Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Secteur houiller, conseil des mines, droits et redevances sur les mines
Débats parlementaires (1830-1836)
← Retour
1831-1832
extraordinaire 1833
1833-1834
1834-1835
1835-1836
Session 1831-1832
Mardi 27 décembre 1831
Diminution de la patente et assimilation, pour le transport des houilles, des bateaux étrangers au bateaux nationaux (article 3 du budget des voies et moyens) (Gendebien et suivants)
Jeudi 12 janvier 1832
Pétitions demandant que la chambre s'occupe, en raison de l'urgence, du projet de loi instituant un conseil des mines provisoire (Lebègue et suivants)
Mardi 17 avril 1832
Demande d'un crédit pour permettre à l'Etat de combler les bures ouvertes illégalement dans les premiers temps de la révolution (de Theux)
Session extraordinaire 1833
Mercredi 11 septembre 1833
Caractère excessif des traitements octroyés aux agents du service des mines (Seron)
Lundi 16 septembre 1833
Utilité du service des mines pour éviter assurer la surveillance, la conservation et la sûreté des exploitations minières (Rogier et suivants)
Session 1833-1834
Jeudi 6 février 1834
Frais d'exploitation par l'Etat du charbonnage de Kerkrade (Limbourg hollandais) (Dumortier et suivants)
Jeudi 20 février 1834
Commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les mines. Présentation, discussion et adoption
Abus et "droit féodal" découlant du maintien des concessions de mines de fer accordées sous le régime hollandais et de l'absence de mise en oeuvre des ouvrages imposés par la législation en cette matière (Seron et suivants)
Inconvénients découlant de l'impossibilité d'octroyer de nouvelles concessions de mines et intention du gouvernement de présenter un projet de loi révisant la matière (Dumont et suivants)
Nomination de nouveaux ingénieurs et grade des conducteurs du service des mines (de Robaulx et suivants)
Idem (2) (Teichmann et suivants)
Vendredi 21 février 1834
Commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les mines. Nomination des membres
Mardi 11 mars 1834
Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (Vilain XIIII)
Idem (2) (Lardinois)
Idem (3) (de Puydt)
Jeudi 13 mars 1834
Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (Gendebien)
Idem (2) (Gendebien)
Idem (2) (Brixhe)
Samedi 15 mars 1834
Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut, incongruïté qui en découle de faire contribuer cette province au coût de celui-ci et/ou possibilité d'adapter les péages (Jullien)
Idem (2) (Devaux)
Lundi 17 mars 1834
Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (Rogier)
Idem (2) (de Puydt)
Idem (3) (Meeus)
Idem (4) (Rogier)
Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (Rogier)
Idem (2) (de Puydt)
Idem (3) (Meeus)
Idem (4) (Rogier)
Mardi 18 mars 1834
Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (Lebeau)
Idem (2) (Lebeau (2))
Idem (3) (de Laminne)
Mercredi 19 mars 1834
Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (Dumortier)
Compensation éventuelle du désavantage concurrentiel subi par les charbonnages du Hainaut, découlant de la construction du réseau ferroviaire, par l'abaissement des péages des canaux du Hainaut (Dumortier)
Jeudi 20 mars 1834
Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des entreprises et/ou des charbonnages du Hainaut (Frison et suivants)
Idem (2) (Lardinois)
Vendredi 21 mars 1834
Ligne du midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (Gendebien et suivants)
Idem (2) (Gendebien et suivants (2))
Samedi 22 mars 1834
Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (Angillis)
Idem (2) (de Robaulx et suivants)
Idem (3) (Coghen)
Idem (4) (Dumortier et suivants)
Rivalités existantes entre les principales villes industrielles et les charbonnages du Hainaut et préjudice que subiraient celles par lesquelles ne passeraient pas la ligne ferroviaire du Midi (de Robaulx et suivants)
Rivalités existantes entre les principales villes industrielles et les charbonnages du Hainaut et préjudice que subiraient celles par lesquelles ne passeraient pas la ligne ferroviaire du Midi (Coghen)
Dimanche 23 mars 1834
Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (de Robaulx)
Idem (2) (Gendebien)
Lundi 24 mars 1834
Proposition de fixer le tracé de la ligne du Midi en la faisant passer par l'arrondissement de Charleroi (Brixhe)
