Débats parlementaires - Ministres

Session 1830-1831 (Congrès national)

Dimanche 9 janvier 1831

Articles 62 à 67 de la Constitution. Double couronne, inviolabilité de la personne du Roi, contreseing ministériel, nomination et révocation des ministres, portée des arrêtés et règlements

Samedi 15 janvier 1831

Intention du gouvernement provisoire de déposer un projet de loi sur la responsabilité ministérielle

Jeudi 20 janvier 1831

Article 86 de la Constitution. Obligation pour un ministre d'être Belge ou d'avoir obtenu la grande naturalisation
Article 88 de la Constitution. Interdiction pour le roi de nommer ministre un membre de la famille royale
Interdiction pour les ministres de dévoiler la Couronne en s'appuyant sur le désir ou sur l'opinion du roi pour justifier leurs actes (de Foere)
Articles 88 de la Constitution. Droit de parole et de vote des ministres au sein des chambres. Droit pour les chambres d'en requérir la présence
Articles 88 de la Constitution. Interdiction pour un ministre d'être membre de l'une des deux chambres (proposition rejetée)
Article 89 à 91. Responsabilité et mise en accusation des ministres

Vendredi 21 janvier 1831

Article 24 de la Constitution. Droit de poursuivre les fonctionnaires du fait de leur administration

Dimanche 6 février 1831

Lundi 7 février 1831

Article 79 de la Constitution. Compétences particulières des chambres et des ministres, réunis en conseil, en cas de mort du chef de l'Etat

Lundi 21 février 1831

Proposition visant à nommer un gouvernement dans les termes de la Constitution

Mardi 22 février 1831

Création d'un conseil privé auprès du régent, sans responsabilité ministérielle, à côté du ministère

Mercredi 23 février 1831

Création d'un conseil privé auprès du régent, sans responsabilité ministérielle, à côté du ministère

Session 1831-1832

Mercredi 30 novembre 1831

Jeudi 1 mars 1832

Conséquence, en terme de responsabilité ministérielle, de l'abus des accusations politiques à l'encontre du gouvernement et conséquence sur l'état des travaux de la chambre (Van Meenen)

Vendredi 9 mars 1832

Demande d'un ministre requerant qu'on le mette en accusation, vu la gravité des accusations portées contre lui (Raikem)

Mardi 20 mars 1832

Proposition de supprimer la fonction de ministre de la justice, en raison de son inutilité (Barthélemy et suivants)

Mercredi 30 mai 1832

Exercice des pouvoirs constitutionnels du roi en son absence momentanée et situation démissionnaire du gouvernement (Pirson et suivants)

Mardi 5 juin 1832

Samedi 16 juin 1832

Réunion des deux chambres de la cour de cassation, en cas de mise en accusation des ministres par la Chambre (Raikem et suivants)

Session 1832-1833

Mercredi 14 novembre 1832

Demande d'un ministre requerant qu'on le mette en accusation, vu la gravité des accusations portées contre lui (Lebeau)

Samedi 9 février 1833

Caractère particulière du ministre de la guerre, en raison de sa spécialité, et responsabilité gouvernementale collective (F. de Mérode et suivants)

Mercredi 3 avril 1833

Question de confiance exigée par le gouvernement, lors de la proposition de loi visant à approuver les crédits militaires sur le pied de guerre pour les six premiers mois de l'année 1833 (Rogier et suivants)

Session extraordinaire 1833

Mardi 18 juin 1833

Lecture du projet d'adresse en réponse au discours du trône (de Foere)

Mardi 9 juillet 1833

Nécessité de requérir la présence d'un ministre pour poursuivre la discussion d'une proposition de loi d'initiative parlementaire (Teichmann et suivants)

Mercredi 14 août 1833

Lundi 2 septembre 1833

Intrigues électorales et notamment nomination de notaires et de juges de paix pour les services rendus en faveur du gouvernement (de Brouckere et suivants)

Vendredi 6 septembre 1833

Traitement, frais de représentation et indemnité de logement en faveur du ministre des affaires étrangères (Desmet et suivants)

Mercredi 18 septembre 1833

Réplique au discours prononcé au cours de la séance du 17 septembre 1833 par Dumortier (Jullien (2))

