Forgeur Joseph
né en 1802 à Liège décédé en 1872 à Liège
Congressiste élu par l'arrondissement de Huyjeudi 11 novembre 1830 | Demande de lecture d'une pièce adressée au Congrès et jugée injurieuse pour plusieurs membres Le Hon et suivants |
jeudi 11 novembre 1830 | Mode de nomination des membres du bureau définitif du Congrès Surlet de Chokier et suivants |
jeudi 11 novembre 1830 | Mode de nomination des membres du bureau définitif du Congrès Forgeur et suivants |
jeudi 11 novembre 1830 | Idem (2) de Theux et suivants |
jeudi 11 novembre 1830 | Proposition de faire composer la commission pour la rédaction d'une adresse sur la base de la répartition provinciale des congressistes Surlet de Chokier et suivants |
vendredi 12 novembre 1830 | Projet de règlement du Congrès national de Foere et suivants |
vendredi 12 novembre 1830 | Idem (2) de Sécus et suivants |
samedi 13 novembre 1830 | Projet de règlement du Congrès national Dams et suivants |
samedi 13 novembre 1830 | Idem (2) Nagelmackers et suivants |
samedi 13 novembre 1830 | Idem (3) de Baillet et suivants |
samedi 13 novembre 1830 | Idem (4) Van Snick et suivants |
lundi 15 novembre 1830 | Projet de règlement du Congrès national Forgeur et suivants |
mardi 16 novembre 1830 | Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique C. Rodenbach et suivants |
mardi 16 novembre 1830 | Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique Forgeur et suivants |
mercredi 17 novembre 1830 | Motion d'ordre visant à obtenir communication des documents diplomatiques relatifs au statut du Luxembourg Van de Weyer et suivants |
mercredi 17 novembre 1830 | Idem (2) Destouvelles et suivants |
jeudi 18 novembre 1830 | Proposition tendant à établir un mode de publication des actes du Congrès national Barbason et Forgeur |
lundi 22 novembre 1830 | Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) H. de Brouckere et suivants |
mardi 23 novembre 1830 | Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique Forgeur (pour l'exclusion) |
samedi 27 novembre 1830 | Mode de publication des actes du Congrès Ch. de Brouckere et suivants |
samedi 27 novembre 1830 | Idem (2) Dubus et suivants |
samedi 27 novembre 1830 | Idem (3) Forgeur et suivants |
samedi 11 décembre 1830 | Mise à l'ordre du jour du projet de Constitution Forgeur et suivants |
lundi 13 décembre 1830 | Communication diplomatiqur relative à la situation politique du grand-duché de Luxembourg Forgeur et suivants |
mardi 14 décembre 1830 | Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat Forgeur |
mardi 14 décembre 1830 | Idem (2) ForgeurBis |
mercredi 15 décembre 1830 | Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat Forgeur et suivants |
mercredi 15 décembre 1830 | Idem (2) Forgeur et suivants (2) |
jeudi 16 décembre 1830 | Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral) Fleussu et suivants |
jeudi 16 décembre 1830 | Idem (2) Jottrand et suivants |
jeudi 16 décembre 1830 | Idem (3) Forgeur |
jeudi 16 décembre 1830 | Idem (4) Forgeur et suivants |
jeudi 16 décembre 1830 | Idem (5) de Foere et suivants |
jeudi 16 décembre 1830 | Idem (6) Gendebien et suivants |
jeudi 16 décembre 1830 | Idem (7) Forgeur |
vendredi 17 décembre 1830 | Projet de constitution. Durée du mandat des sénateurs et et/ou droit de dissolution par le roi Forgeur |
vendredi 17 décembre 1830 | Projet de constitution. Durée du mandat des sénateurs et et/ou droit de dissolution par le roi Forgeur (2) |
vendredi 17 décembre 1830 | Projet de constitution. Durée du mandat des sénateurs et et/ou droit de dissolution par le roi Forgeur (3) |
vendredi 17 décembre 1830 | Projet de constitution. Principe de la dissolution simultanée des deux chambres Van Meenen et suivants |
samedi 18 décembre 1830 | Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) Raikem et suivants |
samedi 18 décembre 1830 | Idem (2) Goethals et suivants |
samedi 18 décembre 1830 | Projet de constitution. Octroi du mandat de sénateur à l'héritier présomptif du chef de l'Etat Forgeur et suivants |
samedi 18 décembre 1830 | Idem (2) de Muelenaere et suivants |
samedi 18 décembre 1830 | Projet de constitution. Nullité de séances du sénat qui seraient tenues hors du temps de la session Van Meenen et suivants |
samedi 18 décembre 1830 | Projet de constitution. Portée du vote provisoire des dispositions relatives au sénat Lardinois et suivants |
