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Organisation de l'armée

Législation (1830-1914)

1845

Loi du 19 mai 1845 sur l'organisation de l'armée

1853

Loi du 8 juin 1853 sur l’organisation de l’armée

1863

Loi du 9 mars 1863 portant création d’un emploi d’inspecteur des corps de musique de l’armée, et assimilation des chefs de musique des régiments d’infanterie aux sous-lieutenants et aux lieutenants après un certain nombre d’années de service

1868

Loi du 5 avril 1868 sur l’organisation de l’armée

1870

Loi du 2 septembre 1870 qui autorise le gouvernement à compléter les cadres de l’armée pour le pied de guerre

1873

Loi du 16 août 1873 apportant des modifications aux divers services de l’armée

1875

Loi du 26 avril 1875 relative à l’établissement d’un nouveau champ de manœuvres, près Bruxelles

1886

Loi du 23 mars 1886 modifiant la loi sur l'organisation de l'armée quant aux cadres des officiers subalternes

1889

Loi du 23 juin 1889 apportant des modifications aux cadres organiques de l’armée

1897

Loi du 9 août 1897 instituant un fonds spécial et temporaire pour la construction, l'amélioration et l'ameublement des casernes, des hôpitaux militaires et de l'école militaire

1899

Loi du 26 juin 1899 portant réorganisation du personnel des services administratifs, des officiers comptables du matériel d'artillerie, des adjoints du génie, du personnel du service de santé et du service vétérinaire

1904

Loi du 11 mai 1904 portant augmentation du nombre des officiers du génie

1907

Loi du 18 août 1907 modifiant la loi du 26 juin 1899 portant réorganisation du personnel administratifs, des officiers comptables du matériel d’artillerie, des adjoints du génie, du personnel du service de santé et du service vétérinaire

1909

Loi du 5 juillet 1909 modifiant la loi du 26 juin 1899, portant réorganisation du personnel des services administratifs, des officiers comptables du matériel d’artillerie, des adjoints du génie, du personnel du service de santé et du service vétérinaire

1910

Loi du 18 mai 1910 portant réorganisation du cadre des officiers d’artillerie et des officiers comptables du matériel

1913

1914

Loi du 25 mai 1914 apportant des modifications aux lois du 26 juin 1899 et du 5 juillet 1909 réorganisant le personnel des services administratifs, du service de santé et du service vétérinaire, et édictant de nouvelles règles pour la détermination, par assimilation, des grades des chefs de musique et de l'inspecteur des musiques de l'armée