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Smeets Paul (1857-1909)

Portrait de Smeets Paul

Smeets Paul, Hortense, Alfred socialiste

né en 1857 à Liège décédé en 1909 à Seraing

Représentant 1894-1909 , élu par l'arrondissement de Liège

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Loi du 17 février 1908 accordant une pension à la dame Warnier, Marie-Louise, veuve de M. Joseph Wettinckx

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

1895

1898

Proposition de révision de l'article 47 de la Constitution

1899

Proposition de loi modifiant les dispositions de l'article unique de la loi du 3 juillet 1894

1904

Proposition de loi modifiant la loi du 29 décembre 1899 relative à l'application de la représentation proportionnelle aux élections législatives, en ce qui concerne l'ordre de priorité des candidats et le vote en tête de liste, qui seraient rendus facultatifs

1905

Proposition de loi d'amnistie