Forgeur Joseph (1802-1872)
Forgeur Joseph
né en 1802 à Liège décédé en 1872 à Liège
Congressiste élu par l'arrondissement de HuyInterventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Novembre 1830
Jeudi 11 novembre 1830
- Demande de lecture d'une pièce adressée au Congrès et jugée injurieuse pour plusieurs membres
- Mode de nomination des membres du bureau définitif du Congrès
- Mode de nomination des membres du bureau définitif du Congrès
- Idem (2)
- Proposition de faire composer la commission pour la rédaction d'une adresse sur la base de la répartition provinciale des congressistes
Vendredi 12 novembre 1830
Samedi 13 novembre 1830
Lundi 15 novembre 1830
Mardi 16 novembre 1830
Mercredi 17 novembre 1830
Jeudi 18 novembre 1830
Lundi 22 novembre 1830
Mardi 23 novembre 1830
Samedi 27 novembre 1830
Décembre 1830
Samedi 11 décembre 1830
Lundi 13 décembre 1830
Mardi 14 décembre 1830
Mercredi 15 décembre 1830
Jeudi 16 décembre 1830
Vendredi 17 décembre 1830
- Projet de constitution. Durée du mandat des sénateurs et et/ou droit de dissolution par le roi
- Projet de constitution. Durée du mandat des sénateurs et et/ou droit de dissolution par le roi
- Projet de constitution. Durée du mandat des sénateurs et et/ou droit de dissolution par le roi
- Projet de constitution. Principe de la dissolution simultanée des deux chambres
Samedi 18 décembre 1830
- Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)
- Idem (2)
- Projet de constitution. Octroi du mandat de sénateur à l'héritier présomptif du chef de l'Etat
- Idem (2)
- Projet de constitution. Nullité de séances du sénat qui seraient tenues hors du temps de la session
- Projet de constitution. Portée du vote provisoire des dispositions relatives au sénat
Lundi 20 décembre 1830
Mardi 21 décembre 1830
Jeudi 23 décembre 1830
Janvier 1831
Lundi 3 janvier 1831
Mercredi 5 janvier 1831
Jeudi 6 janvier 1831
- Projet de constitution. Fixation du cens électoral pour la chambre des représentants
- Idem (2)
- Idem (2)
- Projet de constitution. Portée de la représentation des parlementaires
- Projet de constitution. Condition d'éligibilité des membres de la chambre des représentants
- Idem (2)
- Projet de constitution. Indemnité parlementaire
- Idem (2)
- Idem (3)
- Election des membres de la cour des comptes
Vendredi 7 janvier 1831
Samedi 15 janvier 1831
- Inopportunité de discuter en détail les crédits provisoires
- Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Personnel diplomatique
- Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Traitement du personnel judiciaire
- Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Traitement du personnel judiciaire
- Crédits provisoires pour pour le premier semestre 1831. Indemnisation des propriétaires victimes des événements de la révolution
- Idem (2)
Lundi 17 janvier 1831
- Incident lié à la publicité donnée à la correspondance diplomatique du représentant belge auprès de la France
- Proposition tendant à déclarer faux le compte rendu du comité général du 16 janvier 1831 consacré au protocole du 9 janvier, tel que donné par le journal L'Emancipation
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique
- Idem (2)
Mercredi 19 janvier 1831
Jeudi 20 janvier 1831
Vendredi 21 janvier 1831
- Projet de constitution. Droit de résister aux actes illégaux des fonctionnaires publics et de les poursuivre pour fait de leur administration
- Idem (2)
- Projet de constitution. Possibilité de poursuivre sans autorisation préalable les fonctionnaires publics, ministres compris, du fait de leur administration
- Idem (2)
- Projet de constitution. Organisation et compétence de la cour de cassation
- Idem (2)
- Idem (3)
- Projet de constitution. Principe de la publicité des séances des audiences des cours et tribunaux
- Projet de constitution. Principe de la publicité des séances des audiences des cours et tribunaux
Samedi 22 janvier 1831
Vendredi 28 janvier 1831
Samedi 29 janvier 1831
Février 1831
Mardi 1 février 1831
Jeudi 3 février 1831
Vendredi 4 février 1831
- Proposition de désigner les membres de la députation chargée d'annoncer l'élection du duc de Nemours au roi des Français sur la base de la répartition provinciale
- Projet de constitution. De la force publique. Compétence exclusive du législateur pour autoriser l'occupation ou la traversée du territoire national
- Projet de constitution. De la force publique. Principe électif pou la désignation des officiers de la garde civique
- Projet de constitution. Modalités de révision de la constitution
- Projet de constitution. Du territoire et de ses divisions. Enumération et nombre des provinces
Samedi 5 février 1831
- Projet de constitution. De la force publique. Modalités de privation des grades, honneurs et pensions militaires
- Projet de constitution. Du territoire et de ses subdivisions. Possibilité de créer une nouvelle province par la loi
- Projet de constitution. Des pouvoirs. Durée du mandat des sénateurs
- Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, antériorité du mariage civil
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte
- Idem (2)
Mars 1831
Mercredi 30 mars 1831
- Discussion politique générale relative au programme du deuxième ministère du régent, aux émeutes anti-orangistes du mois de mars 1831 et/ou au retrait du premier ministère. Proposition de créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner la situation financière du pays
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (3)
- Interpellations relatives à l'état des négociations diplomatiques
Avril 1831
Samedi 2 avril 1831
Mardi 5 avril 1831
Jeudi 7 avril 1831
Juin 1831
Mercredi 1 juin 1831
- Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Décision du président de la Chambre de lever la séance en raison du non-respct de l'obligation de silence qu'impose le règlement aux tribunes
Jeudi 2 juin 1831
Vendredi 3 juin 1831
Juillet 1831
Vendredi 1 juillet 1831
Samedi 2 juillet 1831
Mercredi 6 juillet 1831
Jeudi 7 juillet 1831
Vendredi 8 juillet 1831
Samedi 9 juillet 1831
Mardi 19 juillet 1831
Mercredi 20 juillet 1831
- Décret sur la presse. Atteinte méchante contre l'autorité constitutionnelle du roi
- Idem (2)
- Décret déterminant le serment à prêter par tous les fonctionnaires publics
- Projet de décret d'amnistie politique et de presse
- Décret témoignant à M. le baron Surlet de Chokier la reconnaissance de la nation
- Projets de décret dissolvant ou ajournant le Congrès
- Projets de décret dissolvant ou ajournant le Congrès