Idem (2) (Brixhe (2))
Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des entreprises et/ou des charbonnages du Hainaut (Davignon)
Mardi 25 mars 1834
Proposition de ne pas fixer un droit de péage sur la houille par chemin de fer qui soit inférieur au droit de péage sur les autres marchandises (Dubus)
Mercredi 26 mars 1834
Liaison entre la réduction des péages sur les canaux du Hainaut ou de l'obtention par cette province d'un ou de plusieurs chemins de fer se dirigeant vers la France (Smits et suivants)
Ligne du midi. Principe du passage de la ligne du Midi par le Hainaut et/ou détermination des localités par lesquelles elle passerait (Mons, Houdeng, Charleroy) (Smits et suivants)
Idem (2) (Dumortier)
Idem (3) (Dumortier (2))
Jeudi 27 mars 1834
Ligne du Midi. Fixation des péages sur le futur chemin de fer et des péages sur les canaux du Hainaut, dans le but d'assurer l'équilibre concurrentielle de cette province, et plus particulièrement pour le charbon (d'Huart et suivants)
Mercredi 7 mai 1834
Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et les fonctions d'ingénieur des ponts et chaussées et d'ingénieur des mines (loi provinciale) (Desmanet de Biesme et suivants)
Vendredi 9 mai 1834
Rejet de la disposition établissant diverses incompatibilités avec le mandat de conseiller provincial (loi provinciale)
Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et les fonctions d'ingénieur des ponts et chaussées et d'ingénieur des mines (loi provinciale) (Desmanet de Biesme et suivants)
Mercredi 28 mai 1834
Incompatibilité entre le mandat de membre de la députation permanente et les fonctions d'ingénieur des ponts et chaussées et d'ingénieur des mines (Rogier et suivants)
Mardi 17 juin 1834
Pétition des autorités communales de Mons demandant l'installation d'une cour d'appel dans cette ville, jurgée de juger dans les causes relatives aux houillères (de Robaulx et suivants)
Session 1834-1835
Samedi 15 novembre 1834
Rapport sur une pétition de plusieurs charbonnages du bassin de Charleroy signalant les dommages qu’apporterait à l’industrie et au trésor l’approbation royale de l’adjudication des embranchements du canal de Charleroy, en raison notamment de l'abaissement des péages qui sera la conséquence de l'établissement du chemin de fer (Berger et suivants)
Lundi 19 janvier 1835
Inconvénients découlant de l'absence d'un conseil des mines (de Robaulx)
Idem (2) (de Theux)
Mardi 27 janvier 1835
Augmentation du personnel du service des mines pour tenir compte de l'accroissement des tâches de ce service ; répartition des agents entre les bassins houillers (de Theux et suivants)
Jeudi 29 janvier 1835
Augmentation des crédits de personnel du service des mines pour tenir compte de l'accroissement des tâches de ce service ; répartition des agents entre les bassins houillers (H. Dellafaille)
Samedi 31 janvier 1835
Augmentation des crédits de personnel du service des mines pour tenir compte de l'accroissement des tâches de ce service ; répartition des agents entre les bassins houillers (Gendebien et suivants)
Samedi 14 février 1835
Rapport sur une pétition d'habitants des environs de Kerkraede, réclamant contre l'intention du gouvernement de mettre en location la houillère de cette localité (de Renesse et suivants)
Vendredi 20 février 1835
Rapport sur une pétition demandant la continuation d'une rente accordée à une ancienne propriétaire de houillères, dans le faubourg Saint-Gilles, dont elle a été privée en raison d'une erreur administrative (Zoude et suivants)
Lundi 2 mars 1835
Réclamations des habitants de Kerkraede se plaignant de l'intention du gouvernement de mettre en location la houillère de cette localité (Schaetzen et suivants)
Vendredi 3 avril 1835
Rapport sur une pétition de plusieurs bourgmestres et notables se plaignant de l'intention du gouvernement de mettre en location la houillère de Kerkraede (Zoude)
Session 1835-1836
Samedi 2 mai 1835
Mode de délibération et modalités procédurielles et dispositions particulières au conseil des mines en vue de garantir les intérêts des parties (loi du 2 mai 1837) (Pollénus et suivants)
Jeudi 7 mai 1835
Mode de délibération et modalités procédurielles et dispositions particulières au conseil des mines en vue de garantir les intérêts des parties (loi du 2 mai 1837) (Pollénus et suivants)
