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De Foere Léon (1787-1851)

Interventions (1830-1848)

vendredi 12 novembre 1830 Légimité du pouvoir exercé par le gouvernement provisoire, en raison de l'installation du Congrès national de Foere
vendredi 12 novembre 1830 Projet de règlement du Congrès national de Foere et suivants
vendredi 12 novembre 1830 Démission du gouvernement national et refus d'accepter celle-ci Rogier et suivants
samedi 13 novembre 1830 Projet de règlement du Congrès national Duval de Beaulieu et suivants
samedi 13 novembre 1830 Idem (2) de Foere et suivants
lundi 15 novembre 1830 Propositions relatives la forme du gouvernement de la Belgique (monarchie ou république) C. Rodenbach et suivants
mardi 16 novembre 1830 Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique Lebeau et suivants
jeudi 18 novembre 1830 Proposition relative à l'indépendance de la Belgique de Foere
lundi 22 novembre 1830 Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) de Foere (pour la monarchie)
lundi 22 novembre 1830 Idem (2) de Foere (2)
mercredi 24 novembre 1830 Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (contre l'exclusion) de Foere (contre l'exclusion)
jeudi 9 décembre 1830 Lettre adressée au Congrès par les habitants de Manchester et la société Metropolitan Political Union de Robaulx et suivants
lundi 13 décembre 1830 Légalité du dépôt d'un projet de décret par un membre du gouvernement provisoire non-membre du Congrès Van de Weyer et suivants
lundi 13 décembre 1830 Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat de Foere
mardi 14 décembre 1830 Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat de Foere
jeudi 16 décembre 1830 Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral) de Foere et suivants
vendredi 17 décembre 1830 Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) de Foere et suivants
vendredi 17 décembre 1830 Idem (2) de Foere
mardi 21 décembre 1830 Projet de constitution. Liberté des cultes et de leur exercice, libre manifestation des opinions de Foere
mercredi 22 décembre 1830 Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil de Foere
mercredi 22 décembre 1830 Idem (2) de Foere (2)
vendredi 24 décembre 1830 Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat Devaux et suivants
vendredi 24 décembre 1830 Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat Duval de Beaulieu et suivants
vendredi 24 décembre 1830 Idem (2) de Haerne et suivants
vendredi 24 décembre 1830 Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif Destouvelles et suivants
dimanche 26 décembre 1830 Projet de constitution. Liberté de la presse et interdiction de la censure et du cautionnement de Foere
lundi 27 décembre 1830 Projet de constitution. Droit de s'assembler paisiblement et sans armes de Foere
mercredi 29 décembre 1830 Projet de loi établissant une cour des comptes. Composition et/ou incompatibilités de Foere
mercredi 29 décembre 1830 Idem (2) de Foere (2) de Foere (3)
mercredi 29 décembre 1830 Idem (3) de Foere (3)
jeudi 30 décembre 1830 Projet de loi établissant une cour des comptes. Arrêt des comptes et jugement des comptables publics de Foere
jeudi 30 décembre 1830 Idem (2) de Foere (2)
jeudi 6 janvier 1831 Projet de constitution. Fixation du cens électoral pour la chambre des représentants de Foere
jeudi 6 janvier 1831 Idem (2) de Foere (2)
jeudi 6 janvier 1831 Projet de constitution. Indemnité parlementaire Legrelle et suivants
dimanche 9 janvier 1831 Projet de constitution. Inviolabilité du roi et responsabilité ministérielle Lehon
mercredi 12 janvier 1831 Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat de Foere
jeudi 13 janvier 1831 Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat de Foere
jeudi 20 janvier 1831 Projet de constitution. Ministres. Interdiction de s'appuyer dans les chambres sur le désir ou l'opinion du chef de l'Etat de Foere
jeudi 20 janvier 1831 Idem (2) de Foere (2)
mercredi 26 janvier 1831 Projet de constitution. Institutions communales et provinciales. Organisation de la tutelle de Foere
jeudi 27 janvier 1831 Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte de Foere
mercredi 2 février 1831 Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchtenberg) de Foere
samedi 5 février 1831 Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat (mémoire à consulter) de Foere
samedi 5 février 1831 Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Octroi de la personnalité civile aux associations, sous réserve du respect des conditions légales de Foere
