Evain Louis (1775-1852)
Evain Louis, Auguste, Frédéric
né en 1775 à Angers (France) décédé en 1852 à Bruxelles
Ministre (guerre) entre 1832 et 1836Interventions (1830-1848)
| lundi 21 mai 1832 | Loi ouvrant un crédit extraordinaire au budget du département de la guerre Evain |
| jeudi 21 juin 1832 | Loi relative à la formation d’une armée de réserve Evain Evain (2) |
| samedi 23 juin 1832 | Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique Evain Evain (2) Evain (3) |
| lundi 25 juin 1832 | Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique Evain Evain (volontaires) |
| vendredi 29 juin 1832 | Loi portant un crédit supplémentaire au budget de la guerre Evain |
| samedi 22 décembre 1832 | Crédits provisoires au budget extraordinaire de la guerre. Impression du projet Evain |
| mercredi 26 décembre 1832 | Fixation du contingent de l'armée pour l'année 1833 Evain |
| mercredi 26 décembre 1832 | Idem (2) Evain (2) |
| mercredi 26 décembre 1832 | Fixation du contingent de l'armée pour l'année 1833 Evain (3) |
| lundi 21 janvier 1833 | Observations de la Cour des comptes sur le compte de 1831. Caractère insuffisant de ce compte Evain |
| lundi 11 février 1833 | Rapport sur une pétition demandant le paement des prestations fournies à l'armée française en 1831 Evain |
| lundi 11 février 1833 | Rapport sur une pétition demandant le paiement d'une somme due par l'Etat en 1829 Evain |
| lundi 11 février 1833 | Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques et à des violences exercées contre des officiers belges près de Maestricht Evain |
| vendredi 15 février 1833 | Rapport sur des pétitions réclamant contre la mise en disponibilité du général Niellon, officiers étrangers Evain (Niellon) Evain (officiers étrangers) |
| jeudi 14 mars 1833 | Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi Evain |
| mardi 19 mars 1833 | Mise à l'ordre du projet de budget du ministère de la guerre de 1833 Evain |
| jeudi 21 mars 1833 | Explication du ministre sur l'acceptation des réductions descrédits proposées par la section centrale, sans mise en cause de l'opérationnalité de l'armée Evain |
| mardi 26 mars 1833 | Budget de la guerre. Réponses du ministre aux questions posées par les parlementaires au cours de la séance précédentes et notamment en matière de rations de fourrage, de promotion d'officiers, aux volontaires de 1830, aux officiers étrangers, à certains marchés militaire Pirson |
| jeudi 28 mars 1833 | Réplique générale du ministre de la guerre aux interpellations parlementaires de la séance précédente, et notamment quant à la mise en disponibilité de certains officiers et à la multiplication des grades (1° à 10°), aux rations de fourrages (11°) Evain |
| jeudi 28 mars 1833 | Maintien en activité d'un officier-général de l'armée pour assurer le commandant en chef de la garde civique de Bruxelles Evain |
| jeudi 28 mars 1833 | Priorité accordée aux étrangers en matière de traitement, d'indemnité et de promotion, au détriment des officiers belges ; nombre et nationalité des officiers étrangers Evain |
| vendredi 29 mars 1833 | Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2) Evain |
| vendredi 29 mars 1833 | Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2) Evain (2) |
| vendredi 29 mars 1833 | Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (3) Evain (3) |
| vendredi 29 mars 1833 | Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (4) Evain (4) |
| samedi 30 mars 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Réduction du traitement des employés de l'administration centrale Evain |
| samedi 30 mars 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Réduction du traitement des employés de l'administration centrale (2) Evain (2) |
| samedi 30 mars 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Réduction du traitement des employés de l'administration centrale (3) Evain (3) |
| samedi 30 mars 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Frais de table et de représentation des officiers de l'état-major général Evain |
| samedi 30 mars 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Crédits pour les troupes d'artillerie Evain |
| samedi 30 mars 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Crédits pour les troupes d'artillerie (2) Evain (2) |
| samedi 30 mars 1833 | Modifications apportées aux marchés d'approvisionnement aux masses d'habillement, et plus particulièrement en matière d'adjudiciation publique et de politique d'achat via un magasin central, pour réduire les risques de corruption (3) Evain |
| dimanche 31 mars 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Explications générales sur la fixation de certains crédits Evain |
| dimanche 31 mars 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Gratifications accordées aux officiers étrangers Evain |
| dimanche 31 mars 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Gratifications accordées aux officiers étrangers Evain |
| dimanche 31 mars 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Réorganisation des régiments d'infanterie pour le passage du pied de guerre au pied de paix, et inopportunité de conserver des compagnies sédentaires et mise à la pension des militaires les plus âgés Evain |
