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Note d’intention
Levie
Michel (1851-1939)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Levie
Michel, Edouard
catholique
né en 1851 à Binche décédé en 1939 à Bruxelles
Ministre
(finances) entre 1911 et 1914
Représentant
1900-1921 , élu par l'arrondissement de Charleroi
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 17 juillet 1905 sur le repos du dimanche dans les entreprises industrielles et commerciales
Loi du 6 avril 1908 sur la recherche de la paternité et de la maternité de l’enfant naturel
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 9 décembre 1901, approuvant l'acte additionnel modifiant la convention du 20 mars 1883 ainsi que le protocole de clôture y annexé, conclu à Bruxelles le 14 décembre 1900, et l'acte additionnel à l'arrangement du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce, conclu à Bruxelles, le 14 décembre 1900
Loi du 24 avril 1902 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1902
Loi du 26 août 1903 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1903
Loi du 31 mars 1904 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1904
Loi du 8 juillet 1905 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1905
Loi du 12 mai 1906 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1906
Loi du 24 décembre 1906 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l’exercice 1907
Loi du 6 juin 1907 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1907
Loi du 10 juin 1907 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1907
Loi du 13 juin 1907 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1907
Loi du 23 décembre 1907 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l'exercice 1908
Loi du 23 décembre 1907 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1908
Loi du 15 mai 1908 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1908
Loi du 30 décembre 1910 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1911 ainsi que des dispositions relatives au droit de patente, au tarif des douanes et à l’exportation des marchandises d’accise avec décharge des droits, etc.
Loi du 30 décembre 1910 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l’exercice 1911
Loi du 31 mai 1911 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1911
Loi du 7 août 1911 allouant des crédits supplémentaires à des budgets de l'exercice 1910
Loi du 7 août 1911 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1911
Loi du 7 août 1911 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre pour l'exercice 1911