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Note d’intention
Droits sur les débits de boissons distillées
Projets non finalisés (1830-1914)
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Session 1891-1892
Projet de loi modifiant la loi du 19 août 1889 relative au droit de licence sur les débits de boissons alcooliques
Session 1892-1893
Projet de loi établissant un droit de licence sur les débits de boissons alcooliques
Session 1894-1895
Proposition de loi relative à l'abolition du droit de licence
Session 1897-1898
Proposition de loi relative à la révision de la loi du 19 août 1889 établissant une taxe sur certains débits de boissons
Session 1898-1899
Proposition de loi portant modification de la loi établissant un droit de licence sur les nouveaux débits de boissons alcooliques
Proposition de loi sur la restriction progressive de la fabrication et de la consommation des boissons alcooliques distillées
Session 1900-1901
Projet de loi modifiant la constitution du fonds communal, généralisant le droit de licence et instituant une taxe d'ouverture sur les débits de boisson
Proposition de loi établissant un droit de patente générale sur les débits de boissons alcooliques et autres
Proposition de loi supprimant le droit de licence
Session 1907-1908
Proposition de loi abolissant le droit de licence
Projet de loi modifiant les dispositions de la loi du 19 août 1889 sur le droit de licence
Session 1913-1914
Projet de loi établissant une taxe d'ouverture des débits de boissons (articles 12 à 15 disjoints du budget des voies et moyens pour 1914)
Proposition de loi modifiant la loi du 12 décembre 1912 établissant une taxe d'ouverture sur les débits de boissons spiritueuses ou fermentées