Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Projet de loi établissant une taxe d'ouverture des débits de boissons (articles 12 à 15 disjoints du budget des voies et moyens pour 1914)
Projet repris dans la liste des projets de loi encours à l'ouverture de la première session d'après-guerre (1918-1919, doc. parl. n°4). Non-repris à l'ouverture de la session 1919-1920