lundi 20 décembre 1830 | Proposition de faire une retenue sur le traitement des fonctionnaires et employés salariés par l'Etat Forgeur et suivants |
lundi 20 décembre 1830 | Organisation de la garde civique Beyts et suivants |
lundi 20 décembre 1830 | Projet de constitution. Naturalisation des étrangers Forgeur et suivants |
mardi 21 décembre 1830 | Projet de constitution. Exclusivité des emplois publics aux Belges seuls Forgeur et suivants |
mardi 21 décembre 1830 | Idem (2) de Robaulx et suivants |
mardi 21 décembre 1830 | Idem (3) Forgeur et suivants (2) |
mardi 21 décembre 1830 | Idem (4) Forgeur et suivants (3) |
mardi 21 décembre 1830 | Idem (5) Beyts et suivants |
mardi 21 décembre 1830 | Garantie de la liberté individuelle Forgeur et suivants |
mardi 21 décembre 1830 | Projet de constitution. Inviolabilité du domicile Van Meenen et suivants |
mardi 21 décembre 1830 | Projet de constitution. Liberté des cultes et de leur exercice, libre manifestation des opinions Forgeur |
jeudi 23 décembre 1830 | Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil Ch. de Brouckere et suivants |
vendredi 24 décembre 1830 | Fixation de l'ordre des travaux de la chambre Devaux et suivants |
vendredi 24 décembre 1830 | Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat A. Rodenbach et suivants |
vendredi 24 décembre 1830 | Idem (2) Lehon et suivants |
lundi 3 janvier 1831 | Protocole du 20 décembre 1830. Reconnaissance de l'indépendance de la Belgique par les grandes puissances Forgeur |
mercredi 5 janvier 1831 | Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat Delehaye et suivants |
mercredi 5 janvier 1831 | Idem (2) Forgeur et suivants |
mercredi 5 janvier 1831 | Idem (3) Forgeur (2) |
jeudi 6 janvier 1831 | Projet de constitution. Fixation du cens électoral pour la chambre des représentants Forgeur |
jeudi 6 janvier 1831 | Idem (2) Forgeur (2) |
jeudi 6 janvier 1831 | Idem (2) Forgeur (3) |
jeudi 6 janvier 1831 | Projet de constitution. Portée de la représentation des parlementaires Beyts et suivants |
jeudi 6 janvier 1831 | Projet de constitution. Condition d'éligibilité des membres de la chambre des représentants Forgeur et suivants |
jeudi 6 janvier 1831 | Idem (2) Jottrand et suivants |
jeudi 6 janvier 1831 | Projet de constitution. Indemnité parlementaire Forgeur |
jeudi 6 janvier 1831 | Idem (2) Forgeur (2) |
jeudi 6 janvier 1831 | Idem (3) Forgeur (3) |
jeudi 6 janvier 1831 | Election des membres de la cour des comptes Seron et suivants |
vendredi 7 janvier 1831 | Proposition d'envoyer des commissaires à l’étranger pour traiter ce qui est relatif au choix du chef de l’Etat Forgeur |
vendredi 7 janvier 1831 | Idem (2) Forgeur (2) |
vendredi 7 janvier 1831 | Idem (3) Forgeur (3) |
vendredi 7 janvier 1831 | Pétition relative à l'interdiction d''utiliser les céréales dans les distilleries Forgeur et suivants |
vendredi 7 janvier 1831 | Idem (2) J. B. Claes et suivants |
samedi 15 janvier 1831 | Inopportunité de discuter en détail les crédits provisoires Forgeur |
samedi 15 janvier 1831 | Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Personnel diplomatique Forgeur |
samedi 15 janvier 1831 | Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Traitement du personnel judiciaire Forgeur |
samedi 15 janvier 1831 | Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Traitement du personnel judiciaire Forgeur |
samedi 15 janvier 1831 | Crédits provisoires pour pour le premier semestre 1831. Indemnisation des propriétaires victimes des événements de la révolution Forgeur |
samedi 15 janvier 1831 | Idem (2) Forgeur (2) |
lundi 17 janvier 1831 | Incident lié à la publicité donnée à la correspondance diplomatique du représentant belge auprès de la France Forgeur |
lundi 17 janvier 1831 | Proposition tendant à déclarer faux le compte rendu du comité général du 16 janvier 1831 consacré au protocole du 9 janvier, tel que donné par le journal L'Emancipation Forgeur |
lundi 17 janvier 1831 | Idem (2) Forgeur (2) |
lundi 17 janvier 1831 | Idem (3) Forgeur (3) |
lundi 17 janvier 1831 | Idem (4) Forgeur (4) |
lundi 17 janvier 1831 | Idem (5) Forgeur (5) |
lundi 17 janvier 1831 | Idem (6) Forgeur (6) |
lundi 17 janvier 1831 | Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique d'Ansembourg et suivants |
lundi 17 janvier 1831 | Idem (2) Forgeur |
