Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi abolissant le droit de licence

Matières

• Droits sur les débits de boissons distillées

Remarque

Proposition de loi en attente de prise en considération jusqu'à sa disparition de la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session extraordinaire 1912