Le Hon Charles (1792-1868)
Le Hon Charles libéral
né en 1792 à Tournai décédé en 1868 à Paris
Représentant entre 1831 et 1856, élu par l'arrondissement de Tournai Congressiste élu par l'arrondissement de TournaiInterventions (1830-1848)
| jeudi 11 novembre 1830 | Demande de lecture d'une pièce adressée au Congrès et jugée injurieuse pour plusieurs membres Le Hon et suivants |
| vendredi 12 novembre 1830 | Légimité du pouvoir exercé par le gouvernement provisoire, en raison de l'installation du Congrès national Le Hon |
| vendredi 12 novembre 1830 | Démission du gouvernement national et refus d'accepter celle-ci Rogier et suivants |
| samedi 13 novembre 1830 | Projet de règlement du Congrès national Van Snick |
| lundi 15 novembre 1830 | Propositions relatives la forme du gouvernement de la Belgique (monarchie ou république) C. Rodenbach et suivants |
| mardi 16 novembre 1830 | Règlement du Congrès national de Muelenaere et suivants |
| mardi 16 novembre 1830 | Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique Lebeau et suivants |
| mercredi 17 novembre 1830 | Motion d'ordre visant à obtenir communication des documents diplomatiques relatifs au statut du Luxembourg Destrivaux et suivants |
| jeudi 18 novembre 1830 | Proposition relative à l'indépendance de la Belgique Le Hon |
| lundi 22 novembre 1830 | Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) H. de Brouckere et suivants |
| lundi 22 novembre 1830 | Idem (2) H. de Brouckere et suivants (2) |
| mercredi 24 novembre 1830 | Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique Le Hon (pour l'exclusion) |
| jeudi 25 novembre 1830 | Respect du règlement du Congrès en matière de présentation des propositions de loi de Robaulx |
| jeudi 25 novembre 1830 | Présentation d'un projet de Constitution alternatif (question de principe quant au sénat) et mise à l'ordre du jour Lehon et suivants |
| jeudi 25 novembre 1830 | Pétition des officiers hollandais détenus à Tounnay, demandant leur mise en liberté Raikem et suivants |
| mercredi 15 décembre 1830 | Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat Lehon |
| mercredi 15 décembre 1830 | Idem (2) de Gerlache et suivants |
| jeudi 16 décembre 1830 | Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral) Lehon |
| jeudi 16 décembre 1830 | Idem (2) Lehon (2) |
| jeudi 16 décembre 1830 | Idem (3) Raikem et suivants |
| jeudi 16 décembre 1830 | Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral) Fleussu et suivants |
| vendredi 17 décembre 1830 | Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par les provinces ou par le corps électoral) Deleeuw et suivants |
| vendredi 17 décembre 1830 | Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par les provinces ou par le corps électoral) de Rouillé et suivants |
| vendredi 17 décembre 1830 | Projet de constitution. Détermination du nombre de sénateurs et proposition de conférer des mandats non électifs Van Meenen et suivants |
| vendredi 17 décembre 1830 | Idem (2) Fleussu et suivants |
| vendredi 17 décembre 1830 | Projet de constitution. Durée du mandat des sénateurs et et/ou droit de dissolution par le roi Le Hon |
| samedi 18 décembre 1830 | Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) Lehon |
| samedi 18 décembre 1830 | Idem (2) Zoude et suivants |
| samedi 18 décembre 1830 | Idem (3) Lehon (2) |
| samedi 18 décembre 1830 | Projet de constitution. Octroi du mandat de sénateur à l'héritier présomptif du chef de l'Etat Lehon et suivants |
| samedi 18 décembre 1830 | Idem (2) Van Meenen et suivants |
| samedi 18 décembre 1830 | Idem (3) Destouvelles et suivants |
| samedi 18 décembre 1830 | Projet de constitution. Portée du vote provisoire des dispositions relatives au sénat Lardinois et suivants |
| lundi 20 décembre 1830 | Proposition de faire une retenue sur le traitement des fonctionnaires et employés salariés par l'Etat Forgeur et suivants |
| lundi 20 décembre 1830 | Projet de constitution. Acquisition et perte de la nationalité Lehon et suivants |
