De Nef Pierre (1774-1844)

De Nef Pierre catholique

né en 1774 à Gierle décédé en 1844 à Turnhout

Représentant 1831-1844 , élu par l'arrondissement de Turnhout Congressiste élu par l'arrondissement de Turnhout

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (22)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (13)
- Forces armées (9)
Droits politiques, moraux et sociaux (34)
Organisation des pouvoirs (26)
- Pouvoir constituant (1)
- Pouvoir législatif (4)
- Pouvoir exécutif (3)
- Pouvoir judiciaire (3)
- Institutions provinciales (4)
- Institutions communales (11)
Fiscalité et finances de l'Etat (8)
Politique économique (hors travaux publics) (22)
Infrastructures et transports (11)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Mercredi 2 février 1831

Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours)

Lundi 4 juillet 1831

Application du règlement du Congrès en matière de lecture des pétitions, relatives à une discussion en cours (traité des XVIII articles)

Samedi 29 octobre 1831

Loi approuvant le traité des XXIV articles

Mercredi 28 décembre 1831

Loi de crédits provisoires au budget du département de la guerre. Marchés militaires, remboursement des frais d'hébergement et d'entretien des volontaires, indemnités pour logements militaires

Mercredi 21 novembre 1832

Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement

Mercredi 19 juin 1833

Adresse au roi. Situation diplomatique de la Belgique après la conclusion de la convention du 21 mai 1833 entre la Belgique et les puissances garantes de l'indépendance de la Belgique (statu quo)

Samedi 16 novembre 1833

Projet d'adresse en réponse au discours du trône. Situation diplomatique de la Belgique (statu quo) après le refus de la Hollande de satisfaire aux demandes de la conférence de Londres

Vendredi 14 novembre 1834

Situation diplomatique de la Belgique

Mercredi 26 août 1835

Demande visant à donner lecture de la demande en naturalisation du général Niellon

Samedi 17 novembre 1838

Motion d'ordre visant à voter sans discussion le projet d'adresse en réponse au discours du trône

Mardi 12 mars 1839

Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours pour)

Lundi 13 mai 1839

Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Question de principe quant à la décision du gouvernement de faire supporter ce remboursement par la collectivité et mode de financement de celui-ci par des droits (différentiels) de douane

Vendredi 24 mai 1839

Demande de la commune de Gheel demandant à être indemnisée des dégâts commis à sa maison communale en 1831 par les troupes qui étaient cantonnées

Forces armées

Mercredi 20 juillet 1831

Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Indemnisation des habitants tenus d'hébergés des militaires à leur domicile

Samedi 17 septembre 1831

Jeudi 24 novembre 1831

Projet de loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Ministère de la guerre. Paiement aux communes des arriérés qui leur sont dus pouur prestations militaires

Mercredi 28 décembre 1831

Mercredi 26 août 1835

Demande visant à donner lecture de la demande en naturalisation du général Niellon

Lundi 14 mars 1836

Répartition du crédit proposé en matière de construction de routes et de canaux par l'Etat, plus particulièrement dans la Campine (budget de l'intérieur pour 1836)

Vendredi 24 mai 1839

Droit pour les officiers étrangers servant dans l'armée belge de se faire naturaliser et de continuer à servir dans celle-ci

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Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Samedi 17 septembre 1831

Loi autorisant le Roi à employer des officiers étrangers dans l'armée

Mercredi 12 octobre 1831

Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution

Mercredi 6 février 1833

Loi relative aux naturalisatons. Mise à l'ordre du jour

Samedi 16 mars 1833

Jeudi 21 mars 1833

Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge à une condition de résidence

Mercredi 26 août 1835

Demande visant à donner lecture de la demande en naturalisation du général Niellon

Mercredi 2 septembre 1835

Proposition d'octroyer la nationalité belge aux habitants des provinces hollandaises qui ont dû transférer leur domicile en raison de leurs sympathies pour la révolution belge (loi du 27 septembre 1835)

Lundi 13 mai 1839

Proposition de renvoyer à la section centrale le projet de loi octroyant certains avantages aux habitants des territoires cédés