| dimanche 31 mars 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Dette sur les masses et reddition des comptes des divers corps de l’armée Evain |
| dimanche 31 mars 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Dette sur les masses et reddition des comptes des divers corps de l’armée Evain |
| dimanche 31 mars 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Non respect de la spécialité des crédits budgétaires votée par le parlement Evain |
| dimanche 31 mars 1833 | Budget de la guerre. Crédits pour la gendarmerie Evain |
| dimanche 31 mars 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage) aux officiers sur le pied de guerre, malgré l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande Evain |
| dimanche 31 mars 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage) aux officiers sur le pied de guerre, malgré l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande (2) Evain (2) |
| dimanche 31 mars 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage) aux officiers sur le pied de guerre, malgré l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande (3) Evain (3) |
| dimanche 31 mars 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage) aux officiers sur le pied de guerre, malgré l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande (4) Evain (4) |
| dimanche 31 mars 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage) aux officiers sur le pied de guerre, malgré l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande (5) Evain (5) |
| lundi 1 avril 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Aperçu des dépenses supplémentaires découlant de l'organisation de l'armée sur le pied de guerre et danger de revoir ces dépenses au vu de la situation militaire et diplomatique générale et octroi d'indemnités aux officiers sur le pied de guerre Evain |
| lundi 1 avril 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage, frais de table et de représentation) aux officiers sur le pied de guerre, vu l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande Evain |
| lundi 1 avril 1833 | Idem (2) Evain (2) |
| lundi 1 avril 1833 | Idem (3) Evain (3) |
| lundi 1 avril 1833 | Idem (4) Evain (4) |
| lundi 1 avril 1833 | Idem (5) Evain (5) |
| lundi 1 avril 1833 | Idem (6) Evain (6) |
| lundi 1 avril 1833 | Réduction des frais de route et de séjour des officiers Evain |
| lundi 1 avril 1833 | Idem (2) Evain (2) |
| mardi 2 avril 1833 | Présentation du projet de loi organisant l'école militaire Evain |
| mardi 2 avril 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Matériel de l'artillerie et du génie Evain |
| mardi 2 avril 1833 | Idem (2) Evain |
| mardi 2 avril 1833 | Idem (3) Evain |
| mardi 2 avril 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Frais de bureaux et de surveillance du service du génie Evain |
| mardi 2 avril 1833 | Idem (2) Evain |
| mardi 2 avril 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Opportunité de venir en aide aux Anversois qui ont été victimes du siège d'Anvers Evain |
| mardi 2 avril 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Proposition de rendre publique la liste des officiers qui touchent un traitement de mise en disponibilité ou une pension, pour en limiter les abus Evain |
| mardi 2 avril 1833 | Fixation du crédits pour les dépenses imprévues Evain |
| mardi 2 avril 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Utilisation abusive d'une partie des dépenses imprévues pour le paiement des frais de table et de représentation des officiers Evain |
| mardi 2 avril 1833 | Idem (2) Evain |
| mardi 2 avril 1833 | Idem (3) Evain |
SESSION EXTRAORDINAIRE 1833 (en tant que ministre de la guerre)
(01) Emeutes urbaines en réaction aux provocations de journaux orangistes (21/06/1833)
(02) Crédits provisoires au budget du département de la guerre (27/06/1833)
(03) Lois sur la milice et renvoi dans les foyers d’une partie de l’armée (24/07/1833)
(04) Caisse de secours pour anciens militaires, dite caisse de Waterloo et/ou pensions des militaires anciennement affectés aux Indes orientales (24/07/1833, 30/08/1833), pensions militaires (3/10/1833)
(05) Demande d’indemnité d’un militaire (24/07/1833)
(06) Indemnisation des victimes du propriétaires siège de la citadelle d’Anvers (2/08/1833)
(07) Paiement de fournitures faites à l’armée en 1831 (2/08/1833)
(08) Haute cour militaire et auditorat militaire (3/09/1833)
(09) Agression hollandaise sur le fort et le polder de Liefkenshoek (23/09/1833)
(10) Crédits pour le département de la guerre (+cavalerie et ophtalmie militaire) (23/09/1833)
(11) Atteinte aux attributions religieuses des ministres du culte (23/09/1833)
SESSION 1833-1834 (en tant que ministre de la guerre)
(01) Dispositions du code pénal militaire et orangisme (02/12/1833)
(02) Convention militaire de Zonhoven (02/12/1833, 03/12/1833, 07/12/1833)
(03) Paiement d’une fourniture faite à l’armée française en 1831 (17/12/1833)
(04) Pensions militaires. Fonds de Waterloo (17/12/1833), combattants de 1830 et 1831 (03/05/1834)
