De Foere Léon (1787-1851)
De Foere Léon catholique
né en 1787 à Tielt décédé en 1851 à Bruges
Représentant entre 1831 et 1848, élu par l'arrondissement de Thielt Congressiste élu par l'arrondissement de BrugesInterventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Novembre 1830
Vendredi 12 novembre 1830
Samedi 13 novembre 1830
Lundi 15 novembre 1830
Mardi 16 novembre 1830
Jeudi 18 novembre 1830
Lundi 22 novembre 1830
Mercredi 24 novembre 1830
Décembre 1830
Jeudi 9 décembre 1830
Lundi 13 décembre 1830
Mardi 14 décembre 1830
Jeudi 16 décembre 1830
Vendredi 17 décembre 1830
Mardi 21 décembre 1830
Mercredi 22 décembre 1830
Vendredi 24 décembre 1830
Dimanche 26 décembre 1830
Lundi 27 décembre 1830
Mercredi 29 décembre 1830
Janvier 1831
Jeudi 6 janvier 1831
Dimanche 9 janvier 1831
Mercredi 12 janvier 1831
Jeudi 13 janvier 1831
Jeudi 20 janvier 1831
Mercredi 26 janvier 1831
Jeudi 27 janvier 1831
Février 1831
Mercredi 2 février 1831
Samedi 5 février 1831
Dimanche 6 février 1831
Samedi 12 février 1831
Mercredi 16 février 1831
Jeudi 17 février 1831
Mercredi 23 février 1831
Jeudi 24 février 1831
Avril 1831
Mercredi 13 avril 1831
Juillet 1831
Mardi 5 juillet 1831
Vendredi 8 juillet 1831
Session 1831-1832
Novembre 1831
Lundi 21 novembre 1831
Décembre 1831
Mardi 13 décembre 1831
Mercredi 14 décembre 1831
Janvier 1832
Mars 1832
Jeudi 1 mars 1832
Jeudi 8 mars 1832
- Proposition faite à un député de parler depuis la tribune publique pour être mieux entendu
- Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Appui parlementaire au gouvernement
- Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Cohérence de la politique gouvernementale
- Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Conduite des négociations diplomatiques
Juillet 1832
Session 1832-1833
Décembre 1832
Février 1833
Mardi 5 février 1833
Jeudi 7 février 1833
Lundi 11 février 1833
Mardi 12 février 1833
Jeudi 14 février 1833
Mars 1833
Mardi 5 mars 1833
Mercredi 13 mars 1833
Lundi 18 mars 1833
Session extraordinaire 1833
Juin 1833
Mardi 18 juin 1833
Lundi 24 juin 1833
- Adresse au roi. Situation diplomatique de la Belgique après la conclusion de la convention du 21 mai 1833 entre la Belgique et les puissances garantes de l'indépendance de la Belgique (statu quo) ; libre navigation de l'Escaut
- Idem (2)
- Idem (3)
- Adresse au roi. Emeutes urbaines faisant suite aux provocations de certains journaux orangistes
Juillet 1833
Lundi 1 juillet 1833
Mardi 2 juillet 1833
Mercredi 3 juillet 1833
Mardi 9 juillet 1833
Mercredi 10 juillet 1833
Septembre 1833
Mardi 10 septembre 1833
Jeudi 12 septembre 1833
Mardi 17 septembre 1833
Session 1833-1834
Novembre 1833
Mercredi 27 novembre 1833
Décembre 1833
Lundi 2 décembre 1833
- Lecture de propositions de loi relative aux droits sur le lin (auteur)
- Aperçu rétrospectif des commissions et dépenses annexes à la conclusion des deux emprunts et de la dette flottante, en l'absence de publicité et de concurrence, et part prise par la société générale dans ces dépenses de l'Etat
- Idem (2)
- Idem (3)
- Critique de la convention conclue avec le caissier de l'Etat (non-versement des intérêts, ignorance de la commission ad hoc, emprunt non autorisé par le législateur)
- Limites et dangers du recours à la dette flottante
- Proposition de créer un conseil des finances exerçant de manière collégiale la responsabilité du fonctionnement du ministère des finances
Mardi 3 décembre 1833
Jeudi 5 décembre 1833
Janvier 1834
Jeudi 16 janvier 1834
Vendredi 24 janvier 1834
Février 1834
Mardi 11 février 1834
Mercredi 19 février 1834
Jeudi 20 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Nécessité d'introduire, dans le tarif des douanes, des droits différentiels pour encourager la marine marchande nationale
- Budget de l'intérieur pour 1834. Importance de la pêche nationale et octroi de primes d'encouragement en faveur de celle-ci
- Budget de l'intérieur pour 1834. Négociations commerciales et tarifaires avec la France
- Budget de l'intérieur pour 1834. Caractère insuffisant des crédits prévus pour la direction du commerce et de l'industrie
Mars 1834
Mercredi 12 mars 1834
- Critique des objectifs économiques poursuivis par le gouvernement à l'occasion de la construction du chemin de fer, en raison de l'importance accordée au commerce de transit
- Nécessité de revoir le tarif des douanes pour permettre le développement de la marine marchande, plus particulièrement par l'instauration de droits différentiels
Jeudi 13 mars 1834
Vendredi 14 mars 1834
Mai 1834
Juin 1834
Mercredi 11 juin 1834
Mardi 17 juin 1834
- Proposition de prendre des mesures pour éviter l'exportation des étalons de labour
- Idem (2)
- Droit pour le gouvernement d'accorder, sous certaines conditions, l'exemption de certaines formalités pour l'exportation du bétail
- Idem (2)
- Mise à l'ordre du projet de loi relatif aux droits de sortie sur les lins et les étoupes
Mercredi 18 juin 1834
- Détermination du mode de taxation douanière des toiles de lin (à la valeur ou au poids) ; élévation de ces droits
- Idem (2)
- Inopportunité d'augmenter les droits de douanes sur les étoupes de lin
- Détermination du mode de taxation douanière des toiles de lin (à la valeur ou au poids) ; élévation de ces droits
- Majoration du taux des droits de douane sur les toiles de lin
Juillet 1834
Mercredi 2 juillet 1834
- Détermination des droits majorés sur les toiles de lin
- Importance quantitative de la production linière ; inefficacité des droits de douane proposés ; critique de la "routine" des fabricants de toiles, sans souci de l'évolution du goût des consommateurs
- Nécessité d'adopter un système de tarification pour les droits de douanes sur les lins, comparable à celui de la France, pour favoriser un rapprochement commercial avec la France
Jeudi 3 juillet 1834
Vendredi 4 juillet 1834
Mardi 15 juillet 1834
Mercredi 16 juillet 1834