mercredi 19 janvier 1831 | Réactions par suite d'un tumulte dans les tribunes Forgeur et suivants |
mercredi 19 janvier 1831 | Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat Forgeur |
mercredi 19 janvier 1831 | Idem (2) Forgeur (2) |
mercredi 19 janvier 1831 | Idem (3) Forgeur (3) |
jeudi 20 janvier 1831 | Projet de décret sur la responsabilité ministérielle de Robaulx et suivants |
vendredi 21 janvier 1831 | Projet de constitution. Droit de résister aux actes illégaux des fonctionnaires publics et de les poursuivre pour fait de leur administration Forgeur |
vendredi 21 janvier 1831 | Idem (2) Forgeur (2) |
vendredi 21 janvier 1831 | Projet de constitution. Possibilité de poursuivre sans autorisation préalable les fonctionnaires publics, ministres compris, du fait de leur administration Forgeur |
vendredi 21 janvier 1831 | Idem (2) Forgeur (2) |
vendredi 21 janvier 1831 | Projet de constitution. Organisation et compétence de la cour de cassation Forgeur |
vendredi 21 janvier 1831 | Idem (2) Forgeur (2) |
vendredi 21 janvier 1831 | Idem (3) Forgeur (3) |
vendredi 21 janvier 1831 | Projet de constitution. Principe de la publicité des séances des audiences des cours et tribunaux Forgeur |
vendredi 21 janvier 1831 | Projet de constitution. Principe de la publicité des séances des audiences des cours et tribunaux Forgeur |
samedi 22 janvier 1831 | Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix Forgeur |
vendredi 28 janvier 1831 | Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat Forgeur |
vendredi 28 janvier 1831 | Idem (2) Forgeur (2) |
samedi 29 janvier 1831 | Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande Forgeur |
samedi 29 janvier 1831 | Idem (2) Forgeur (2) |
samedi 29 janvier 1831 | Idem (3) Forgeur (3) |
samedi 29 janvier 1831 | Protestation contre les sifflets partis des tribunes publiques Surmont de Volsberghe |
lundi 31 janvier 1831 | Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande Forgeur |
lundi 31 janvier 1831 | Idem (2) Forgeur (2) |
lundi 31 janvier 1831 | Election du chef de l'Etat Forgeur |
mardi 1 février 1831 | Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande Forgeur |
mardi 1 février 1831 | Idem (2) Forgeur (2) |
jeudi 3 février 1831 | Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours) Forgeur |
jeudi 3 février 1831 | Idem (2) Forgeur (2) |
jeudi 3 février 1831 | Idem (3) Forgeur (3) |
vendredi 4 février 1831 | Proposition de désigner les membres de la députation chargée d'annoncer l'élection du duc de Nemours au roi des Français sur la base de la répartition provinciale Forgeur |
vendredi 4 février 1831 | Projet de constitution. De la force publique. Compétence exclusive du législateur pour autoriser l'occupation ou la traversée du territoire national François et suivants |
vendredi 4 février 1831 | Projet de constitution. De la force publique. Principe électif pou la désignation des officiers de la garde civique Lebeau et suivants |
vendredi 4 février 1831 | Projet de constitution. Modalités de révision de la constitution Forgeur et suivants |
vendredi 4 février 1831 | Projet de constitution. Du territoire et de ses divisions. Enumération et nombre des provinces Forgeur |
samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. De la force publique. Modalités de privation des grades, honneurs et pensions militaires Forgeur |
samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. Du territoire et de ses subdivisions. Possibilité de créer une nouvelle province par la loi Forgeur |
samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. Des pouvoirs. Durée du mandat des sénateurs Forgeur |
samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, antériorité du mariage civil Forgeur |
samedi 5 février 1831 | Idem (2) Forgeur (2) |
samedi 5 février 1831 | Idem (3) Forgeur (3) |
samedi 5 février 1831 | Idem (4) Forgeur (4) |
samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte Forgeur |
samedi 5 février 1831 | Idem (2) Forgeur (2) |
mercredi 30 mars 1831 | Discussion politique générale relative au programme du deuxième ministère du régent, aux émeutes anti-orangistes du mois de mars 1831 et/ou au retrait du premier ministère. Proposition de créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner la situation financière du pays Forgeur |
mercredi 30 mars 1831 | Idem (2) Forgeur (2) |