Détermination de l'indemnité réservée aux propriétaires de la surface en cas d'octroi d'une concession par le conseil des mines et/ou caractère expropriatoire de cet octroi (loi du 2 mai 1837) (Jullien et suivants)
Samedi 9 mai 1835
Détermination de l'indemnité réservée aux propriétaires de la surface en cas d'octroi d'une concession par le conseil des mines et/ou caractère expropriatoire de cet octroi (loi du 2 mai 1837) (Fallon et suivants)
Dimanche 10 mai 1835
Détermination de l'indemnité réservée aux propriétaires de la surface en cas d'octroi d'une concession par le conseil des mines et/ou caractère expropriatoire de cet octroi (loi du 2 mai 1837) (Fallon et suivants)
Expropriation, pour cause d'utilité publique, des voies d'accès aux exploitations minières octroyées par le conseil des mines (loi du 2 mai 1837) (Pirmez et suivants)
Jeudi 14 mai 1835
Dépôt du rapport de la section centrale sur la proposition de loi relative aux droits d'entrée sur les houilles de la Sarre (Troye et suivants)
Composition du conseil des mines (de Theux et suivants)
Mode de délibération et modalités procédurielles et dispositions particulières au conseil des mines en vue de garantir les intérêts des parties (loi du 2 mai 1837) (Gendebien et suivants)
Détermination de l'indemnité réservée aux propriétaires de la surface en cas d'octroi d'une concession par le conseil des mines et/ou caractère expropriatoire de cet octroi (loi du 2 mai 1837) ( et suivants)
Mercredi 12 août 1835
Proposition d'établir l'école supérieure des ponts et chaussées à Nivelles plutôt que comme établissement attaché à l'université de Gand (loi du 27 septembre 1835) (Vandenbossche)
Inopportunité d'établir une école polytechnique centrale en Belgique, et préférence à accorder à l'établissement d'une école des ponts et chaussées à Gand et d'une école des mines à Liège (loi du 27 septembre 1835) (Dechamps)
Lundi 24 août 1835
Rapport sur diverses pétitions relatives à des demandes de concessionde chemins de fer par des sociétés charbonnières du Hainaut, pour le transport de leur houille (Jullien)
Samedi 12 décembre 1835
Surévaluation cadastrale des terrains boisés, en raison de la réduction du prix de vente du charbon de bois concurrencé par le coak (loi du 31 décembre 1835) (Fallon)
Idem (2) (d'Huart)
Idem (3) (Fallon)
Mercredi 20 janvier 1836
Motion d'ordre relative à une pétition demandant à rendre applicable aux houilles prussiennes la modération de droits établis par le décret du congrès national du 29 juin 1831 en faveur des houilles françaises (Watlet)
Vendredi 22 janvier 1836
Rapport sur une pétition de propriétaires de la province de Luxembourg reclamant contre une pétition des maîtres de forges de la même province ayant pour objet d’élever le droit de sortie des charbons de bois
Mardi 12 avril 1836
Mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif à la création d'un conseil des mines (loi du 2 mai 1837) (Gendebien)
Idem (2)
Idem (3)
Vendredi 22 avril 1836
Question préalable à la discussion de la loi sur le conseil des mines, quant au sort à réserver au projet de loi transmis par le sénat et relative à la création d'un conseil d'Etat (loi du 2 mai 1837) (Verdussen et suivants)
Proposition d'exclure les concessions des mines de fer et les exploitations de surface du champ d'application de la loi créant le conseil des mines (loi du 2 mai 1837) (Pirmez et suivants)
Idem (2)
Idem (3) (Gendebien)
Idem (4) (Dechamps)
Samedi 23 avril 1836
Proposition d'exclure les concessions des mines de fer et les exploitations de surface du champ d'application de la loi créant le conseil des mines (loi du 2 mai 1837) (Pirmez et suivants)
Obligation, avant de demander une concession au conseil des mines, d'avoir réalisé une étude préalable permettant de s'assurer de l'existence de veines exploitables (loi du 2 mai 1837) (Dechamps et suivants)
Lundi 25 avril 1836
Proposition d'exclure les concessions des mines de fer et les exploitations de surface du champ d'application de la loi créant le conseil des mines (loi du 2 mai 1837) (Seron et suivants)
Mardi 26 avril 1836
Proposition d'exclure les concessions des mines de fer et les exploitations de surface du champ d'application de la loi créant le conseil des mines (loi du 2 mai 1837) (Seron et suivants)