Vendredi 24 mai 1839

Droit pour les officiers étrangers servant dans l'armée belge de se faire naturaliser et de continuer à servir dans celle-ci

Droit électoral

Lundi 21 février 1831

Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement

Samedi 8 juin 1833

Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Absence de convocation adressée à certains électeurs et proposition de postposer la décision sur la validité de l'élection de Turnhout

Jeudi 24 juillet 1834

Mode de désignation et/ou de révocation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi et, dans ce cas, au sein ou en dehors du conseil communal) (loi communale)

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Samedi 5 février 1831

Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Octroi de la personnalité civile aux associations, sous réserve du respect des conditions légales

Lundi 28 janvier 1833

Rapport sur une pétition de l'administration de la société dite de bienfaisance demandant un subisde pour ses colonies agricoles

Lundi 24 novembre 1834

Approbation par l'autorité de tutelle communale des budgets et des comptes des établissements de bienfaisance ainsi que de tout établisssement qui reçoit un subside de la commune (loi communale)

Mardi 25 novembre 1834

Nomination et révocation par le conseil communal des membres des administrations des hospices et des bureaux de bienfaisance, pour autant qu’il n’ait pas été décidé autrement par les actes de fondation (loi communale)

Vendredi 13 février 1835

Proposition de laisser les traitements des vicaires et desservants à la charge des communes et/ou des fabriques d'église, malgré l'article 117 de la constitution (loi communale). Motifs d'abstention

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Vendredi 24 décembre 1830

Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat

Mercredi 25 janvier 1832

Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique. Caractère onéreux de l'enseignement organisé par l'Etat et risque qu'il fait courir à la liberté de l'enseignement

Mardi 18 août 1835

Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination des membres de ce jury et plus particulièrement par la chambre des représentants et le sénat (loi du 27 septembre 1835)

Lundi 21 décembre 1835

Modalités de nomination, par la chambre des représentants, des membres du jury d'examen universitaire et urgence de procéder à cette nomination

Autres droits constitutionnels

Mercredi 12 octobre 1831

Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution

Samedi 19 juillet 1834

Rapport sur des pétitions se plaignant des logements militaires chez l'habitant

Lundi 25 janvier 1836

Proposition d'interdire les cantonnements chez l'habitant à plus de 2 myriamètres (20 kilomètres) de la frontière (budget de la guerre pour 1836)

Autres droits politiques

Samedi 17 décembre 1831

Rapport sur une pétition de la ville de Gand demandant le remboursement par l'Etat des indemnités dues par suite des pillages lors des journées révolutionnaires

Mercredi 2 septembre 1835

Proposition d'octroyer la nationalité belge aux habitants des provinces hollandaises qui ont dû transférer leur domicile en raison de leurs sympathies pour la révolution belge (loi du 27 septembre 1835)

Lundi 13 mai 1839

Proposition de renvoyer à la section centrale le projet de loi octroyant certains avantages aux habitants des territoires cédés

Vendredi 24 mai 1839

Demande de la commune de Gheel demandant à être indemnisée des dégâts commis à sa maison communale en 1831 par les troupes qui étaient cantonnées

Droits sociaux

Jeudi 5 septembre 1833

Budget de la justice pour 1833. Subside en faveur des colonies agricoles fondées par la Société de bienfaisance

Mardi 24 décembre 1833

Budget de la justice pour 1834. Subsides en faveur de la Société de Bienfaisance de Bruxelles (colonies agricoles de mendiants de Wortel et Merxplas)

Lundi 24 novembre 1834

Mardi 25 novembre 1834

Nomination et révocation par le conseil communal des membres des administrations des hospices et des bureaux de bienfaisance, pour autant qu’il n’ait pas été décidé autrement par les actes de fondation (loi communale)

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir constituant

Lundi 4 juillet 1831

Application du règlement du Congrès en matière de lecture des pétitions, relatives à une discussion en cours (traité des XVIII articles)

Pouvoir législatif

Samedi 8 juin 1833

Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Absence de convocation adressée à certains électeurs et proposition de postposer la décision sur la validité de l'élection de Turnhout

Mardi 30 décembre 1834

Proposition de constituer une délégation chargée de complimenter le roi à l'occasion de l'année nouvelle

