Débats parlementaires - Egalité devant la loi,distinctions d'ordre,titres de noblesse, ordres honorifiques

Session 1830-1831 (Congrès national)

Mercredi 8 décembre 1830

Rapport sur une pétition demandant que le traitement des membres de la Légion d'honneur soit assuré par l'Etat (de Celles)

Mardi 21 décembre 1830

Jeudi 30 décembre 1830

Rapport sur une pétition portant une mesure réparatrice pour les anciens membres de la Légion d'honneur

Vendredi 14 janvier 1831

Articles 75 et 76 de la Constitution. Droit pour le chef de l'Etat de conférer des titres de noblesse et des ordres militaires

Dimanche 23 janvier 1831

Rapport sur une pétition d'un membre de la Légion d'honneur dans le besoin

Jeudi 2 juin 1831

Pétitions relatives au paiement de la pension des membres de la Légion d'honneur

Session 1831-1832

Samedi 17 septembre 1831

Nécessité de créer une décoration militaire (A. Rodenbach)

Lundi 17 octobre 1831

Rapport sur des pétitions réclamant la prise en charge, par l'Etat belge, des pensions des légionnaires et de l'arriéré depuis 1814 (Corbisier)

Vendredi 2 décembre 1831

Rapport sur des pétitions de membres de la légion d'Honneur

Samedi 10 mars 1832

Nécessité de créer une décoration militaire, notamment pour récompenser les braves de septembre (A. Rodenbach)

Mercredi 18 avril 1832

Nécessité de créer une décoration pour récompenser les hommes qui ont combattu en septembre, et les braves de l'armée (Dumortier)

Lundi 14 mai 1832

Nécessité de créer une décoration pour récompenser les hommes qui honorent la patrie (F. de Mérode)

Vendredi 29 juin 1832

Nécessité d'obtenir du roi l'autorisation de porter les décorations liées ordres de Guillaume et du Lion-Belgique (article 9 de la loi du 11 juillet 1832 qui crée un ordre civil et militaire) ; proposition de supprimer ces ordres ; proposition d'échanger les diplômes de Guillaume contre ceux de l’ordre de Léopold (Dumortier)

Mardi 3 juillet 1832

Rejet du caractère civil de l'ordre Léopold

Vendredi 6 juillet 1832

Acceptation, lors du second vote, du caractère civil de l'ordre Léopold

Session 1832-1833

Samedi 29 décembre 1832

Proposition d'octroyer l'ordre Léopold aux combattants français amputés lors du siège d'Anvers (de Mérode)

Mardi 19 mars 1833

Droit des membres de la légion d'Honneur de recevoir une pension à charge de l'Etat belge (Corbisier et suivants)

Session extraordinaire 1833

Vendredi 5 juillet 1833

Rapport sur la pétition du sieur Delbec, demandant que l'Etat belge se substitue dans le paiement d'une rente obtenue sous l'Empire, pour services rendus lors de la bataille de Wagram (Boucqueau de Villeraie)

Mercredi 24 juillet 1833

Rapport sur une pétition de légionnaires demandant le paiement de la pension à laquelle ils estiment avoir droit (Milcamps et suivants)

Mardi 10 septembre 1833

Session 1833-1834

Lundi 23 décembre 1833

Vendredi 10 janvier 1834

Crédit supplémentaire motivé par l'épuisement des décorations encore disponibles après les distributions des années précédentes (Nothomb et suivants)

Samedi 11 janvier 1834

Absence de motivation justifées dans dans les arrêtés royaux d'octroi des décorations de l'ordre Léopold (Gendebien et suivants)

Vendredi 17 janvier 1834

Rapport sur une pétition se plaignant du retard apporté à l'examen de la proposition de loi sur les droits des légionnaires (Milcamps)

Samedi 8 février 1834

Rapport sur une pétition d'un légionnaire de l'Empire demandant le paiement des arrières de sa pension (de Puydt et suivants)

Samedi 22 février 1834

Paiement par l'Etat belge des traitements aux officiers et soldats décorés de l'ordre de Guillaume (A. Rodenbach et suivants)

