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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi modifiant la loi du 19 août 1889 relative au droit de licence sur les débits de boissons alcooliques

Coauteurs : René Fiévé-Grenier, Louis de Hemptinne, Albert Lefebvre, Paul Raepsaet
Rapporteur : Pierre Grosfils

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