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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi portant modification de la loi établissant un droit de licence sur les nouveaux débits de boissons alcooliques
Auteur :
Jules
Maenhaut van Lemberge
Rapporteur :
Pierre
Tack
Documents parlementaires
1898-1899, n° 232 (développements)
1899-1900, n° 143 (rapport)
Matières
Droits sur les débits de boissons distillées