mercredi 30 mars 1831 | Idem (3) Forgeur (3) |
mercredi 30 mars 1831 | Idem (3) Forgeur (4) |
mercredi 30 mars 1831 | Interpellations relatives à l'état des négociations diplomatiques Forgeur |
jeudi 31 mars 1831 | Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents (mise à l'ordre du jour) Forgeur et suivants |
samedi 2 avril 1831 | Interpellations relatives à l'état des négociations diplomatiques Forgeur |
samedi 2 avril 1831 | Idem (2) Forgeur (2) |
samedi 2 avril 1831 | Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique (mise à l'ordre du jour) H. de Brouckere et suivants |
samedi 2 avril 1831 | Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents Forgeur |
samedi 2 avril 1831 | Idem (2) Forgeur (2) |
samedi 2 avril 1831 | Idem (3) Forgeur (3) |
mardi 5 avril 1831 | Décret opérant une retenue sur les traitements des fonctionnaires. Proposition d'opérer une retenue sur la caisse de retraite du ministère des finances Forgeur |
mardi 5 avril 1831 | Décret opérant une retenue sur les traitements des fonctionnaires Forgeur |
jeudi 7 avril 1831 | Interpellation relative à la trop grande facilité d'accorder des congés aux membres du Congrès Forgeur |
jeudi 7 avril 1831 | Idem (2) Forgeur (2) |
jeudi 7 avril 1831 | Décret autorisant la levée d'un emprunt forcé de 12 millions de florins Forgeur |
jeudi 7 avril 1831 | Fixation de l'ordre des travaux du Congrès Forgeur |
vendredi 8 avril 1831 | Interpellation relative à l'absence d'un congressiste du Luxembourg (Fendius) suspecté d'avoir reconnu l'autorité des autorités hollandaises Forgeur |
mercredi 1 juin 1831 | Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale Forgeur |
mercredi 1 juin 1831 | Idem (2) Forgeur (2) |
mercredi 1 juin 1831 | Idem (3) Forgeur (3) |
mercredi 1 juin 1831 | Idem (4) Forgeur (4) |
mercredi 1 juin 1831 | Décision du président de la Chambre de lever la séance en raison du non-respct de l'obligation de silence qu'impose le règlement aux tribunes Forgeur |
jeudi 2 juin 1831 | Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht Forgeur |
jeudi 2 juin 1831 | Idem (2) Forgeur (2) |
vendredi 3 juin 1831 | Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat Forgeur |
samedi 4 juin 1831 | Insertion dans le procès-verbal des votes motivés émis à l'occasion de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme roi des Belges Forgeur |
vendredi 1 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Forgeur |
vendredi 1 juillet 1831 | Idem (2) Forgeur (2) |
vendredi 1 juillet 1831 | Idem (3) Forgeur (3) |
vendredi 1 juillet 1831 | Idem (4) Forgeur (4) |
samedi 2 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Forgeur |
samedi 2 juillet 1831 | Idem (2) Forgeur (2) |
samedi 2 juillet 1831 | Idem (3) Forgeur (3) |
mercredi 6 juillet 1831 | Rapport sur des pétitions relatives au traité des XVIII articles Forgeur |
mercredi 6 juillet 1831 | Idem (2) Forgeur (2) |
jeudi 7 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (liste des orateurs inscrits) Forgeur |
vendredi 8 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Forgeur |
vendredi 8 juillet 1831 | Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès Forgeur |
vendredi 8 juillet 1831 | Idem (2) Forgeur (2) |
samedi 9 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Forgeur |
samedi 9 juillet 1831 | Idem (2) Forgeur (2) |
samedi 9 juillet 1831 | Nomination d'une commission chargée d'annoncer au prince Léopold l'acceptation de XVIII articles Forgeur |
mardi 19 juillet 1831 | Décret rétablissant le jury d'assises Forgeur |
mardi 19 juillet 1831 | Idem (2) Forgeur (2) |
mardi 19 juillet 1831 | Idem (3) Forgeur (3) |
mardi 19 juillet 1831 | Idem (4) Forgeur (4) |
mercredi 20 juillet 1831 | Décret sur la presse. Atteinte méchante contre l'autorité constitutionnelle du roi Forgeur |
mercredi 20 juillet 1831 | Idem (2) Forgeur (2) |
mercredi 20 juillet 1831 | Décret déterminant le serment à prêter par tous les fonctionnaires publics Forgeur |
mercredi 20 juillet 1831 | Projet de décret d'amnistie politique et de presse Forgeur |
mercredi 20 juillet 1831 | Décret témoignant à M. le baron Surlet de Chokier la reconnaissance de la nation Forgeur |
mercredi 20 juillet 1831 | Projets de décret dissolvant ou ajournant le Congrès Forgeur |
mercredi 20 juillet 1831 | Projets de décret dissolvant ou ajournant le Congrès Forgeur (2) |