(05) Budget du département de la guerre. Servitudes militaires à Hasselt, marchés des vivres de l’armée, composition de l’état-major et officiers étrangers, indemnités accordées aux officiers de la cavalerie et indemnités de fourrage, service de santé, haras militaire, créances arriérées, garde civique, etc. (pour le détail, voir le texte des séances) (20/12/1833, 21/12/1833), nécessité d’augmenter les crédits par suite de la situation diplomatique (manœuvres de l’armée hollandaise, incident Hanno et/ou événements des 5 et 6 avril 1834), créances arriérées, logements militaires, marchés militaires, école militaire, position et avancement des officiers de l’armée, frais de table et de représentation des officiers, comptabilité militaire, hôpitaux militaires, refus d’accorder le congé des volontaires, garde civique, officiers étrangers, etc. (pour le détail, voir le texte des séances) (01/08/1834, 02/08/1834)
(06) Fonds de secours en faveur des réfugiés politiques (notamment les officiers étrangers au service de l’armée) (21/12/1833, 03/05/1834)
(07) Traitement des auditeurs militaires (18/01/1834)
(08) Militaires ayant servi (ou servant encore) aux Indes orientales (08/02/1834)
(09) Arrestation par les troupes de la confédération germanique d’un fonctionnaire belge dans le Luxembourg (incident Hanno) (18/02/1834, 22/02/1834, 26/02/1834, 01/03/1834)
(10) Droit pour les ministres d’être entendus quand ils le demandent (01/03/1834)
(11) Comptabilité de l’Etat (01/03/1834)
(12) Mouvements de l’armée hollandaise aux frontières (24/03/1834)
(13) Echange d’un prisonnier de guerre (03/05/1834)
(14) Radiation du colonel Borremans des cadres de l’armée (03/05/1834)
(15) Logements militaires, caserne de Namur, ophtalmie militaire (19/07/1834)
SESSION 1834-1835 (en tant que ministre de la guerre)
(01) Situation diplomatique générale, mouvements de l’armée hollandaise et/ou nécessité d’une contribution extraordinaire de guerre (08/12/1834, 12/01/1835)
(02) Budget des voies et moyens. Comptabilité militaire, cour des comptes, hôpitaux militaires, siège de la citadelle d’Anvers et/ou gratifications militaires (10/12/1834, 11/12/1834, 18/12/1834, 13/04/1835), nomination de militaires au grade de général, classement et avancement des officiers (11/12/1834, 26/12/1834, 27/12/1834, 06/04/1835), états-majors et corps d’armée (27/12/1834), corps des volontaires (partisans) (27/12/1834), service de santé (02/02/1835)
(03) Code militaire (24/12/1834)
(04) Budget de la guerre. Evolution du chiffre global du budget de la guerre et nouvelle structure budgétaire (24/12/1834), employés civils et employés militaires de l’administration centrale (26/12/1834), matériel et établissement d’une carte topographique (26/12/1834), marchés militaires et/ou logements militaires et cantonnements (27/12/1834, 13/04/1835), budget années antérieures (10/04/1835, 13/04/1835)
(05) Officiers étrangers dans l’armée (24/12/1834, 26/12/1834)
(06) Ophtalmie militaire (traitement Lubin) (27/12/1834, 02/02/1835, 18/02/1835, 20/02/1835)
(07) Pensions militaires (27/12/1834, 02/02/1835)
(08) Remonte des chevaux, notamment préférence nationale pour l’achat des chevaux de l’armée (27/12/1834, 13/04/1835)
(09) Organisation de la garde civique (29/12/1834), non-paiement de la demi-solde (18/02/1835, 20/02/1835, 11/05/1835)
(10) Milice nationale. Causes d’exemptions (notamment mariage simulé) (24/02/1835, 18/03/1835), facilités de remplacement (11/03/1835, 18/03/1835, 19/03/1835)
(11) Travaux de fortification militaire (24/03/1835)
(12) Ecole militaire (06/04/1835)
(13) Absence d’un député (de Puydt) et indépendance des députés-fonctionnaires (14/05/1835)
SESSION 1835-1836 (en tant que ministre de la guerre)
(01) Servitudes militaires (cantonnements) (24/08/1835, 19/01/1836, 21/01/1836)
(02) Comptabilité militaire (22/12/1835)
(03) Réponse aux attaques personnelle et/ou maintien dans les fonctions de ministre de la guerre (22/12/1835, 18/01/1836, 20/05/1836), implication personnelle dans la condamnation à mort du général Chartrand en 1816 (24/05/1836, 26/05/1836)
(04) Crédits provisoires (budget de la guerre (22/12/1835, 23/12/1835 après-midi), discussion générale (organisation de l’armée, comptabilité, marchés des lits en fer médecine militaire, officiers étrangers…) (13/01/1836, 14/01/1836, 15/01/1836, 19/01/1836, 20/01/1836, 21/01/1836, 25/01/1836), transfert de crédits (16/05/1836, 26/05/1836)
(05) Contingent de l’armée (23/12/1835 après-midi)
(06) Marché des lits militaires (13/01/1836, 14/01/1836, 15/01/1836, 16/01/1836, 18/01/1836, 20/01/1836, 27/01/1836, 26/05/1836, 01/06/1836, 07/06/1836, 08/06/1836, 09/06/1836)
(07) Serment imposé à des officiers de cavalerie (16/01/1836)
(08) Ophtalmie militaire (18/01/1836, 21/01/1836)
(09) Position des officiers de l’armée (avancement, perte des grades…) (18/01/1836, 19/01/1836, 25/01/1836, 27/01/1836, 23/04/1836, 16/05/1836, 17/05/1836, 18/05/1836, 20/05/1836, 21/05/1836, 23/05/1836, 24/05/1836, 25/05/1836, 26/05/1836)
(10) Service de santé et médecine militaire (21/01/1836, 23/01/1836, 27/01/1836, 28/01/1836, 16/01/1836, 20/05/1836)