Evain Louis (1775-1852)
Evain Louis, Auguste, Frédéric
né en 1775 à Angers (France) décédé en 1852 à Bruxelles
Ministre (guerre) entre 1832 et 1836Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1831-1832
Mai 1832
Juin 1832
Session 1832-1833
Décembre 1832
Janvier 1833
Février 1833
- Rapport sur une pétition demandant le paement des prestations fournies à l'armée française en 1831
- Rapport sur une pétition demandant le paiement d'une somme due par l'Etat en 1829
- Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques et à des violences exercées contre des officiers belges près de Maestricht
Mars 1833
- Réplique générale du ministre de la guerre aux interpellations parlementaires de la séance précédente, et notamment quant à la mise en disponibilité de certains officiers et à la multiplication des grades (1° à 10°), aux rations de fourrages (11°)
- Maintien en activité d'un officier-général de l'armée pour assurer le commandant en chef de la garde civique de Bruxelles
- Priorité accordée aux étrangers en matière de traitement, d'indemnité et de promotion, au détriment des officiers belges ; nombre et nationalité des officiers étrangers
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (3)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (4)
- Budget de la guerre pour 1833. Réduction du traitement des employés de l'administration centrale
- Budget de la guerre pour 1833. Réduction du traitement des employés de l'administration centrale (2)
- Budget de la guerre pour 1833. Réduction du traitement des employés de l'administration centrale (3)
- Budget de la guerre pour 1833. Frais de table et de représentation des officiers de l'état-major général
- Budget de la guerre pour 1833. Crédits pour les troupes d'artillerie
- Budget de la guerre pour 1833. Crédits pour les troupes d'artillerie (2)
- Idem (3)
- Budget de la guerre pour 1833. Explications générales sur la fixation de certains crédits
- Budget de la guerre pour 1833. Gratifications accordées aux officiers étrangers
- Budget de la guerre pour 1833. Gratifications accordées aux officiers étrangers
- Budget de la guerre pour 1833. Réorganisation des régiments d'infanterie pour le passage du pied de guerre au pied de paix, et inopportunité de conserver des compagnies sédentaires et mise à la pension des militaires les plus âgés
- Budget de la guerre pour 1833. Dette sur les masses et reddition des comptes des divers corps de l’armée
- Budget de la guerre pour 1833. Dette sur les masses et reddition des comptes des divers corps de l’armée
- Budget de la guerre pour 1833. Non respect de la spécialité des crédits budgétaires votée par le parlement
- Budget de la guerre. Crédits pour la gendarmerie
- Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage) aux officiers sur le pied de guerre, malgré l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Avril 1833
- Budget de la guerre pour 1833. Aperçu des dépenses supplémentaires découlant de l'organisation de l'armée sur le pied de guerre et danger de revoir ces dépenses au vu de la situation militaire et diplomatique générale et octroi d'indemnités aux officiers sur le pied de guerre
- Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage, frais de table et de représentation) aux officiers sur le pied de guerre, vu l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Réduction des frais de route et de séjour des officiers
- Idem (2)
- Présentation du projet de loi organisant l'école militaire
- Budget de la guerre pour 1833. Matériel de l'artillerie et du génie
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de la guerre pour 1833. Frais de bureaux et de surveillance du service du génie
- Idem (2)
- Budget de la guerre pour 1833. Opportunité de venir en aide aux Anversois qui ont été victimes du siège d'Anvers
- Budget de la guerre pour 1833. Proposition de rendre publique la liste des officiers qui touchent un traitement de mise en disponibilité ou une pension, pour en limiter les abus
- Fixation du crédits pour les dépenses imprévues
- Budget de la guerre pour 1833. Utilisation abusive d'une partie des dépenses imprévues pour le paiement des frais de table et de représentation des officiers
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de la guerre pour 1833. Octroi au-delà des besoins des rations de vivres de campagne et/ou des fourrages aux officiers supérieurs
- Idem (2
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5))
- Idem (6)
- Idem (7)
- Idem (8)
