Evain Louis (1775-1852)
Evain Louis, Auguste, Frédéric
né en 1775 à Angers (France) décédé en 1852 à Bruxelles
Ministre (guerre) entre 1832 et 1836Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1831-1832
Mai 1832
Juin 1832
Jeudi 21 juin 1832
Samedi 23 juin 1832
Lundi 25 juin 1832
Vendredi 29 juin 1832
Session 1832-1833
Décembre 1832
Samedi 22 décembre 1832
Mercredi 26 décembre 1832
Janvier 1833
Février 1833
Lundi 11 février 1833
- Rapport sur une pétition demandant le paement des prestations fournies à l'armée française en 1831
- Rapport sur une pétition demandant le paiement d'une somme due par l'Etat en 1829
- Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques et à des violences exercées contre des officiers belges près de Maestricht
Mars 1833
Mardi 19 mars 1833
Jeudi 21 mars 1833
Jeudi 28 mars 1833
- Réplique générale du ministre de la guerre aux interpellations parlementaires de la séance précédente, et notamment quant à la mise en disponibilité de certains officiers et à la multiplication des grades (1° à 10°), aux rations de fourrages (11°)
- Maintien en activité d'un officier-général de l'armée pour assurer le commandant en chef de la garde civique de Bruxelles
- Priorité accordée aux étrangers en matière de traitement, d'indemnité et de promotion, au détriment des officiers belges ; nombre et nationalité des officiers étrangers
Vendredi 29 mars 1833
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (3)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (4)
Samedi 30 mars 1833
- Budget de la guerre pour 1833. Réduction du traitement des employés de l'administration centrale
- Budget de la guerre pour 1833. Réduction du traitement des employés de l'administration centrale (2)
- Budget de la guerre pour 1833. Réduction du traitement des employés de l'administration centrale (3)
- Budget de la guerre pour 1833. Frais de table et de représentation des officiers de l'état-major général
- Budget de la guerre pour 1833. Crédits pour les troupes d'artillerie
- Budget de la guerre pour 1833. Crédits pour les troupes d'artillerie (2)
- Idem (3)
Dimanche 31 mars 1833
- Budget de la guerre pour 1833. Explications générales sur la fixation de certains crédits
- Budget de la guerre pour 1833. Gratifications accordées aux officiers étrangers
- Budget de la guerre pour 1833. Gratifications accordées aux officiers étrangers
- Budget de la guerre pour 1833. Réorganisation des régiments d'infanterie pour le passage du pied de guerre au pied de paix, et inopportunité de conserver des compagnies sédentaires et mise à la pension des militaires les plus âgés
- Budget de la guerre pour 1833. Dette sur les masses et reddition des comptes des divers corps de l’armée
- Budget de la guerre pour 1833. Dette sur les masses et reddition des comptes des divers corps de l’armée
- Budget de la guerre pour 1833. Non respect de la spécialité des crédits budgétaires votée par le parlement
- Budget de la guerre. Crédits pour la gendarmerie
- Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage) aux officiers sur le pied de guerre, malgré l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Avril 1833
Lundi 1 avril 1833
- Budget de la guerre pour 1833. Aperçu des dépenses supplémentaires découlant de l'organisation de l'armée sur le pied de guerre et danger de revoir ces dépenses au vu de la situation militaire et diplomatique générale et octroi d'indemnités aux officiers sur le pied de guerre
- Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage, frais de table et de représentation) aux officiers sur le pied de guerre, vu l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Réduction des frais de route et de séjour des officiers
- Idem (2)
Mardi 2 avril 1833
- Présentation du projet de loi organisant l'école militaire
- Budget de la guerre pour 1833. Matériel de l'artillerie et du génie
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de la guerre pour 1833. Frais de bureaux et de surveillance du service du génie
- Idem (2)
- Budget de la guerre pour 1833. Opportunité de venir en aide aux Anversois qui ont été victimes du siège d'Anvers
- Budget de la guerre pour 1833. Proposition de rendre publique la liste des officiers qui touchent un traitement de mise en disponibilité ou une pension, pour en limiter les abus
- Fixation du crédits pour les dépenses imprévues
- Budget de la guerre pour 1833. Utilisation abusive d'une partie des dépenses imprévues pour le paiement des frais de table et de représentation des officiers
- Idem (2)
- Idem (3)
Mercredi 3 avril 1833
- Budget de la guerre pour 1833. Octroi au-delà des besoins des rations de vivres de campagne et/ou des fourrages aux officiers supérieurs
