Peeters Pierre (1796-1844)

SESSION 1837-1838

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (élection non contestée) (18/11/1837, 20/11/1837)

(01) Renvoi d’une pétition relative à la construction d’une route dans la Campine (15/03/1838)

(02) Construction de routes dans la Campine et le Limbourg (14/12/1837, 15/12/1837, 05/01/1838)

(03) Répartition entre les provinces de la part d’un emprunt affectée à la construction de routes pavées (10/05/1838)

(04) Budget du département de la guerre. Camp de Beverloo (marchés militaires) (03/01/1838)

(05) Canalisation de la Grande-Nethe (21/02/1838)

(06) Droit sur le timbre (17/05/1838)

SESSION 1838-1839

(01) Encouragement à la pêche nationale (21/12/1838) et encouragement à l’agriculture (haras, ver à soie, garance…) (21/12/1838)

(02) Routes de la province d’Anvers (23/12/1838)

(03) Chemins vicinaux (28/01/1839)

(04) Traité des 24 articles. Projet de loi concernant le traité des 24 articles. Vote de l’article unique et des amendements (19/03/1839)

(05) Servitudes militaires dans le Limbourg (22/05/1839 après-midi)

(06) Officiers étrangers dans l’armée belge (24/05/1839)

SESSION 1839-1840

(01) Criminalité dans l’arrondissement de Turnhout (21/12/1839)

(02) Routes dans la province d’Anvers (18/01/1840)

(03) Affectation du produit des canaux et des rivières (20/01/1840)

(04) Chemins vicinaux (06/02/1840, 07/02/1840, 08/02/1840, 10/02/1840, 12/02/1840, 13/02/1840)

(05) Budget de la guerre. Marchés de vivres et de fortifications, société de remplacement en matière de milice, devoirs religieux des militaires (12/05/1840)

(06) Crédits pour ouvrir de nouvelles voies navigables, notamment en Campine et dans le Luxembourg (02/06/1840, 06/06/1840, 08/06/1840, 10/06/1840)

SESSION 1840-1841

(01) Loi sur les céréales (25/11/1840)

(02) traitement des membres de l’ordre judiciaire, notamment pour les juges des tribunaux de première instance (18/12/1840)

(03) école de médecine vétérinaire de l’Etat, (16/01/1841)

(04) Encouragement à l’industrie et au commerce (19/01/1841)

(05) route dans la province d’Anvers (18/02/1841, 19/02/1841)

(06) plantations sur les routes de l’Etat (19/02/1841)

(07) affectation du crédit général affecté aux diverses voies navigables (20/02/1841, 22/02/1841)

(08) Canal de Charleroy à Bruxelles, amélioration à la navigation de l’Escaut et lutte contre les inondations (22/02/1841)

(09) Embarcadère à Tamise, canalisation de la Campine, canalisation de la Senne, traitement des ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées (23/02/1841)

(10) Enseignement universitaire (26/02/1841), instruction primaire (02/03/1841)

(11) droit de transaction emportant mutation d’immeubles (08/03/1841)

(12) Charge de l’entretien des chemins vicinaux(20/03/1841)

SESSION 1841-1842

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (10/11/1841)

(01) Election contestée de F. de Mérode (11/11/1841)

(02) Industrie linière et droits sur les lins (04/12/1841, 18/01/1842, 19/01/1842, 20/01/1842)

(03) Droits de succession (07/12/1841)

(04) Canalisation de la Campine (08/12/1841, 23/02/1842, 20/04/1842, 21/04/1842, 23/04/1842, 15/06/1842, 19/08/1842, 10/09/1842)

(05) Intervention du clergé dans les élections (17/12/1841)

(06) Canal de Zelzaete à la mer du Nord (27/01/1842, 20/04/1842, 21/04/1842, 25/04/1842)

(07) Chemin de fer de l’Etat (18/02/1842, 22/02/1842, 24/02/1842, 25/02/1842)

(08) Routes dans la province d’Anvers (21/02/1842, 22/02/1842) et dans le Luxembourg (21/02/1842)

(09) Réendiguement du polder de Lillo (22/02/1842)

(10) Comptabilité de l’Etat (24/02/1842)

(11) Pétition relative à la loi des indemnités (25/02/1842), à la suppression des tribunaux de 4e classe (01/03/1842), à la position des secrétaires communaux (11/05/1842)

(12) Emoluments et bénéfices attribués aux employés des postes (notamment par les éditeurs de journaux) (10/05/1842)

(13) Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (02/06/1842), nécessité pour un parlementaire nommé bourgmestre de se faire réélire (07/06/1842)

(14) Police de la chambre et partialité supposée du président (11/06/1842)

SESSION 1842-1843

(01) Renvoi d'une pétition relative à l'impôt sur la bière (08/12/1842), aux droits d'entrée sur les bois étrangers (09/12/1842)

(02) Recettes du fonds des barrières (11/01/1843)

(03) Canalisation de la Campine (11/01/1843, 16/01/1843, 17/01/1843, 18/01/1843)

(04) Routes dans la province d'Anvers (11/01/1843)

(05) Service des plantations (11/01/1843)

(06) Service de la Grande Nèthe (12/01/1843)

(07) Frais d'exploitation, tarifs et rentabilité du chemin de fer (14/01/1843)

(08) Organisation postale (14/01/1843)

(09) Organisation et renforcement du service de la douane (08/02/1843)

SESSION 1843-1844

(01) Reprise par l’Etat de l’administration du canal de Mons à Condé et/ou contribution foncière due par le Hainaut (12/12/1843, 14/12/1843)

(02) Pensions à charge de l’Etat et caisse de retraite (16/12/1843)

(03) Exécution de la loi sur les chemins vicinaux (22/01/1844)

(04) Droit d’enregistrement sur les actes de naturalisation (1/02/1844)

(05) Budget des travaux publics. Canalisation de la Campine et défrichement des bruyères, coût d’exploitation et rentabilité du chemin de fer et/ou routes de la province d’Anvers (17/02/1844, 21/02/1844), classification des routes et répartition du produit des barrières (au profit supposé du Hainaut) (22/02/1844), répartition des travaux d’infrastructure au profit supposé de la province de Liége, péages fluviaux et canalisation de la Campine, service de la Grande-Nèthe (23/02/1844), postes, exclusion des habitants des campagnes de certaines administrations de l’Etat, répartition des travaux d’infrastructure au profit supposé du Hainaut (26/02/1844)

(00) Annonce de son décès (26/03/1844, 27/03/1844)