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Note d’intention
T'Serstevens
Jean-Baptiste (1831-1910)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
T'Serstevens
Jean-Baptiste, Auguste
libéral
né en 1831 à Bruxelles décédé en 1910 à Marbaix-la-Tour
Représentant
1864-1870 et 1880-1886 , élu par l'arrondissement de Thuin
Législation
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 14 août 1865 portant extension de concession de chemin de fer en faveur de la société du Centre
Loi du 24 février 1866 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1866
Loi du 7 mai 1866 portant délimitation entre les communes de Rumes et de Taintegnies
Loi du 9 mai 1866 portant extension de concession de faveur de la Société des chemins de fer du Haut et Bas-Flenu
Loi du 5 avril 1868 qui ouvre au budget du département des finances, pour l’exercice 1867, un crédit de 330,000 francs pour les dépenses de la révision des évaluations cadastrales
Loi du 19 décembre 1873 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1874
Loi du 9 août 1881 portant annexion de la commune de Battignies à la ville de Binche
Loi du 28 août 1881 portant aliénation et échange de biens domaniaux
Loi du 26 mai 1882 allouant des crédits supplémentaires au département de l’intérieur
Loi du 25 août 1883 relative au timbre des actions et obligations
Loi du 26 août 1883 relative au timbre des polices d'assurance
Loi du 21 mai 1886 portant rectification des limites séparatives des communes de Villerot et d'Hautrage