- Idem (2
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5))
- Idem (6)
- Idem (7)
- Idem (8)
- Budget de la guerre pour 1833. Proposition de ne rembourser les frais de table et de représentantion des officiers que pour le temps passé dans les camps et à la frontière hollandaise
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Budget de la guerre pour 1833. Proposition de procéder à un transfert de crédits pourla remonte des chevaux
- Budget de la guerre pour 1833. Réduction du crédit destiné à l'infanterie et proposition d'arrondir les chiffres en nombres ronds de mille francs
- Budget de la guerre pour 1833. Proposition de n'accorder les crédits nécessaires au gouvernement que pour six mois et par douzièmes, pour presser le gouvernement de prendre des mesures énergiques assurant l'indépendance du pays
- Idem (2)
Session extraordinaire 1833
Juin 1833
Vendredi 21 juin 1833
Juillet 1833
Mercredi 24 juillet 1833
- Nécessité de maintenir sous les armes les miliciens de la levée de 1826 en attendant l'évolution des négociations diplomatiques
- Rapport sur une pétition demandant le rétablissement de la caisse de secours, dite "fonds de Waterloo"
- Idem (2)
- Rapport sur une pétition d'un volontaire demandant de bénéficier de l'indemnité prévue par la loi du 25 mai 1832
Août 1833
Vendredi 2 août 1833
Septembre 1833
Mardi 3 septembre 1833
Lundi 23 septembre 1833
- Dégâts infligés à certains polders par suite de la rupture d'une digue par l'armée hollandaise
- Ordre des travaux de la Chambre : crédits provisoires pour le ministère de la guerre
- Aperçu de l'évolution de l'ophtalmie militaire et mesures prises pour en réduire les effets
- Refus opposé par un curé de Tournai de rendre les derniers hommages religieux à un officier
- Incident survenu lors d'une procession à Ypres conduisant à obliger un militaire à se découvrir
Octobre 1833
Session 1833-1834
Décembre 1833
Lundi 2 décembre 1833
Mardi 3 décembre 1833
- Texte de la convention de Zonhoven (libre navigation de la Meuse et arrangements militaires pour les communications avec la place forte de Maestricht) et explications du gouvernement
- Atteinte à la dignité nationale découlant du texte et des conditions dans lesquelles a été signée la convention de Zonhoven
Samedi 7 décembre 1833
Mardi 17 décembre 1833
- Rapport sur la pétition d'un négociant de Bruxelles demandant le paiement des fournitures faites à l'armée française en août 1831
- Idem (2)
- Rapport sur des pétitions présentées par des habitants de communes du Limbourg pour le paiement de fournitures faites à l'armée française en août 1831
- Budget de la guerre pour 1834. Proposition de réductions de crédits par le gouvernement
Vendredi 20 décembre 1833
- Budget de la guerre pour 1834. Expropriation pour travaux de fortifications militaires permanentes autour de la ville d’Hasselt et allégement des logements militaires chez l'habitant
- Budget de la guerre pour 1834. Passation d'un marché de vivres onéreux pour l'Etat (marché Lauwers)
- Budget de la guerre pour 1834. Surabondance d'officiers supérieurs en raison de la réduction des hommes sous les armes
- Budget de la guerre pour 1834. Proposition de ne pas nommer d'officiers d'artillerie des grades supérieurs, en raison de l'avancement accéléré des années précédentes
- Budget de la guerre pour 1834. Impossibilité pour le gouvernement d'octroyer les congés demandés pour les cavaliers
- Budget de la guerre pour 1834. Octroi d'indemnités de rations de fourrages aux adjudants-majors pour l'entretien de leur chevaux
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de la guerre pour 1834. Traitement des pharmaciens du service de santé de l'armée
- Budget de la guerre pour 1834. Inscription d'un crédit en prévision de la création d'une école militaire
- Budget de la guerre pour 1834. Inscription d'un crédit en prévision de la création d'une école militaire
- Budget de la guerre pour 1834. Transfert du hars de l'Etat des attributions du ministère de la guerre vers celui de l'intérieur, en raison de l'intérêt de ce haras pour le développement de l'agriculture
- Idem (2)
- Budget de la guerre pour 1834. Marché d'acquisition des fusils jugés nécessaires au bon service de l'armée
- Idem (2)
- Budget de la guerre pour 1834. Non-paiement d'une créance arriérée due à l'entrepreneur de construction de la caserne de Termonde
- Idem (2)
Samedi 21 décembre 1833
- Budget de la guerre pour 1834. Renonciation par plusieurs officiers de la garde civique de la demi-solde à laquelle ils pouvaient prétendre
