Ministres
Projets non finalisés (1830-1914)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session extraordinaire 1833
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
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Séance du 9 janvier 1831 : Articles 62 à 67 de la Constitution. Double couronne, inviolabilité de la personne du Roi, contreseing ministériel, nomination et révocation des ministres, portée des arrêtés et règlements
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Séance du 15 janvier 1831 : Intention du gouvernement provisoire de déposer un projet de loi sur la responsabilité ministérielle
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Séance du 20 janvier 1831 : Article 86 de la Constitution. Obligation pour un ministre d'être Belge ou d'avoir obtenu la grande naturalisation
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Séance du 20 janvier 1831 : Article 88 de la Constitution. Interdiction pour le roi de nommer ministre un membre de la famille royale
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Séance du 20 janvier 1831 : Interdiction pour les ministres de dévoiler la Couronne en s'appuyant sur le désir ou sur l'opinion du roi pour justifier leurs actes (de Foere)
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Séance du 20 janvier 1831 : Articles 88 de la Constitution. Droit de parole et de vote des ministres au sein des chambres. Droit pour les chambres d'en requérir la présence
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Séance du 20 janvier 1831 : Articles 88 de la Constitution. Interdiction pour un ministre d'être membre de l'une des deux chambres (proposition rejetée)
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Séance du 20 janvier 1831 : Article 89 à 91. Responsabilité et mise en accusation des ministres
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Séance du 21 janvier 1831 : Article 24 de la Constitution. Droit de poursuivre les fonctionnaires du fait de leur administration
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Séance du 6 février 1831 : Articles 89 à 91 de la Constitution. Responsabilité et mise en accusation des ministres
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Séance du 6 février 1831 : Article 134 de la Constitution. Disposition transitoire accordant à la chambre des représentants le droit discrétionnaire de mettre les ministres en accusation et la cour de cassation de les juger
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Séance du 6 février 1831 : Article 139, 5° de la Constitution. Nécessité de légiférer dans le délai le plus cours sur la reponsabilité des ministres et des autres agents du pouvoir
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Séance du 7 février 1831 : Article 79 de la Constitution. Compétences particulières des chambres et des ministres, réunis en conseil, en cas de mort du chef de l'Etat
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Séance du 21 février 1831 : Proposition visant à nommer un gouvernement dans les termes de la Constitution
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Séance du 22 février 1831 : Création d'un conseil privé auprès du régent, sans responsabilité ministérielle, à côté du ministère
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Séance du 23 février 1831 : Création d'un conseil privé auprès du régent, sans responsabilité ministérielle, à côté du ministère
Session 1831-1832
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Séance du 8 septembre 1831 : Discours du trône prononcé à l'occasion de l'ouverture de la session 1831-1832 (discours du trône)
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Séance du 30 novembre 1831 : Incidence, sur le pouvoir discrétionnaire de la chambre de mettre en accusation les ministres, de l'octroi des pouvoirs élargis aux commissions d'enquête parlementaires (Devaux)
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Séance du 30 novembre 1831 : Incidence, sur le pouvoir discrétionnaire de la chambre de mettre en accusation les ministres, de l'octroi des pouvoirs élargis aux commissions d'enquête parlementaires (Lebeau)
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Séance du 30 novembre 1831 : Incidence, sur le pouvoir discrétionnaire de la chambre de mettre en accusation les ministres, de l'octroi des pouvoirs élargis aux commissions d'enquête parlementaires (Fleussu)
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Séance du 30 novembre 1831 : Incidence, sur le pouvoir discrétionnaire de la chambre de mettre en accusation les ministres, de l'octroi des pouvoirs élargis aux commissions d'enquête parlementaires (Raikem)
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Séance du 1 mars 1832 : Conséquence, en terme de responsabilité ministérielle, de l'abus des accusations politiques à l'encontre du gouvernement et conséquence sur l'état des travaux de la chambre (Van Meenen)
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Séance du 9 mars 1832 : Demande d'un ministre requerant qu'on le mette en accusation, vu la gravité des accusations portées contre lui (Raikem)
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Séance du 20 mars 1832 : Proposition de supprimer la fonction de ministre de la justice, en raison de son inutilité (Barthélemy et suivants)
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Séance du 30 mai 1832 : Exercice des pouvoirs constitutionnels du roi en son absence momentanée et situation démissionnaire du gouvernement (Pirson et suivants)
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Séance du 5 juin 1832 : Incompatibilité entre les fonctions de membre de la cour de cassation, et les fonctions gouvernementales ou parlementaires, d'autre part, en raison notamment de la procédure de mise en accusation des ministres (Lebeau)
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Séance du 5 juin 1832 : Incompatibilité entre les fonctions de membre de la cour de cassation, et les fonctions gouvernementales ou parlementaires, d'autre part, en raison notamment de la procédure de mise en accusation des ministres (Liedts)
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Séance du 5 juin 1832 : Incompatibilité entre les fonctions de membre de la cour de cassation, et les fonctions gouvernementales ou parlementaires, d'autre part, en raison notamment de la procédure de mise en accusation des ministres (Gendebien)
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Séance du 5 juin 1832 : Incompatibilité entre les fonctions de membre de la cour de cassation, et les fonctions gouvernementales ou parlementaires, d'autre part, en raison notamment de la procédure de mise en accusation des ministres (Gendebien (2))
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Séance du 5 juin 1832 : Incompatibilité entre les fonctions de membre de la cour de cassation, et les fonctions gouvernementales ou parlementaires, d'autre part, en raison notamment de la procédure de mise en accusation des ministres (H. de Brouckere)