| mardi 21 décembre 1830 | Projet de constitution. Exclusivité des emplois publics aux Belges seuls Forgeur et suivants |
| mardi 21 décembre 1830 | Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif de Baillet et suivants |
| jeudi 23 décembre 1830 | Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil Ch. de Brouckere et suivants |
| vendredi 24 décembre 1830 | Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil de Robaulx et suivants |
| vendredi 24 décembre 1830 | Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif Destouvelles et suivants |
| vendredi 24 décembre 1830 | Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat Lehon et suivants |
| dimanche 26 décembre 1830 | Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil de Robaulx et suivants |
| lundi 27 décembre 1830 | Projet de constitution. Droit de s'assembler paisiblement et sans armes Lehon |
| lundi 27 décembre 1830 | Idem (2) Lehon (2) |
| lundi 27 décembre 1830 | Projet de constitution. Secret de la correspondance Lehon |
| mardi 28 décembre 1830 | Critique de la proposition de limiter à trois mois la validité légale du budget des voies et moyens en raison de l'absence de gouvernement définifif Lehon |
| mardi 28 décembre 1830 | Proposition de réduire les droits d'entrée sur les vins étrangers Ch. de Brouckere et suivants |
| mercredi 29 décembre 1830 | Projet de loi établissant une cour des comptes. Composition et/ou incompatibilités Lehon |
| jeudi 30 décembre 1830 | Mode de nomination des membres de la cour des comptes par le Congrès Le Bègue et suivants |
| jeudi 30 décembre 1830 | Idem (2) Van Snick et suivants |
| lundi 3 janvier 1831 | Protocole du 20 décembre 1830. Reconnaissance de l'indépendance de la Belgique par les grandes puissances Lehon |
| lundi 3 janvier 1831 | Idem (2) Lehon (2) |
| mercredi 5 janvier 1831 | Election des membres de la cour des comptes de Langhe et suivants |
| jeudi 6 janvier 1831 | Projet de constitution. Fixation du cens électoral pour la chambre des représentants Masbourg et suivants |
| jeudi 6 janvier 1831 | Projet de constitution. Détermination de la circonscription électorale Lehon et suivants |
| jeudi 6 janvier 1831 | Projet de constitution. Condition d'éligibilité des membres de la chambre des représentants Lehon |
| jeudi 6 janvier 1831 | Projet de constitution. Indemnité parlementaire Lehon |
| vendredi 7 janvier 1831 | Proposition d'envoyer des commissaires à l’étranger pour traiter ce qui est relatif au choix du chef de l’Etat Lehon |
| vendredi 7 janvier 1831 | Proposition d'envoyer des commissaires à l’étranger pour traiter ce qui est relatif au choix du chef de l’Etat Pirson et suivants |
| samedi 8 janvier 1831 | Demande de communication de dépêches diplomatiques relatives au choix du chef de l'Etat Lehon |
| samedi 8 janvier 1831 | Idem (2) Lehon (2) |
| samedi 8 janvier 1831 | Intention du roi de Hollande de lever le blocus de l'Escaut Lehon |
| dimanche 9 janvier 1831 | Projet de constitution. Inviolabilité du roi et responsabilité ministérielle Lehon |
| lundi 10 janvier 1831 | Projet de constitution. Sanction et promulgation des lois Lehon et suivants |
| vendredi 14 janvier 1831 | Propositions visant à fixer définitivement un jour pour procéder au choix du chef de l'État et Proposition visant à envoyer des commissaires auprès de la conférence de Londres Lehon et suivants |
| samedi 15 janvier 1831 | Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Indemnisation des propriétaires victimes des événements de la révolution Lehon |
| samedi 15 janvier 1831 | Communication du protocole du 9 janvier 1831 établissant une corrélation entre le déblocus de l’Escaut et la levée du siège de Maestricht Lehon |
| samedi 15 janvier 1831 | Idem (2) Lehon (2) |
| samedi 15 janvier 1831 | Idem (3) Lehon (3) |
| samedi 15 janvier 1831 | Idem (4) Lehon (4) |
| lundi 17 janvier 1831 | Incident lié à la publicité donnée à la correspondance diplomatique du représentant belge auprès de la France Lehon |