- Budget de la guerre pour 1834. Suppression des frais de table et/ou des rations de fourrage versés sans contrôle aux officiers supérieurs
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de la guerre pour 1834. Proposition de réduire les crédits destinés au service de santé de l'armée, et notamment du service des ambulances
- Budget de la guerre pour 1834. Amendement ayant pour objet de former un fonds de secours en faveur des réfugiés polonais
Janvier 1834
Samedi 18 janvier 1834
Février 1834
Samedi 8 février 1834
Mardi 18 février 1834
Mars 1834
Samedi 1 mars 1834
- Annonce de la libération du sieur Hanno et de la fin des prétentions du commandant de la garnison fédérale de la forteresse de Luxembourg
- Idem (2)
- Idem (3)
- Exercice du droit constitutionnel des ministres d'être entendus quand ils le demandent
- Disposition autorisant le gouvernement à transférer le dusponible des crédits d'une année antérieure pour augmenter les crédits de l'année en cours
Mai 1834
Samedi 3 mai 1834
- Rapport sur une pétition demandant d'inscrire un crédit pour subvenir aux besoins des réfugiés (proposition Rouppe-Gendebien)
- Rapport sur la pétition d'un gendarme au service de Hollande, fait prisonnier de guerre en passant sur le territoire belge
- Rapport sur la pétition d'un gendarme au service de Hollande, fait prisonnier de guerre en passant sur le territoire belge
- Rapport sur la pétition d'un militaire blessé lors du mois d'août 1831, et demandant de ce chef une pension
- Présentation prochaine de projets de loi réglant le mode de privation des grades militaires et la position des officiers
Juillet 1834
Août 1834
Vendredi 1 août 1834
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Nécessité d'accorder les crédits demandés par le ministre de la guerre pour faire face au risque d'invasion hollandaise. Réponse au reproche adressé au gouvernement de n'avoir pas eu suffisamment d'hommes disponibles pour faire face à à une éventuelle invasion hollandaise en mars 1834 ; difficulté d'allier les principes d'économie avec la nécessité d'entretenir un nombre suffisant d'hommes en ligne
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Nécessité de présenter des lois qui organisent la position administrative des officiers et/ou les règles de promotion dans les grades, en raison des abus constatés et des plaintes réitérées
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Aperçu de l'institution des cadets dans les régiments
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Intention du ministre de la guerre de réorganiser les différents corps de l'armée, et plus particulièrement celui de l'état-major
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Frais de table accordés aux officiers
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Organisation de cours à l'école militaire, malgré l'absence de crédits pour celle-ci
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Proposition d'appliquer à plus grande échelle le traitement ophtalmique du sieur Lubin
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Importance démesurée des sommes due à l'Etat par différents corps d'armée et certains militaires et non-prise en compte correcte de la vente des rebuts de l'armée
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Retenue par les hôpitaux d'une partie de la solde des militaires malades
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Critique du mode de passation de certains marchés et plus particulièrement : marché d'appropriation d'une caserne à Lierre, marché de remonte de chevaux pour l'artillerie et la cavalerie
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Intention du ministre de recourir au mode de régie pour les vivres des troupes
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Refus du gouvernement de libérer les volontaires de l'armée à l'issue du temps contractuel de leur service
Samedi 2 août 1834
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Incurie des gestionnaires des écuries militaires de Namur et recours abusif aux logements militaires chez l'habitant
- Idem (2)
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Importance démesurée des sommes due à l'Etat par différents corps d'armée et certains militaires
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Refus du gouvernement de libérer les volontaires de l'armée à l'issue du temps contractuel de leur services
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Nombre anormalement élevé d'officiers employés dans l'administration centrale au lieu d'être utilisés pour le service effectif