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Séance du 5 juin 1832 : Incompatibilité entre les fonctions de membre de la cour de cassation, et les fonctions gouvernementales ou parlementaires, d'autre part, en raison notamment de la procédure de mise en accusation des ministres (Jullien)
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Séance du 5 juin 1832 : Incompatibilité entre les fonctions de membre de la cour de cassation, et les fonctions gouvernementales ou parlementaires, d'autre part, en raison notamment de la procédure de mise en accusation des ministres (Destouvelles)
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Séance du 16 juin 1832 : Réunion des deux chambres de la cour de cassation, en cas de mise en accusation des ministres par la Chambre (Raikem et suivants)
Session extraordinaire 1833
Session 1833-1834
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Séance du 12 novembre 1833 : Discours du trône prononcé lors de l'ouverture de la session 1833-1834 (Discours du trône)
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Séance du 2 décembre 1833 : Proposition de créer un conseil des finances exerçant de manière collégiale la responsabilité du fonctionnement du ministère des finances (de Foere)
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Séance du 9 janvier 1834 : Nomination ad interim de F. de Mérode en tant que ministre des affaires étrangères et question de savoir s'il doit se soumettre à réélection, en vertu de la l'article 36 de la constitution (notion de "fonctions salariées") (de Brouckere)
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Séance du 9 janvier 1834 : Idem (2) (F. de Mérode)
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Séance du 9 janvier 1834 : Idem (3) (Gendebien et suivants)
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Séance du 29 janvier 1834 : Création au sein du ministère des finances de deux conseils d’administration et de contentieux aux compétences élargies (notammment en matière de nomination du personnel) et risque d'affaiblissement de la responsabilité du ministre qui pourrait en découler (de Brouckere et suivants)
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Séance du 29 janvier 1834 : Idem (2) (Angillis et suivants)
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Séance du 30 janvier 1834 : Création au sein du ministère des finances de deux conseils d’administration et de contentieux aux compétences élargies (notammment en matière de nomination du personnel) et risque d'affaiblissement de la responsabilité du ministre qui pourrait en découler (Jullien)
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Séance du 30 janvier 1834 : Idem (2) (de Brouckere)
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Séance du 30 janvier 1834 : Idem (3) (A. Rodenbach)
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Séance du 1 février 1834 : Déclaration d'un administrateur-général de l'administration des finances, selon laquelle son pouvoir lui a été attribué par le roi et qu'en conséquence, il ne peut être considéré comme un simple délégué du ministre (administrateur de l'enregistrement)
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Séance du 1 février 1834 : Déclaration d'un administrateur-général de l'administration des finances, selon laquelle son pouvoir lui a été attribué par le roi et qu'en conséquence, il ne peut être considéré comme un simple délégué du ministre (administrateur de l'enregistrement) (de Theux)
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Séance du 1 février 1834 : Déclaration d'un administrateur-général de l'administration des finances, selon laquelle son pouvoir lui a été attribué par le roi et qu'en conséquence, il ne peut être considéré comme un simple délégué du ministre (administrateur de l'enregistrement)
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Séance du 1 février 1834 : Déclaration d'un administrateur-général de l'administration des finances, selon laquelle son pouvoir lui a été attribué par le roi et qu'en conséquence, il ne peut être considéré comme un simple délégué du ministre (administrateur de l'enregistrement) (Coghen)
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Séance du 11 février 1834 : Demande de faire précéder le budget de l'Etat d'un exposé des motifs décrivant la situation générale du pays (Doignon)
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Séance du 11 février 1834 : Demande de faire précéder le budget de l'Etat d'un exposé des motifs décrivant la situation générale du pays (Rogier)
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Séance du 1 mars 1834 : Exercice du droit constitutionnel des ministres d'être entendus quand ils le demandent (Evain et suivants)
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Séance du 27 mars 1834 : Proposition de créer une commission de surveillance du futur chemin de fer, composée notamment de parlementaires (affaiblissement de la responsabilité ministérielle qui en découlerait) (Gendebien et suivants)
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Séance du 26 avril 1834 : Faiblesse du pouvoir exécutif, inhérente à la place accordée, par la Constitution, au contrôle des chambres législatives sur les actes du gouvernement (Lebeau)
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Séance du 29 avril 1834 : Décision du roi de sortir dans les rues de Bruxelles lors des pillages du 6 avril 1834 et absence de responsabilité ministérielle liée à cette décision (F. de Mérode)
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Séance du 3 mai 1834 : Rapport sur une pétition de l'ex-colonel J. Elskens, dit Borremans, condamné en avril 1831 pour non-révélation de complot par la haute cour militaire, et réclamant, notamment, la mise en accusation d'un ministre (Milcamps et suivants)
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Séance du 3 mai 1834 : Idem (2) (Milcamps et suivants (2))
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Séance du 3 mai 1834 : Idem (3) (Milcamps et suivants (3))
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Séance du 14 mai 1834 : Nature réelle de la responsabilité ministérielle dans un régime parlementaire (Lebeau)
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Séance du 5 juin 1834 : Trahison par le gouvernement des principes de la révolution (Gendebien)
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Séance du 29 juillet 1834 : Application limitée de la responsabilité ministérielle, au regard de certains actes passés des ministres (d'Huart)
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Séance du 1 août 1834 : Demande d'explications sur les causes diplomatiques ou autres ont motivé la présentation de la démission du gouvernement au roi (Dumortier et suivants)
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Séance du 1 août 1834 : Idem (2) (Dumortier et suivants)
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Séance du 1 août 1834 : Inconvénient politique découlant du fait que le ministre de la guerre ne fait pas partie du cabinet proprement dit et nécessité de remédier à cette situation (Desmanet de Biesme)
Documentation générale
À venir.