| lundi 17 janvier 1831 | Proposition tendant à déclarer faux le compte rendu du comité général du 16 janvier 1831 consacré au protocole du 9 janvier, tel que donné par le journal L'Emancipation Lehon |
| lundi 17 janvier 1831 | Idem (2) Lehon |
| mercredi 19 janvier 1831 | Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat Lehon |
| jeudi 20 janvier 1831 | Projet de constitution. Ministres. Condition de nationalité Van Snick et suivants |
| jeudi 20 janvier 1831 | Idem (2) Lehon |
| lundi 24 janvier 1831 | Proposition visant à connaître les mesures prises pour assurer la libre navigation de l'Escaut par suite de la levée du siège de Maestricht Lehon |
| lundi 24 janvier 1831 | Idem (2) Lehon (2) |
| lundi 24 janvier 1831 | Proposition visant à protester contre toute intervention étrangère dans les affaires de la Belgique et dans ses relations avec la Hollande Lehon |
| lundi 24 janvier 1831 | Idem (2) Lehon (2) |
| mardi 25 janvier 1831 | Projet de constitution. Ordre judiciaire. Principe constitutionnel de l'existence des tribunaux de commerce Lehon |
| mardi 25 janvier 1831 | Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration Lehon |
| vendredi 28 janvier 1831 | Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat Lehon |
| vendredi 28 janvier 1831 | Idem (2) Lehon (2) |
| vendredi 28 janvier 1831 | Idem (3) Lehon (3) Lehon (4) Lehon (5) Lehon (6) Lehon (7) |
| vendredi 28 janvier 1831 | Idem (4) Lehon (4) |
| vendredi 28 janvier 1831 | Idem (5) Lehon (5) Lehon (6) Lehon (7) |
| vendredi 28 janvier 1831 | Idem (6) Lehon (6) |
| vendredi 28 janvier 1831 | Idem (6) Lehon (7) |
| samedi 29 janvier 1831 | Demande visant à faire évacuer les tribunes Lehon |
| dimanche 30 janvier 1831 | Election du chef de l'Etat Lehon |
| lundi 31 janvier 1831 | Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours) Lehon Lehon |
| mardi 1 février 1831 | Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande Lehon |
| jeudi 3 février 1831 | Motion d'ordre visant à obtenir des éclaircissements du comité diplomatique au sujet de l'acceptation par la France de l'élection éventuelle du duc de Nemours Lehon |
| jeudi 3 février 1831 | Election du chef de l'Etat Lehon et suivants |
| mardi 22 février 1831 | Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume. Opportunité de nommer un régent Lehon |
| mardi 22 février 1831 | Idem (2) Lehon (2) |
| mercredi 23 février 1831 | Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume et proposition alternative de nommer un régent Lehon |
| mercredi 23 février 1831 | Idem (2) Lehon (2) |
| mercredi 23 février 1831 | Idem (3) Lehon (3) |
| mercredi 23 février 1831 | Idem (4) Lehon (4) |
| samedi 26 février 1831 | Proposition de décerner une récompense nationale aux membres du gouvernement provisoire Lehon |
| samedi 26 février 1831 | Proposition visant à créant une commission d'enquête parlementaire permanente pour l'examen des questions diplomatiques Lehon |
| samedi 26 février 1831 | Idem (2) Lehon (2) |
| samedi 26 février 1831 | Idem (3) Lehon (3) |
| lundi 28 février 1831 | Décret modifiant les dispositions du code civil sur les dispenses en matière de mariage Lehon |
| mercredi 2 mars 1831 | Interpellation relative à l'état des négociations diplomatiques Lehon |
| mercredi 2 mars 1831 | Idem (2) Lehon (2) |
| vendredi 4 mars 1831 | Proposition visant à assurer la liquidation des bons du syndicat d'amortissement, appelés los-renten Lehon |
| mercredi 25 mai 1831 | Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à la question du choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, aux négociations préalables a cette élection et à l'évacuation forcée des Hollandais du territoire national Lehon |
| samedi 4 juin 1831 | Modalités de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat Lehon |
| samedi 9 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Lehon |
| samedi 29 octobre 1831 | Loi approuvant le traité des XXIV articles Lehon |
| jeudi 3 novembre 1831 | Loi ouvrant des crédits provisoires pour 1831. Proposition de ne pas discuter le budget définitif de l'année 1831 Lehon |