- Budget de la guerre pour 1833. Proposition de ne rembourser les frais de table et de représentantion des officiers que pour le temps passé dans les camps et à la frontière hollandaise
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Budget de la guerre pour 1833. Proposition de procéder à un transfert de crédits pourla remonte des chevaux
- Budget de la guerre pour 1833. Réduction du crédit destiné à l'infanterie et proposition d'arrondir les chiffres en nombres ronds de mille francs
- Budget de la guerre pour 1833. Proposition de n'accorder les crédits nécessaires au gouvernement que pour six mois et par douzièmes, pour presser le gouvernement de prendre des mesures énergiques assurant l'indépendance du pays
- Idem (2)
Session extraordinaire 1833
Juin 1833
Juillet 1833
- Nécessité de maintenir sous les armes les miliciens de la levée de 1826 en attendant l'évolution des négociations diplomatiques
- Rapport sur une pétition demandant le rétablissement de la caisse de secours, dite "fonds de Waterloo"
- Idem (2)
- Rapport sur une pétition d'un volontaire demandant de bénéficier de l'indemnité prévue par la loi du 25 mai 1832
Août 1833
Septembre 1833
- Dégâts infligés à certains polders par suite de la rupture d'une digue par l'armée hollandaise
- Ordre des travaux de la Chambre : crédits provisoires pour le ministère de la guerre
- Aperçu de l'évolution de l'ophtalmie militaire et mesures prises pour en réduire les effets
- Refus opposé par un curé de Tournai de rendre les derniers hommages religieux à un officier
- Incident survenu lors d'une procession à Ypres conduisant à obliger un militaire à se découvrir
Octobre 1833
Session 1833-1834
Décembre 1833
- Texte de la convention de Zonhoven (libre navigation de la Meuse et arrangements militaires pour les communications avec la place forte de Maestricht) et explications du gouvernement
- Atteinte à la dignité nationale découlant du texte et des conditions dans lesquelles a été signée la convention de Zonhoven
- Rapport sur la pétition d'un négociant de Bruxelles demandant le paiement des fournitures faites à l'armée française en août 1831
- Idem (2)
- Rapport sur des pétitions présentées par des habitants de communes du Limbourg pour le paiement de fournitures faites à l'armée française en août 1831
- Budget de la guerre pour 1834. Proposition de réductions de crédits par le gouvernement
- Budget de la guerre pour 1834. Expropriation pour travaux de fortifications militaires permanentes autour de la ville d’Hasselt et allégement des logements militaires chez l'habitant
- Budget de la guerre pour 1834. Passation d'un marché de vivres onéreux pour l'Etat (marché Lauwers)
- Budget de la guerre pour 1834. Surabondance d'officiers supérieurs en raison de la réduction des hommes sous les armes
- Budget de la guerre pour 1834. Proposition de ne pas nommer d'officiers d'artillerie des grades supérieurs, en raison de l'avancement accéléré des années précédentes
- Budget de la guerre pour 1834. Impossibilité pour le gouvernement d'octroyer les congés demandés pour les cavaliers
- Budget de la guerre pour 1834. Octroi d'indemnités de rations de fourrages aux adjudants-majors pour l'entretien de leur chevaux
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de la guerre pour 1834. Traitement des pharmaciens du service de santé de l'armée
- Budget de la guerre pour 1834. Inscription d'un crédit en prévision de la création d'une école militaire
- Budget de la guerre pour 1834. Inscription d'un crédit en prévision de la création d'une école militaire
- Budget de la guerre pour 1834. Transfert du hars de l'Etat des attributions du ministère de la guerre vers celui de l'intérieur, en raison de l'intérêt de ce haras pour le développement de l'agriculture
- Idem (2)
- Budget de la guerre pour 1834. Marché d'acquisition des fusils jugés nécessaires au bon service de l'armée
- Idem (2)
- Budget de la guerre pour 1834. Non-paiement d'une créance arriérée due à l'entrepreneur de construction de la caserne de Termonde
- Idem (2)
- Budget de la guerre pour 1834. Renonciation par plusieurs officiers de la garde civique de la demi-solde à laquelle ils pouvaient prétendre
- Budget de la guerre pour 1834. Suppression des frais de table et/ou des rations de fourrage versés sans contrôle aux officiers supérieurs
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de la guerre pour 1834. Proposition de réduire les crédits destinés au service de santé de l'armée, et notamment du service des ambulances
