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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi relative à la révision de la loi du 19 août 1889 établissant une taxe sur certains débits de boissons
Auteur :
Edmont
Moyart
Rapporteur :
Pierre
Tack
Documents parlementaires
1897-1898, n° 140 (développements)
1899-1900, n° 143 (rapport)
Matières
Droits sur les débits de boissons distillées