Mardi 6 mai 1834

Proposition de remplacer la dénomination "conseil provincial" par celle d'"états provinciaux" (loi provinciale) (Pollénus et suivants)

Lundi 9 juin 1834

Possibilité d'emprisonner de manière préalable un individu qui porterait des insignes ou des décorations pouvant être considérés comme un appel au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (Raikem et suivants)

Vendredi 1 août 1834

Injustice commise lors de la distribution des décorations de l'ordre Léopold, et plus particulièrément à l'égard des gardes civiques de 1830 et de 1831 (Desmet)

Session 1834-1835

Mardi 11 novembre 1834

Port d'un signe distinctif permettant d'identifier les députés dans les cérémonies publiques (étoile en argent dont les rayons entourent le lion belge en or)

Jeudi 13 novembre 1834

Remplacement d'un membre de la commission chargée de défendre les intérêts des légionnaires belges (de Puydt et suivants)

Samedi 22 novembre 1834

Intervention de l'autorité de tutelle sur les communes en matière de budget (loi communale) (Doignon et suivants)

Mardi 9 décembre 1834

Enumération des dispositions qui, avant la révolution, faussait la représentation nationale (élections à plusieurs degrés ou nomination directe par le roi, représentation par ordre, impossibilité d'amender les projets de loi, absence d'incompatibilité, mode de nomination du président des états-généraux) (Liedts)

Samedi 13 décembre 1834

Port d'un signe distinctif permettant d'identifier les députés dans les cérémonies publiques (étoile en argent dont les rayons entourent le lion belge en or)

Lundi 12 janvier 1835

Demande de communication des brevets et des arrêtés de nomination dans l'ordre de Léopold, pour connaître la motivation de l'octroi de cette décoration (Gendebien et suivants)

Samedi 17 janvier 1835

Port d'un signe distinctif par les parlementaires (formation du comité secret)

Lundi 19 janvier 1835

Port d'un signe distinctif par les parlementaires (formation du comité secret)

Mercredi 21 janvier 1835

Secours destiné aux légionnaires nécessiteux et état d'avancement des travaux de la commission ad hoc (A. Rodenbach et suivants)

Jeudi 19 février 1835

Attributions du collège des bourgmestre et échevins en matière d'exécution des plans d'alignement de petite et de grande voirie et question de savoir si, vu l'atteinte au droit constitutionnel de propriété, les recours éventuelles doivent avoir lieu administrativement devant l'autorité de tutelle ou judiciairement devant les tribunaux (loi communale) (de Theux et suivants)

Vendredi 20 février 1835

Rapport sur une pétition de six légionnaires nécessiteux (de Roo)

Lundi 16 mars 1835

Session 1835-1836

Jeudi 27 août 1835

Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835) (de Jaegher)

Vendredi 28 août 1835

Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835) (Liedts)

Samedi 29 août 1835

Mardi 1 septembre 1835

Extension aux fonctions civiles, aux porteurs de la croix de Fer, aux volontaires de septembre, etc. de la faveur octroyée en matière de nationalité aux Belges de naissance qui ont pris du service à l'étranger sans autorisation du roi (article 21 du code civil) (disposition rejetée) (loi du 22 septembre 1835) (Gendebien)

Samedi 21 novembre 1835

Demande de crédits supplémentaires pour les légionnaires nécessiteux ; proposition de supprimer le terme "nécessiteux" (de Theux et suivants)

Vendredi 11 mars 1836

Limitation du secours accordé aux légionnaires de l'Empire uniquement à ceux qui sont dans un état nécessiteux (budget de l'intérieur pour 1836) (de Renesse et suivants)

Session 1836-1837

Mardi 29 novembre 1836

Rapport sur la pétition d'un porteur de la légion d'honneur demandant le paiement de l'arriéré de sa pension

Session 1838-1839

Vendredi 18 janvier 1839

Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi relative aux détenteurs de la légion d'honneur (xxx)

Jeudi 24 janvier 1839

Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi relative aux détenteurs de la légion d'honneur (xxx)

Vendredi 24 mai 1839

Egalité devant la loi,distinctions d'ordre,titres de noblesse, ordres honorifiques

Débats parlementaires (1830-1836)