Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Smeets
Paul (1857-1909)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Smeets
Paul, Hortense, Alfred
socialiste
né en 1857 à Liège décédé en 1909 à Seraing
Représentant
1894-1909 , élu par l'arrondissement de Liège
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 17 février 1908 accordant une pension à la dame Warnier, Marie-Louise, veuve de M. Joseph Wettinckx
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
diplomatie-forces-armees
forces-armees
Milice (contingent, remplacement, volontaires, service personnel...)
Proposition de loi d'amnistie
droits-politiques-moraux-sociaux
droit-electoral
Droit électoral national, recencements de la population
Proposition de révision de l'article 47 de la Constitution
Proposition de loi modifiant la loi du 29 décembre 1899 relative à l'application de la représentation proportionnelle aux élections législatives, en ce qui concerne l'ordre de priorité des candidats et le vote en tête de liste, qui seraient rendus facultatifs
droits-sociaux
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
Proposition de loi sur les pensions des vieux houilleurs
liberte-d-enseignement-et-enseignement-de-l-etat
Enseignement primaire et normal
Proposition de loi relative à l'adoption des écoles privées par les conseils communaux
organisation-des-pouvoirs
institutions-communales
Personnel communal
Proposition de loi modifiant les dispositions de l'article unique de la loi du 3 juillet 1894
pouvoir-constituant
Constitution du 7 février 1831
Proposition de révision de l'article 47 de la Constitution
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
secteur-metallurgique-et-industries-extractives
Secteur houiller, conseil des mines, droits et redevances sur les mines
Proposition de loi sur les pensions des vieux houilleurs