dimanche 6 février 1831 Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, antériorité du mariage civil de Foere
dimanche 6 février 1831 Idem (2) de Foere (2)
samedi 12 février 1831 Loi électorale. Condition de diplôme (capacitaires) de Foere
samedi 12 février 1831 Idem (2) de Foere (2)
samedi 12 février 1831 Idem (3) de Foere (3)
mercredi 16 février 1831 Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes de Foere
mercredi 16 février 1831 Idem (2) de Foere (2)
jeudi 17 février 1831 Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes de Foere
mercredi 23 février 1831 Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume et proposition alternative de nommer un régent de Foere
jeudi 24 février 1831 Proposition visant à rendre constitutionnels le décret sur l'indépendance nationale et celui sur l'exclusion des membres de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique de Foere
dimanche 27 février 1831 Doute sur l'authenticité des auteurs ecclésiastiques d'une pétition demandant le droit de se marier de Foere
dimanche 27 février 1831 Proposition de décerner une récompense nationale aux membres du gouvernement provisoire de Foere
mercredi 13 avril 1831 Décret relatif aux droits d'entrée sur les poissons de Foere
mardi 5 juillet 1831 Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix de Foere
vendredi 8 juillet 1831 Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix de Foere
lundi 21 novembre 1831 Résultat définitif des négociations relatives au traité des XXIV articles. Nomination d'une commission chargé de féliciter le roi de Foere
jeudi 24 novembre 1831 Projet de loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Critique du recours aux crédits provisoires de Foere
jeudi 24 novembre 1831 Projet de loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Critique du recours aux crédits provisoires de Foere (2)
mardi 13 décembre 1831 Loi qui lève la prohibition à l'exportation des armes de guerre Lebeau et suivants
mercredi 14 décembre 1831 Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins de Foere
mercredi 14 décembre 1831 Idem (2) de Foere (2)
mercredi 25 janvier 1832 Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique. Défense des catholiques, caractère constitutionnel de la proposition, progrès de l'enseignement libre depuis la révolution de Foere
jeudi 1 mars 1832 Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck. Clôture de la discussion de Foere
jeudi 8 mars 1832 Proposition faite à un député de parler depuis la tribune publique pour être mieux entendu de Foere
jeudi 8 mars 1832 Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Appui parlementaire au gouvernement de Foere
jeudi 8 mars 1832 Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Cohérence de la politique gouvernementale de Foere
jeudi 8 mars 1832 Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Conduite des négociations diplomatiques de Foere
vendredi 6 juillet 1832 Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet de Foere
mardi 11 décembre 1832 Budget des voies et moyens de 1833. Nécessité d’une réforme du système des impôts permettant notamment d'alléger la contribution foncière de Foere
mardi 5 février 1833 Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire de Foere de Foere (2) de Foere (3)
jeudi 7 février 1833 Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor de Foere
jeudi 7 février 1833 Idem (2) de Foere (2)
lundi 11 février 1833 Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques et aux entraves à la navigation sur l'Escaut de Foere
mardi 12 février 1833 Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor de Foere
mardi 12 février 1833 Idem (2) de Foere (2)
mardi 12 février 1833 Idem (3) de Foere (3)
jeudi 14 février 1833 Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor de Foere
mardi 5 mars 1833 Loi relative à l'impôt des distilleries de Foere
mercredi 13 mars 1833 Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales de Foere
lundi 18 mars 1833 Loi de naturalisation. Obligation de prêter serment de fidélité pour obtenir la nationalité belge de Foere
lundi 18 mars 1833 Loi de naturalisation. Obligation de prêter serment de fidélité pour obtenir la nationalité belge (2) de Foere (2)
mardi 26 mars 1833 Défense des négociations diplomatiques menées par le gouvernement de Foere
mardi 26 mars 1833 Défense des négociations diplomatiques menées par le gouvernement de Foere