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Note d’intention
Nyssens
Albert (1855-1901)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Nyssens
Albert, Jean, Gérard, Nyssens
catholique
né en 1855 à Ypres décédé en 1901 à Bruxelles
Ministre
(industrie-travail) entre 1895 et 1899
Représentant
1892-1900 , élu par l'arrondissement de Louvain
Législation
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 26 décembre 1892 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1893
Loi du 28 mai 1894 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1894
Loi du 31 mai 1894 relative au retrait du billon étranger circulant en Belgique
Loi du 15 février 1895 autorisant le remboursement au pair des dettes de l’Etat à 3 1/2 p. c. ou leur conversion en 3 p. c.
Loi du 23 mars 1895 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1895
Loi du 11 avril 1895 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1894 et 1895
Loi du 19 juillet 1895 relative à l'interdiction des monnaies de billon étrangères et à la faculté d'échange des monnaies de billon nationales
Loi du 29 décembre 1899 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1900
Loi du 29 décembre 1899 allouant des crédits provisoires à valoir sur des budgets pour l'exercice 1900
Loi du 9 mai 1900 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1900
Loi du 10 mai 1900 concernant les pensions de vieillesse