Loos Jean (1799-1871)
Loos Jean, François libéral
né en 1799 à Anvers décédé en 1871 à Anvers
Représentant 1845-1863 , élu par l'arrondissement de AnversLégislation
Rapporteur
- Loi du 30 décembre 1845 qui proroge au 31 décembre 1846, le terme de la loi du 18 juin 1842 relative au régime d'importation en transit direct et en transit par entrepôt
- Loi du 17 juillet 1846 sur les sucres
- Loi du 24 août 1846 qui érige en communes distinctes des sections de Grâce-Berleur et de Montégnée (province de Liège)
- Loi du 26 décembre 1846 qui proroge jusqu'au 31 décembre 1847 le terme de la loi du 18 juin 1842, relative au régime d'importation en transit direct et par entrepôt
- Loi du 2 janvier 1847 sur l'exportation des sucres bruts de betterave
- Loi du 31 décembre 1847 prorogeant jusqu'au 31 décembre 1848, le terme de la loi du 18 juin 1842, relative au régime d'importation en transit direct et par entrepôt
- Loi du 19 mai 1848 portant dérogation temporaire à la loi du 21 juillet 1844 sur les droits différentiels
- Loi du 6 août 1849 sur le transit
- Loi du 31 mai 1850 relative au droit d'entrée sur les bois exotiques appliqués aux constructions navales et sur les bois de construction importés directement du Zollverein par rivières et canaux
- Loi du 22 mai 1856 autorisant l'échange d'une parcelle de terrain situé à Anvers
- Loi du 14 août 1857 portant création d'un timbre adhésif
- Loi du 5 mars 1858 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1858