de Bruxelles

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Infrastructures et transports

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Dimanche 6 mars 1831

Décret sur le maintien de la taxe des barrières et sur le mode de perception de la taxe des barrières

Voies d'eau

Jeudi 14 avril 1831

Décret accordant un crédit pour l'achèvement du canal de Charleroi à Bruxelles

Vendredi 27 mai 1831

Interpellation relative au non-achèvement du canal dit du Nord entre Anvers et le Rhin, par Venloo

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