Van Cauwenbergh Florentin (1841-1923)
Van Cauwenbergh Florentin, Auguste catholique
né en 1841 à Lierre décédé en 1923 à Lierre
Représentant 1894-1921 , élu par l'arrondissement de MalinesLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
- Loi du 28 juin 1896 instituant un fonds spécial et temporaire pour des travaux extraordinaires de voirie
- Loi du 30 juin 1896 instituant un fonds spécial et temporaire pour des travaux extraordinaires de voirie
- Loi du 6 août 1897 relative à l'organisation d'établissements hospitaliers intercommunaux
- Loi du 29 décembre 1897 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1898
- Loi du 18 avril 1898 relative à l'emploi de la langue flamande dans les publications officielles
- Loi du 17 juillet 1905 sur le repos du dimanche dans les entreprises industrielles et commerciales
- Loi du 12 mai 1910 concernant l’étude des langues modernes dans l’enseignement moyen du degré supérieur
- Loi du 30 décembre 1910 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1910
Projets de loi (non aboutis)
1907
1909
- Proposition de loi ayant pour but d'apporter certaines modifications au livre III, titre VII, chapitre II du code civil, à la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 et à la loi sur la contribution foncière
- Proposition de loi modifiant l'article 1736 du code civil en ce qui concerne les baux des fonds ruraux