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Revente, par certains officiers, des allocations de fourrage qui leur sont dus en raison du nombre de chevaux à leur disposition
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Utilisation et gestion des sommes retenues par les hôpitaux sur les militaires malades ; proposition de les soumettre au contrôle de la cour des comptes
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Inscription d'un crédit pour le paiement partiel par le ministre de la guerre du traitement des officiers de la garde civique en non-activité
- Idem (2)
- Idem (3)
Session 1834-1835
Décembre 1834
Lundi 8 décembre 1834
Mercredi 10 décembre 1834
- Critique des particularités du système comptable de l'armée au regard des principes généraux de la comptabilité publique (exemption du visa préalable de la cour des comptes, sommes dues par les corps de l'armée, absence de contrôle sur les comptes des hôpitaux militaires
- Gratifications et indemnités accordées sans base légale aux officiers et soldats de l'armée
Jeudi 11 décembre 1834
- Réforme règlementaire mise en oeuvre en matière de comptabilité militaire, en vue, autant que possible, de réduire les avances faites aux corps et de soumettre les dépenses des corps militaires au contrôle de la cour des comptes
- Gratifications accordées illégalement aux officiers et soldats de l'armée
- Intention prêtée au gouvernement de nommer de nouveaux généraux
Mardi 16 décembre 1834
Jeudi 18 décembre 1834
Mercredi 24 décembre 1834
- Causes du retard apporté au dépôt du projet de loi organisant le code pénal militaire
- Budget de la guerre pour 1835. Evolution des crédits entre 1832 et 1835 ; justification des crédits supplémentaires accordés par l'impossibilité de prévoir les événements diplomatiques et militaires
- Budget de la guerre pour 1835. Inconvénients de la mise en oeuvre du principe de spécialité budgétaire ; contrôle de la cour des comptes sur les transferts de crédits
- Budget de la guerre pour 1835. Influence sur les règlements de l'armée de l'adaptation de la structure des crédits du budget de la guerre, faite à la demande de la chambre des représentants
- Budget de la guerre pour 1835. Aperçu statistique des officiers volontaires incorporés dans les rangs de l'armée régulière depuis la révolution
Vendredi 26 décembre 1834
- Budget de la guerre pour 1835. Accusations proférées à l'encontre des officiers étrangers, quant à la mise en non-activité de certains officiers belges
- Budget de la guerre pour 1835. Nécessité de définir, au moyen d'un loi, les règles de position et les règles d'avancement des officiers
- Budget de la guerre pour 1835. Adaptation des crédits destinés à l'administration centrale et, notamment, emploi de personnel militaire
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Budget de la guerre pour 1835. Confection d'une carte topographique du royaume
Samedi 27 décembre 1834
- Budget de la guerre pour 1835. Détermination du nombre et de la répartition par grades des officiers de l'état-major général nécesssaires pour assurer le service de l'armée
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Budget de la guerre pour 1835. Nécessité de fixer le cadre des officiers de l'armée au moyen d'une loi organique
- Budget de la guerre pour 1835. Nécessité de réduire le cadre du commandement militaire de la place de Bruxelles
- Budget de la guerre pour 1835. Nécessité de réduire le cadre du commandement militaire de la place de Bruxelles
- Budget de la guerre pour 1835. Fixation des crédits, des traitements et du nombre d'officiers composant l'état-major particulier de l'arme du génie
- Budget de la guerre pour 1835. Proposition de créer un comité du génie militaire, chargé d'examiner si les travaux projetés par le corps des ponts et chaussées ne sont pas en opposition avec les intérêts militaires du pays
- Budget de la guerre pour 1835. Fixation des crédits, des traitements et du nombre d'officiers et de sous-officiers nécessaire pour l'arme de l'infanterie
- Budget de la guerre pour 1835. Fixation des crédits, pour la remonte de la cavalerie
- Budget de la guerre pour 1835. Fixation des crédits, des traitements et du nombre d'officiers et de sous-officiers nécessaire pour l'arme de l'artillerie
- Budget de la guerre pour 1835. Fixation des crédits et du nombre d'officiers de gendarmerie
- Budget de la guerre pour 1835. Prise en compte des services rendus par les officiers des partisans incorporés dans l'armée, pour la détermination de leur grade
- Budget de la guerre pour 1835. Fixation des crédits, pour le harnachement et la bufflerie