Mardi 18 août 1835

Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination des membres de ce jury et plus particulièrement par la chambre des représentants et le sénat (loi du 27 septembre 1835)

Lundi 21 décembre 1835

Modalités de nomination, par la chambre des représentants, des membres du jury d'examen universitaire et urgence de procéder à cette nomination

Pouvoir exécutif

Jeudi 21 février 1833

Rapport sur une pétition d'un sculpteur demandant l'autorisation d'exécuter pour la Chambre un buste du roi Léopold Ier

Mardi 30 décembre 1834

Proposition de constituer une délégation chargée de complimenter le roi à l'occasion de l'année nouvelle

Lundi 13 mai 1839

Proposition de renvoyer à la section centrale le projet de loi octroyant certains avantages aux habitants des territoires cédés

Pouvoir judiciaire

Lundi 24 août 1835

Renvoi au ministre de la justice du rapport sur les propositions de loi augmentant du personnel de plusieurs tribunaux de première instance

Jeudi 4 février 1836

Proposition de supprimer la quatrième classe des tribunaux de première instance

Lundi 13 mai 1839

Proposition de renvoyer à la section centrale le projet de loi octroyant certains avantages aux habitants des territoires cédés

Institutions provinciales

Lundi 17 octobre 1831

Projet de loi sur les conseils provinciaux. Mise à l'ordre du jour

Vendredi 2 mai 1834

Mise à l'ordre du jour du projet de loi provinciale

Samedi 3 mai 1834

Mise à l'ordre du jour des lois d'organisation communale et provinciale

Samedi 22 novembre 1834

Délibérations des autorités communales qui doivent être soumises à l'avis de la députation permanente (loi communale)

Institutions communales

Samedi 19 novembre 1831

Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Octroi de secours aux villes pour venir en aide à la population ouvrière

Jeudi 24 novembre 1831

Projet de loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Ministère de la guerre. Paiement aux communes des arriérés qui leur sont dus pouur prestations militaires

Samedi 3 mai 1834

Mise à l'ordre du jour des lois d'organisation communale et provinciale

Jeudi 24 juillet 1834

Mode de désignation et/ou de révocation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi et, dans ce cas, au sein ou en dehors du conseil communal) (loi communale)

Samedi 22 novembre 1834

Délibérations des autorités communales qui doivent être soumises à l'avis de la députation permanente (loi communale)

Lundi 24 novembre 1834

Mardi 25 novembre 1834

Nomination et révocation par le conseil communal des membres des administrations des hospices et des bureaux de bienfaisance, pour autant qu’il n’ait pas été décidé autrement par les actes de fondation (loi communale)

Vendredi 19 décembre 1834

Modalités de nomination, de suspension et de révocation du commissaire de police (loi communale)

Jeudi 5 février 1835

Vote annuel du budget communal et arrêt des comptes (loi communale)

Vendredi 13 février 1835

Proposition de laisser les traitements des vicaires et desservants à la charge des communes et/ou des fabriques d'église, malgré l'article 117 de la constitution (loi communale). Motifs d'abstention

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Mardi 18 octobre 1831

Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Inégalité de la contribution foncière au détriment des deux provinces de Flandre

Mardi 27 décembre 1831

Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Réduction forfaitaire de la contribution foncière dans les deux provinces de Flandres

Mardi 11 décembre 1832

Budget des voies et moyens de 1833. Contribution foncière et surtaxe des Flandres

Jeudi 14 mai 1835

Nécessité de présenter le projet de loi sur la péréquation cadastrale, pour faire cesser l'injustice fiscale qui pèse sur les deux Flandres et sur la province d'Anvers ; augmentations disproportionnées de la contribution foncière dans certaines villes flamandes, découlant de la cette péréquation

Jeudi 10 décembre 1835

Nécessité et urgence de corriger, immédiatement ou sur une période de deux ou trois ans, l'injustice fiscale qui pèse sur les deux provinces de Flandres et sur celle d'Anvers, en matière de contribution foncière (loi du 31 décembre 1835)

Mercredi 5 décembre 1838

Vice et injustice de la législation relative à la contribution personnelle

Dette publique

Mardi 18 octobre 1831

Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Inégalité de la contribution foncière au détriment des deux provinces de Flandre

