De Foere Léon catholique
né en 1787 à Tielt décédé en 1851 à Bruges
Représentant entre 1831 et 1848, élu par l'arrondissement de Thielt Congressiste élu par l'arrondissement de Brugesvendredi 12 novembre 1830 | Légimité du pouvoir exercé par le gouvernement provisoire, en raison de l'installation du Congrès national de Foere |
vendredi 12 novembre 1830 | Projet de règlement du Congrès national de Foere et suivants |
vendredi 12 novembre 1830 | Démission du gouvernement national et refus d'accepter celle-ci Rogier et suivants |
samedi 13 novembre 1830 | Projet de règlement du Congrès national Duval de Beaulieu et suivants |
samedi 13 novembre 1830 | Idem (2) de Foere et suivants |
lundi 15 novembre 1830 | Propositions relatives la forme du gouvernement de la Belgique (monarchie ou république) C. Rodenbach et suivants |
mardi 16 novembre 1830 | Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique Lebeau et suivants |
jeudi 18 novembre 1830 | Proposition relative à l'indépendance de la Belgique de Foere |
lundi 22 novembre 1830 | Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) de Foere (pour la monarchie) |
lundi 22 novembre 1830 | Idem (2) de Foere (2) |
mercredi 24 novembre 1830 | Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (contre l'exclusion) de Foere (contre l'exclusion) |
jeudi 9 décembre 1830 | Lettre adressée au Congrès par les habitants de Manchester et la société Metropolitan Political Union de Robaulx et suivants |
lundi 13 décembre 1830 | Légalité du dépôt d'un projet de décret par un membre du gouvernement provisoire non-membre du Congrès Van de Weyer et suivants |
lundi 13 décembre 1830 | Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat de Foere |
mardi 14 décembre 1830 | Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat de Foere |
jeudi 16 décembre 1830 | Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral) de Foere et suivants |
vendredi 17 décembre 1830 | Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) de Foere et suivants |
vendredi 17 décembre 1830 | Idem (2) de Foere |
mardi 21 décembre 1830 | Projet de constitution. Liberté des cultes et de leur exercice, libre manifestation des opinions de Foere |
mercredi 22 décembre 1830 | Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil de Foere |
mercredi 22 décembre 1830 | Idem (2) de Foere (2) |
vendredi 24 décembre 1830 | Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat Devaux et suivants |
vendredi 24 décembre 1830 | Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat Duval de Beaulieu et suivants |
vendredi 24 décembre 1830 | Idem (2) de Haerne et suivants |
vendredi 24 décembre 1830 | Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif Destouvelles et suivants |
dimanche 26 décembre 1830 | Projet de constitution. Liberté de la presse et interdiction de la censure et du cautionnement de Foere |
lundi 27 décembre 1830 | Projet de constitution. Droit de s'assembler paisiblement et sans armes de Foere |
mercredi 29 décembre 1830 | Projet de loi établissant une cour des comptes. Composition et/ou incompatibilités de Foere |
mercredi 29 décembre 1830 | Idem (2) de Foere (2) de Foere (3) |
mercredi 29 décembre 1830 | Idem (3) de Foere (3) |
jeudi 30 décembre 1830 | Projet de loi établissant une cour des comptes. Arrêt des comptes et jugement des comptables publics de Foere |
jeudi 30 décembre 1830 | Idem (2) de Foere (2) |
jeudi 6 janvier 1831 | Projet de constitution. Fixation du cens électoral pour la chambre des représentants de Foere |
jeudi 6 janvier 1831 | Idem (2) de Foere (2) |
jeudi 6 janvier 1831 | Projet de constitution. Indemnité parlementaire Legrelle et suivants |
dimanche 9 janvier 1831 | Projet de constitution. Inviolabilité du roi et responsabilité ministérielle Lehon |
mercredi 12 janvier 1831 | Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat de Foere |
jeudi 13 janvier 1831 | Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat de Foere |
jeudi 20 janvier 1831 | Projet de constitution. Ministres. Interdiction de s'appuyer dans les chambres sur le désir ou l'opinion du chef de l'Etat de Foere |
jeudi 20 janvier 1831 | Idem (2) de Foere (2) |
mercredi 26 janvier 1831 | Projet de constitution. Institutions communales et provinciales. Organisation de la tutelle de Foere |
jeudi 27 janvier 1831 | Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte de Foere |
mercredi 2 février 1831 | Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchtenberg) de Foere |
samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat (mémoire à consulter) de Foere |
samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Octroi de la personnalité civile aux associations, sous réserve du respect des conditions légales de Foere |
dimanche 6 février 1831 | Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, antériorité du mariage civil de Foere |
dimanche 6 février 1831 | Idem (2) de Foere (2) |
samedi 12 février 1831 | Loi électorale. Condition de diplôme (capacitaires) de Foere |
samedi 12 février 1831 | Idem (2) de Foere (2) |
samedi 12 février 1831 | Idem (3) de Foere (3) |
mercredi 16 février 1831 | Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes de Foere |
mercredi 16 février 1831 | Idem (2) de Foere (2) |
jeudi 17 février 1831 | Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes de Foere |
mercredi 23 février 1831 | Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume et proposition alternative de nommer un régent de Foere |
jeudi 24 février 1831 | Proposition visant à rendre constitutionnels le décret sur l'indépendance nationale et celui sur l'exclusion des membres de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique de Foere |
dimanche 27 février 1831 | Doute sur l'authenticité des auteurs ecclésiastiques d'une pétition demandant le droit de se marier de Foere |
dimanche 27 février 1831 | Proposition de décerner une récompense nationale aux membres du gouvernement provisoire de Foere |
mercredi 13 avril 1831 | Décret relatif aux droits d'entrée sur les poissons de Foere |
mardi 5 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix de Foere |
vendredi 8 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix de Foere |
lundi 21 novembre 1831 | Résultat définitif des négociations relatives au traité des XXIV articles. Nomination d'une commission chargé de féliciter le roi de Foere |
jeudi 24 novembre 1831 | Projet de loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Critique du recours aux crédits provisoires de Foere |
jeudi 24 novembre 1831 | Projet de loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Critique du recours aux crédits provisoires de Foere (2) |
mardi 13 décembre 1831 | Loi qui lève la prohibition à l'exportation des armes de guerre Lebeau et suivants |
mercredi 14 décembre 1831 | Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins de Foere |
mercredi 14 décembre 1831 | Idem (2) de Foere (2) |
mercredi 25 janvier 1832 | Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique. Défense des catholiques, caractère constitutionnel de la proposition, progrès de l'enseignement libre depuis la révolution de Foere |
jeudi 1 mars 1832 | Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck. Clôture de la discussion de Foere |
jeudi 8 mars 1832 | Proposition faite à un député de parler depuis la tribune publique pour être mieux entendu de Foere |
jeudi 8 mars 1832 | Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Appui parlementaire au gouvernement de Foere |
jeudi 8 mars 1832 | Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Cohérence de la politique gouvernementale de Foere |
jeudi 8 mars 1832 | Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Conduite des négociations diplomatiques de Foere |
vendredi 6 juillet 1832 | Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet de Foere |
mardi 11 décembre 1832 | Budget des voies et moyens de 1833. Nécessité d’une réforme du système des impôts permettant notamment d'alléger la contribution foncière de Foere |
mardi 5 février 1833 | Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire de Foere de Foere (2) de Foere (3) |
jeudi 7 février 1833 | Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor de Foere |
jeudi 7 février 1833 | Idem (2) de Foere (2) |
lundi 11 février 1833 | Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques et aux entraves à la navigation sur l'Escaut de Foere |
mardi 12 février 1833 | Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor de Foere |
mardi 12 février 1833 | Idem (2) de Foere (2) |
mardi 12 février 1833 | Idem (3) de Foere (3) |
jeudi 14 février 1833 | Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor de Foere |
mardi 5 mars 1833 | Loi relative à l'impôt des distilleries de Foere |
mercredi 13 mars 1833 | Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales de Foere |
lundi 18 mars 1833 | Loi de naturalisation. Obligation de prêter serment de fidélité pour obtenir la nationalité belge de Foere |
lundi 18 mars 1833 | Loi de naturalisation. Obligation de prêter serment de fidélité pour obtenir la nationalité belge (2) de Foere (2) |
mardi 26 mars 1833 | Défense des négociations diplomatiques menées par le gouvernement de Foere |
mardi 26 mars 1833 | Défense des négociations diplomatiques menées par le gouvernement de Foere |