- Budget de la guerre pour 1835. Amélioration des conditions de couchage des militaires dans les casernes par l'achat de lits, et réduction attendue du nombre de logements chez l'habitant qui en découlera
- Budget de la guerre pour 1835. Projets d'écuries à établir dans diverses villes, en vue de réduire les logeemnts militaires chez l'habitant
- Idem (2)
- Budget de la guerre pour 1835. Estimation du coût total des logements militaires chez l'habitant
- Budget de la guerre pour 1835. Aperçu statistique des militaires atteints d'ophtalmie militaire et résultats provisoires de l'expérience dirigée par le sieur Lubin
- Idem (2)
- Budget de la guerre pour 1835. Octroi de pensions à certains officiers en position de non-activité et aux soldats atteints de cécité permanente
Lundi 29 décembre 1834
- Mise à la charge des communes d'une partie de l'habillement des gardes civiques (loi du 2 janvier 1835)
- Limitation du droit des gardes civiques d'élire leurs officiers, au moyen de l'établissement de listes des candidats par le commandant du corps, en cas de mobilisation de la garde civique (loi du 2 janvier 1835, disposition rejetée)
Janvier 1835
Février 1835
Mercredi 18 février 1835
- Explications du gouverement quant à la pétition de certains officiers de la garde civique se plaignant du non paiement de leur traitement de demi-solde, malgré le vote des crédits nécessaires par la chambre
- Demande d'explications sur les expériences tentées sur les militaires atteints d'ophtalmie militaire par le sieur Lubin
Mardi 24 février 1835
- Nécessité de revoir la législation pour faciliter les remplacements en matière de milice
- Abrogation de la disposition légale qui exclut du droit d'exemption à la milice ceux dont les parents ont reçu ou reçoivent des secours de quelque fonds public, quelle qu’en soit d’ailleurs la quotité (loi du 11 juillet 1835)
Mars 1835
Mercredi 11 mars 1835
Mercredi 18 mars 1835
- Nécessité de revoir la législation sur la milice pour éviter les dispenses du service au moyen de mariage entre jeunes gens et personnes âgées, vu l'extension de cet abus
- Idem (2)
- Non-remboursement par le trésor des sommes versées par le remplacé en cas de non-respect du contrat d'engagement par le remplaçant
- Mesures visant à faciliter le remplacement et la substitution en matière de milice (loi du 28 mars 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4) + garde civique
- Idem (5)
SESSION 1834-1835 (en tant que ministre de la guerre)
Budget des voies et moyens. Comptabilité militaire, cour des comptes, hôpitaux militaires, siège de la citadelle d’Anvers et/ou gratifications militaires (13/04/1835), nomination de militaires au grade de général, classement et avancement des officiers (06/04/1835), service de santé (02/02/1835)
Budget de la guerre. Marchés militaires et/ou logements militaires et cantonnements (13/04/1835), budget années antérieures (10/04/1835, 13/04/1835)
Ophtalmie militaire (traitement Lubin) (02/02/1835, 20/02/1835)
Pensions militaires (02/02/1835)
Remonte des chevaux, notamment préférence nationale pour l’achat des chevaux de l’armée (13/04/1835)
Non-paiement de la demi-solde pour les gardes civiques (20/02/1835)
Ecole militaire (06/04/1835)
Absence d’un député (de Puydt) et indépendance des députés-fonctionnaires (14/05/1835)
SESSION 1835-1836 (en tant que ministre de la guerre)
Servitudes militaires (cantonnements) (24/08/1835, 19/01/1836, 21/01/1836)
Comptabilité militaire (22/12/1835)
Réponse aux attaques personnelle et/ou maintien dans les fonctions de ministre de la guerre (22/12/1835, 18/01/1836, 20/05/1836), implication personnelle dans la condamnation à mort du général Chartrand en 1816 (24/05/1836, 26/05/1836)
Crédits provisoires (budget de la guerre (22/12/1835, 23/12/1835 après-midi), discussion générale (organisation de l’armée, comptabilité, marchés des lits en fer médecine militaire, officiers étrangers…) (13/01/1836, 14/01/1836, 15/01/1836, 19/01/1836, 20/01/1836, 21/01/1836, 25/01/1836), transfert de crédits (16/05/1836, 26/05/1836)
Contingent de l’armée (23/12/1835 après-midi)
Marché des lits militaires (13/01/1836, 14/01/1836, 15/01/1836, 16/01/1836, 18/01/1836, 20/01/1836, 27/01/1836, 26/05/1836, 01/06/1836, 07/06/1836, 08/06/1836, 09/06/1836)
Serment imposé à des officiers de cavalerie (16/01/1836)
Ophtalmie militaire (18/01/1836, 21/01/1836)
Position des officiers de l’armée (avancement, perte des grades…) (18/01/1836, 19/01/1836, 25/01/1836, 27/01/1836, 23/04/1836, 16/05/1836, 17/05/1836, 18/05/1836, 20/05/1836, 21/05/1836, 23/05/1836, 24/05/1836, 25/05/1836, 26/05/1836)
Service de santé et médecine militaire (21/01/1836, 23/01/1836, 27/01/1836, 28/01/1836, 16/01/1836, 20/05/1836)