- Budget de la guerre pour 1834. Amendement ayant pour objet de former un fonds de secours en faveur des réfugiés polonais
Janvier 1834
Février 1834
Mars 1834
- Annonce de la libération du sieur Hanno et de la fin des prétentions du commandant de la garnison fédérale de la forteresse de Luxembourg
- Idem (2)
- Idem (3)
- Exercice du droit constitutionnel des ministres d'être entendus quand ils le demandent
- Disposition autorisant le gouvernement à transférer le dusponible des crédits d'une année antérieure pour augmenter les crédits de l'année en cours
Mai 1834
- Rapport sur une pétition demandant d'inscrire un crédit pour subvenir aux besoins des réfugiés (proposition Rouppe-Gendebien)
- Rapport sur la pétition d'un gendarme au service de Hollande, fait prisonnier de guerre en passant sur le territoire belge
- Rapport sur la pétition d'un gendarme au service de Hollande, fait prisonnier de guerre en passant sur le territoire belge
- Rapport sur la pétition d'un militaire blessé lors du mois d'août 1831, et demandant de ce chef une pension
- Présentation prochaine de projets de loi réglant le mode de privation des grades militaires et la position des officiers
SESSION 1834-1835 (en tant que ministre de la guerre)
Situation diplomatique générale, mouvements de l’armée hollandaise et/ou nécessité d’une contribution extraordinaire de guerre (08/12/1834, 12/01/1835)
Budget des voies et moyens. Comptabilité militaire, cour des comptes, hôpitaux militaires, siège de la citadelle d’Anvers et/ou gratifications militaires (10/12/1834, 11/12/1834, 18/12/1834, 13/04/1835), nomination de militaires au grade de général, classement et avancement des officiers (11/12/1834, 26/12/1834, 27/12/1834, 06/04/1835), états-majors et corps d’armée (27/12/1834), corps des volontaires (partisans) (27/12/1834), service de santé (02/02/1835)
Code militaire (24/12/1834)
Budget de la guerre. Evolution du chiffre global du budget de la guerre et nouvelle structure budgétaire (24/12/1834), employés civils et employés militaires de l’administration centrale (26/12/1834), matériel et établissement d’une carte topographique (26/12/1834), marchés militaires et/ou logements militaires et cantonnements (27/12/1834, 13/04/1835), budget années antérieures (10/04/1835, 13/04/1835)
Officiers étrangers dans l’armée (24/12/1834, 26/12/1834)
Ophtalmie militaire (traitement Lubin) (27/12/1834, 02/02/1835, 18/02/1835, 20/02/1835)
Pensions militaires (27/12/1834, 02/02/1835)
Remonte des chevaux, notamment préférence nationale pour l’achat des chevaux de l’armée (27/12/1834, 13/04/1835)
Organisation de la garde civique (29/12/1834), non-paiement de la demi-solde (18/02/1835, 20/02/1835, 11/05/1835)
Milice nationale. Causes d’exemptions (notamment mariage simulé) (24/02/1835, 18/03/1835), facilités de remplacement (11/03/1835, 18/03/1835, 19/03/1835)
Travaux de fortification militaire (24/03/1835)
Ecole militaire (06/04/1835)
Absence d’un député (de Puydt) et indépendance des députés-fonctionnaires (14/05/1835)
SESSION 1835-1836 (en tant que ministre de la guerre)
Servitudes militaires (cantonnements) (24/08/1835, 19/01/1836, 21/01/1836)
Comptabilité militaire (22/12/1835)
Réponse aux attaques personnelle et/ou maintien dans les fonctions de ministre de la guerre (22/12/1835, 18/01/1836, 20/05/1836), implication personnelle dans la condamnation à mort du général Chartrand en 1816 (24/05/1836, 26/05/1836)
Crédits provisoires (budget de la guerre (22/12/1835, 23/12/1835 après-midi), discussion générale (organisation de l’armée, comptabilité, marchés des lits en fer médecine militaire, officiers étrangers…) (13/01/1836, 14/01/1836, 15/01/1836, 19/01/1836, 20/01/1836, 21/01/1836, 25/01/1836), transfert de crédits (16/05/1836, 26/05/1836)
Contingent de l’armée (23/12/1835 après-midi)
Marché des lits militaires (13/01/1836, 14/01/1836, 15/01/1836, 16/01/1836, 18/01/1836, 20/01/1836, 27/01/1836, 26/05/1836, 01/06/1836, 07/06/1836, 08/06/1836, 09/06/1836)
Serment imposé à des officiers de cavalerie (16/01/1836)
Ophtalmie militaire (18/01/1836, 21/01/1836)
Position des officiers de l’armée (avancement, perte des grades…) (18/01/1836, 19/01/1836, 25/01/1836, 27/01/1836, 23/04/1836, 16/05/1836, 17/05/1836, 18/05/1836, 20/05/1836, 21/05/1836, 23/05/1836, 24/05/1836, 25/05/1836, 26/05/1836)
Service de santé et médecine militaire (21/01/1836, 23/01/1836, 27/01/1836, 28/01/1836, 16/01/1836, 20/05/1836)