Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi relative à la révision de la loi du 19 août 1889 établissant une taxe sur certains débits de boissons

Auteur : Edmont Moyart
Rapporteur : Pierre Tack