| vendredi 4 novembre 1831 | Pétition d'un intendant militaires se plaignant des allégations proférées à son égard, en séance publique, par le ministre de la guerre et demandant une enquête Lehon |
| vendredi 4 novembre 1831 | Idem (2) Lehon (2) |
| lundi 7 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour le dernier trimestre de l'année 1831. Traitement des agents diplomatiques Lehon |
| lundi 7 novembre 1831 | Idem (2) Lehon (2) |
| mardi 8 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Proposition de renvoyer le rapport de la section centrale au gouvernement pour qu'il prenne compte des observations qu'il contient Lehon |
| jeudi 10 novembre 1831 | Rapport de la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 Lehon |
| jeudi 10 novembre 1831 | Idem (2) Lehon (2) |
| lundi 14 novembre 1831 | Nomination de la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 Lehon |
| mercredi 16 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Renvoi du rapport de la section centrale Lehon |
| jeudi 17 novembre 1831 | Loi de crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Portée limitée du vote d'une loi de crédits provisoires Lehon |
| vendredi 18 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Principe de séparation des pouvoirs, traitement des ministres du culte, personnel et organisation du ministère de l'intérieur, subsides en faveur de l'enseignement moyen, encouragement pour l'industrie et aides aux villes Lehon (principe) |
| vendredi 18 novembre 1831 | Idem (2) Idem (2) |
| mercredi 23 novembre 1831 | Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 Lehon |
| mercredi 23 novembre 1831 | Idem (2) Lehon (2) |
| jeudi 24 novembre 1831 | Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 Lehon |
| vendredi 25 novembre 1831 | Réplique à une intervention critiquant une décision d'un tribunal. Indépendance du pouvoir judiciaire Lehon |
| vendredi 25 novembre 1831 | Idem (2) Lehon (2) |
| mardi 12 mars 1833 | Lettre de Mehon déclarant renoncer à son indemnité parlementaire en raison de l'impossibilité pour lui de prendre part aux travaux de la Chambre des représentants Le Hon |
SESSION 1846-1847
(01) Législation électorale. Augmentation du nombre de députés et de sénateurs (26/02/1847, 10/03/1847), notamment inégalité du cens (campagnes-villes), lutte électorale et système des partis, caractère représentatif des élections, indépendance du pouvoir civil face au clergé (06/03/1847), fait personnel et système des partis et influence du clergé dans les élections (09/03/1847), réforme électorale (proposition Castiau) (11/03/1847)
(02) Budget du département des travaux publics. Service de l’Escaut (03/03/1847, 15/04/1847), franchise de port en faveur des membres du clergé et influence de celui-ci sur les élections (28/04/1847), poste aux chevaux (28/04/1847)
(03) Répression des offenses à la personne royale et délits de presse (25/03/1847)
SESSION 1847-1848
(01) Renvoi d’une pétition relative au projet d’emprunt forcé (06/04/1848)
(02) Rapports sur des pétitions relatives notamment à la loi sur la pension des ministres (14/04/1848), à la concession ferroviaire de Jurbise à Tournay (15/05/1848)
(03) Adresse en réponse au discours du trône. Confiance à accorder au nouveau gouvernement libéral homogène, incident diplomatique avec le Saint-Siège (19/11/1847)
(04) Instruction primaire et intervention du clergé dans l’enseignement (nomination des instituteurs, enseignement normal, convention de Tournay) (17/12/1847, 20/12/1847)
(05) Canal d’Ourthe et Moselle (28/01/1848)
(06) Droits sur les sucres (02/02/1848, 20/04/1848 (après-midi), 13/05/1848, 15/05/1848)
(07) Jury d’examen universitaire (29/03/1848)
(08) Chemin de fer de l’Etat (13/04/1848)
(09) Projet d’emprunt forcé. Retenue sur le traitement des ministres (22/04/1848)
(10) Cours forcé des billets de banque de la Société générale (12/05/1848)
(11) Incompatibilités parlementaires (15/05/1848, 20/05/1848 (soir))
(12) Prolongation du délai d’exécution d’une concession ferroviaire (13/05/1848, 15/05/1848)