Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Proposition de loi modifiant la loi du 12 décembre 1912 établissant une taxe d'ouverture sur les débits de boissons spiritueuses ou fermentées
Proposition reprise dans la liste des projets de loi arriérés jusqu'à l'ouverture de la session 1919-1920, doc. parl. n°3). Disparaît de cette liste après le renouvellement de la Chambre (session 1919-1920)