Budgets financiers (hors dette publique)

Mardi 27 mars 1832

Budget des finances de 1832. Ingalité de la contribution foncière, au détriment des provinces des deux Flandres

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Politique économique (hors travaux publics)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Samedi 19 novembre 1831

Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Octroi de secours aux villes pour venir en aide à la population ouvrière

Samedi 18 février 1832

Rapport sur une pétition d'un négociant de Turnhout se plaignant de l'établissement de la nouvelle ligne de douanes

Mardi 29 mai 1832

Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier

Jeudi 20 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de maintenir le crédit affecté à l'encouragement du commerce maritime d'exportation, et proposition d'accorder des primes pour construction de navires pour éviter l'exode des armateurs vers la Hollande

Mardi 11 mars 1834

Stimulation apportée par le chemin de fer sur le commerce de transit et désavantages qui découlent pour la Belgique de l'absence d'une marine marchande nationale et de colonies

Mardi 27 janvier 1835

Budget de l'intérieur pour 1835. Nécessité d'encourager la marine marchande nationale et d'octroyer des primes d'exportation

Mardi 24 novembre 1835

Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835)

Samedi 28 novembre 1835

Jeudi 3 décembre 1835

Mesures de lutte contre la fraude douanière en matière de bétail : obligation pour les habitants du rayon douanier de faire l'inventaire de leurs animaux (loi du 31 décembre 1835)

Vendredi 28 décembre 1838

Budget des finances pour 1839. Satisfaction quant aux progrès réalisés par le service de la douane dans l'arrondissement de Turnhout

Lundi 13 mai 1839

Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Question de principe quant à la décision du gouvernement de faire supporter ce remboursement par la collectivité et mode de financement de celui-ci par des droits (différentiels) de douane

Secteur agricole et sylviculture

Samedi 14 novembre 1835

Mardi 24 novembre 1835

Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835)

Samedi 28 novembre 1835

Détermination des droits d'entrée sur les bovins (bœufs, taureaux, vaches, taurillons, veaux) (loi du 31 décembre 1835)

Jeudi 3 décembre 1835

Mesures de lutte contre la fraude douanière en matière de bétail : obligation pour les habitants du rayon douanier de faire l'inventaire de leurs animaux (loi du 31 décembre 1835)

Secteur textile

Mercredi 2 juillet 1834

Détermination des droits majorés sur les toiles de lin

Samedi 5 juillet 1834

Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur les coutils et les toiles à matelas

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Vendredi 4 novembre 1831

Pétitions relatives à la limitation du nombre de bureaux chargés de percevoir les droits sur le sucre

Vendredi 2 décembre 1831

Rapport sur une pétition se plaignant d'abus en matière de transit et d'exportation du sucre

Samedi 14 février 1835

Arrêté royal imposant le produit de la pêche par de certains navires anversois au même taux que celui des navires hollandais, en raison des pratiques frauduleuses mises en oeuvre par les premiers

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Infrastructures et transports

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Mardi 9 juillet 1833

Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Route de Turnhout à Diest

Mardi 11 mars 1834

Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires

Chemins de fer

Mardi 11 mars 1834

Voies d'eau

Lundi 14 mars 1836

Répartition du crédit proposé en matière de construction de routes et de canaux par l'Etat, plus particulièrement dans la Campine (budget de l'intérieur pour 1836)

Voies de terre

Jeudi 11 juillet 1833

Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Construction de routes dans le Limbourg

Mardi 16 juillet 1833

Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Route de Turnhout à Gheel

Vendredi 14 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Importance pour le district de Turnhout de la route projetée entre Turnhout et Diest

Samedi 24 janvier 1835

Budget de l'intérieur pour 1835. Retombées économiques découlant de la construction de nouvelles routes dans la Campine

Lundi 22 février 1836

Renvoi d'une pétition d'habitants de la commune de Clercken demandant la construction d'une route

Dimanche 23 décembre 1838

Budget des travaux publics pour 1839. Utilité de construire de nouvelles voies de communication dans le Limbourg pour favoriser l'industrie et l'agriculture

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