Objection relative au fait d'expropriation, à charge du propriétaire, en cas d'octroi d'une concession par le conseil des mines (loi du 2 mai 1837) (Fallon)
Idem (2) (Gendebien)
Idem (3) (Fallon)
Mercredi 27 avril 1836
Composition et compétences du conseil des mines en tant que juridiction administrative, par opposition aux juridictions ordinaires (loi du 2 mai 1837) (Pirmez et suivants)
Jeudi 28 avril 1836
Proposition d'introduire une disposition légale prévoyant l'entrée en vigueur simultanée de la loi provinciale et de la loi communale (Dumortier)
Obligation, pour les ingénieurs chargés d'enquêter pour le conseil des mines, d'être économiquement désintéressés dans les affaires de mines (loi du 2 mai 1837) (Pollénus)
Composition, mode de nomination et compétences du conseil des mines en tant que juridiction administrative, par opposition aux juridictions ordinaires (loi du 2 mai 1837) (Dechamps et suivants)
Considérations sur la qualification d'expropriation donnée à la décision du conseil des mines d'octroyer une concession (loi du 2 mai 1837) (Raikem et suivants)
Vendredi 29 avril 1836
Mode de nomination du conseil des mines. Incident de procédure parlementaire (loi du 2 mai 1837) (Raikem et suivants)
Mode de délibération et modalités procédurielles et dispositions particulières au conseil des mines en vue de garantir les intérêts des parties (loi du 2 mai 1837) (Liedts et suivants)
Traitement des membres du conseil des mines (loi du 2 mai 1837) (Pollenus et suivants)
Détermination de l'indemnité réservée aux propriétaires de la surface en cas d'octroi d'une concession par le conseil des mines et/ou caractère expropriatoire de cet octroi (loi du 2 mai 1837) (Jullien et suivants)
Samedi 30 avril 1836
Mode de délibération et modalités procédurielles et dispositions particulières au conseil des mines en vue de garantir les intérêts des parties (loi du 2 mai 1837) (Fallon)
Idem (2) (Gendebien et suivants)
Détermination de l'indemnité réservée aux propriétaires de la surface en cas d'octroi d'une concession par le conseil des mines et/ou caractère expropriatoire de cet octroi (loi du 2 mai 1837) (Fallon)
Idem (2) (Raikem et suivants)
Expropriation, pour cause d'utilité publique, des voies d'accès aux exploitations minières octroyées par le conseil des mines (loi du 2 mai 1837) (de Theux et suivants)
Lundi 2 mai 1836
Mode de délibération et modalités procédurielles et dispositions particulières au conseil des mines en vue de garantir les intérêts des parties (loi du 2 mai 1837) (Pollénus et suivants)
Samedi 7 mai 1836
Mode de délibération et modalités procédurielles et dispositions particulières au conseil des mines en vue de garantir les intérêts des parties (loi du 2 mai 1837) (Pollénus et suivants)
Détermination de l'indemnité réservée aux propriétaires de la surface en cas d'octroi d'une concession par le conseil des mines et/ou caractère expropriatoire de cet octroi (loi du 2 mai 1837) (Jullien et suivants)
Lundi 9 mai 1836
Détermination de l'indemnité réservée aux propriétaires de la surface en cas d'octroi d'une concession par le conseil des mines et/ou caractère expropriatoire de cet octroi (loi du 2 mai 1837) (Fallon et suivants)
Mardi 10 mai 1836
Détermination de l'indemnité réservée aux propriétaires de la surface en cas d'octroi d'une concession par le conseil des mines et/ou caractère expropriatoire de cet octroi (loi du 2 mai 1837) (Fallon et suivants)
Expropriation, pour cause d'utilité publique, des voies d'accès aux exploitations minières octroyées par le conseil des mines (loi du 2 mai 1837) (Pirmez et suivants)
Samedi 14 mai 1836
Dépôt du rapport de la section centrale sur la proposition de loi relative aux droits d'entrée sur les houilles de la Sarre (Troye et suivants)
Composition du conseil des mines (de Theux et suivants)
Mode de délibération et modalités procédurielles et dispositions particulières au conseil des mines en vue de garantir les intérêts des parties (loi du 2 mai 1837) (Gendebien et suivants)
Détermination de l'indemnité réservée aux propriétaires de la surface en cas d'octroi d'une concession par le conseil des mines et/ou caractère expropriatoire de cet octroi (loi du 2 mai 1837) ( et suivants)