Jeudi 19 septembre 1833

Vendredi 20 septembre 1833

Vendredi 27 septembre 1833

Refus d'accorder une indemnité de logement au ministre des finances, en raison du caractère provisoire de sa nomination par le roi (Duvivier)

Samedi 28 septembre 1833

Refus d'accorder une indemnité de logement au ministre des finances, en raison du caractère provisoire de sa nomination par le roi (d'Huart et suivants)

Session 1833-1834

Lundi 2 décembre 1833

Proposition de créer un conseil des finances exerçant de manière collégiale la responsabilité du fonctionnement du ministère des finances (de Foere)

Jeudi 9 janvier 1834

Mercredi 29 janvier 1834

Jeudi 30 janvier 1834

Samedi 1 février 1834

Mardi 11 février 1834

Samedi 1 mars 1834

Exercice du droit constitutionnel des ministres d'être entendus quand ils le demandent (Evain et suivants)

Jeudi 27 mars 1834

Proposition de créer une commission de surveillance du futur chemin de fer, composée notamment de parlementaires (affaiblissement de la responsabilité ministérielle qui en découlerait) (Gendebien et suivants)

Samedi 26 avril 1834

Faiblesse du pouvoir exécutif, inhérente à la place accordée, par la Constitution, au contrôle des chambres législatives sur les actes du gouvernement (Lebeau)

Mardi 29 avril 1834

Décision du roi de sortir dans les rues de Bruxelles lors des pillages du 6 avril 1834 et absence de responsabilité ministérielle liée à cette décision (F. de Mérode)

Samedi 3 mai 1834

Mercredi 14 mai 1834

Nature réelle de la responsabilité ministérielle dans un régime parlementaire (Lebeau)

Jeudi 5 juin 1834

Trahison par le gouvernement des principes de la révolution (Gendebien)

Mardi 29 juillet 1834

Application limitée de la responsabilité ministérielle, au regard de certains actes passés des ministres (d'Huart)

Vendredi 1 août 1834

Session 1834-1835

Vendredi 14 novembre 1834

Jeudi 15 janvier 1835

Lundi 19 janvier 1835

Mardi 20 janvier 1835

Mercredi 21 janvier 1835

Mardi 24 mars 1835

Proposition de soumettre les propositions d'interpellation aux ministres à l'accord préalable de la chambre des représentants (Dumortier et suivants)

Mercredi 1 avril 1835

Pratiques d'influence exercées lors des élections par des fonctionnaires publics (Gendebien)

Session 1835-1836

Mercredi 20 mai 1835

Déclaration du ministre de la guerre (Evain) de déposer son mandat ministériel une fois les lois de discipline militaire adoptées par le Parlement (lois du 16 juin 1836) (Evain)

Vendredi 28 août 1835

Applibilité aux ministre d'Etat du droit constitutionnel accordé aux ministres d'être entendus quand ils le demandent (de Mérode et suivants)

Vendredi 18 décembre 1835

Reproche adressé au gouvernement d'utiliser des fonctionnaires du ministère des finances comme agent de propagande électorale (Gendebien)

Jeudi 14 janvier 1836

Jeudi 11 février 1836

Vendredi 20 mai 1836

Déclaration du ministre de la guerre (Evain) de déposer son mandat ministériel une fois les lois de discipline militaire adoptées par le Parlement (lois du 16 juin 1836) (Evain)

Jeudi 26 mai 1836

Réponse à une attaque intuitae personae d'Alexandre Gendebien, relative au rôle joué par le général Evain dans la condamnation à mort du général Chartrand, en 1816 (Evain et suivants)

Session 1838-1839

Mardi 13 novembre 1838

Discours du trône prononcé à l'occasion de l'ouverture de la session 1838-1839 et relatif, notamment au traité des XXIV articles ("Les droits et les intérêts du pays sont la règle unique de ma politique ; (...) ; ils seront défendus avec persévérance et courage" (xxx)

Mardi 7 mai 1839

Demande visant à faire cesser le cumul des fonctions de ministre des affaires étrangères et de ministre de l'intérieur sur une seule personne (xxx)

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Débats parlementaires (1830-1836)