De Gerlache Etienne (1785-1871)
De Gerlache Etienne, Constantin catholique
né en 1785 à Biourge (Orgeo) décédé en 1871 à Ixelles
Ministre (sans portefeuille) en 1831. Représentant 1831-1832 , élu par l'arrondissement de Liège Congressiste élu par l'arrondissement de LiègeInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
Forces armées
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Lecture des pièces diplomatiques (13 novembre 1830)
- Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (23 novembre 1830)
- Exclusion des Orange-Nassau et demande de communication de renseignements diplomatiques (24 novembre 1830)
- Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (contre l'exclusion) (24 novembre 1830)
- Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat (5 janvier 1831)
- Pétitions d'officiers hollandais détenus à Tournai en tant que prisonniers de guerre (10 janvier 1831)
- Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat (12 janvier 1831)
- Proposition ayant pour objet d’appeler au trône de la Belgique le duc de Nemours (25 janvier 1831)
- Idem (2) (25 janvier 1831)
- Election du chef de l'Etat (2 février 1831)
- Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchtenberg) (3 février 1831)
- Idem (2) (3 février 1831)
- Idem (3) (3 février 1831)
- Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume. Opportunité de nommer un régent (22 février 1831)
- Accueil de la délégation chargée d'annoncer à Surlet de Chokier sa nomination du régent du royaume (24 février 1831)
- Discours faisant suite à la prestation de serment du régent (en tant que président du Congrès) (25 février 1831)
- Proclamation, par le président du Congrès, de S.A.R. le prince de Saxe-Cobourg comme roi des Belges (4 juin 1831)
- Présentation, en tant que président de la députation du Congrès à Londres, de l'acceptation conditionnelle du prince Léopold de Saxe-Cobourg au trône de Belgique (28 juin 1831)
- Proposition de discuter les préliminaires de paix (traité des XVIII articles) en comité secret (28 juin 1831)
- Idem (2) (28 juin 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (1 juillet 1831)
- Idem (2) (1 juillet 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (4 juillet 1831)
- Discours prononcé à l'adresse du roi, lors de la séance d'inauguration (21 juillet 1831)
- Discours prononcé à l'adresse du régent, lors de la séance d'inauguration (21 juillet 1831)
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
- Décision de confier les pétitions déposées sur le bureau du Congrès à une commission spéciale de la Chambre (16 septembre 1831)
- Idem (2) (16 septembre 1831)
Droit électoral
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Liberté de conscience et indépendance des cultes
- Projet de constitution. Liberté des cultes et de leur exercice, libre manifestation des opinions (21 décembre 1830)
- Idem (2) (21 décembre 1830)
- Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil (22 décembre 1830)
- Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte (27 janvier 1831)
Fiscalité et finances de l'Etat
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
- Election des membres de la cour des comptes (6 janvier 1831)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
Pouvoir constituant
- Principe du renouvellement mensuel du bureau du Congrès (11 novembre 1830)
- Projet de règlement du Congrès national (12 novembre 1830)
- Projet de règlement du Congrès national (13 novembre 1830)
- Présentation d'un projet de Constitution alternatif (question de principe quant au sénat) et mise à l'ordre du jour (25 novembre 1830)
- Idem (2) (25 novembre 1830)
- Idem (3) (25 novembre 1830)
- Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif (24 décembre 1830)
- Projet de constitution. Vote sur l'ensemble (7 février 1831)
- Demande adressée aux membres du Congrès de rester réuni jusqu'à la consolidation définitive des institutions constitutionnelles (8 février 1831)
- Réprobation des motifs exprimés par un congressiste pour justifier sa démission (missions du Congrès) (11 avril 1831)
- Remerciement du président après sa réélection au bureau du Congrès (18 mai 1831)
- Décision du président de la Chambre de lever la séance en raison du non-respct de l'obligation de silence qu'impose le règlement aux tribunes (1 juin 1831)
- Rappel des dispositions du règlement du Congrès quant au respect dû par les tribunes (2 juin 1831)
- Continuation des travaux du Congrès, après l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg (4 juin 1831)
- Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès nouvellement élu (20 juillet 1831)
- Discours de clôture lors de la dernière séance du Congrès (21 juillet 1831)
Pouvoir exécutif
- Projet de constitution. Autorisation parlementaire requise pour le mariage du roi et de ses héritiers (8 janvier 1831)
- Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat (8 janvier 1831)
- Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi (6 février 1831)
- Discours prononcé à l'adresse du roi, lors de la séance d'inauguration (21 juillet 1831)
- Discours prononcé à l'adresse du régent, lors de la séance d'inauguration (21 juillet 1831)
Pouvoir judiciaire
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes (6 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes (7 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi. Fait personnel (20 juin 1832)
Pouvoir législatif
- Nomination d'une commission chargée de présenter un projet de règlement du Congrès national (11 novembre 1830)
- Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat (15 décembre 1830)
- Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) (18 décembre 1830)
- Projet de constitution. Portée du vote provisoire des dispositions relatives au sénat (18 décembre 1830)
- Refus d'accorder un congé à un membre du Congrès (19 mai 1831)
- Motion d'ordre justifiant l'absence de certains membres à la séance plénière de la veille (20 juillet 1831)
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus (9 septembre 1831)
- Modalités d'application de l'article 37 de la Consitution relatif à la formation du bureau définitif de la chambre (10 septembre 1831)
- Discours de remerciement du président de la chambre à l'occasion de l'installation du bureau définitif (10 septembre 1831)
- Règlement de la chambre. Impression et publication des propositions de loi, des rapports de section et de commissions et des discours prononcés en séance plénière. Moniteur belge (4 octobre 1831)
- Idem (2) (4 octobre 1831)
- Fait personnel. Accusation portée par un membre de la Chambre au sujet du manque d'objectivité du président de celle-ci (4 novembre 1831)
- Idem (2) (4 novembre 1831)
- Idem (3) (4 novembre 1831)
- Idem (4) (4 novembre 1831)
- Fait personnel. Accusation portée par un membre de la Chambre au sujet du manque d'objectivité du président de celle-ci (5 novembre 1831)
- Fait personnel. Accusation portée par un membre de la Chambre au sujet du manque d'objectivité du président de celle-ci (10 novembre 1831)
- Proposition faite à un député de parler depuis la tribune publique pour être mieux entendu (8 mars 1832)
- Rappel de la décision prise par la Chambre de ne délibérer que quand le quorum requis par le règlement est atteint (31 mars 1832)
- Modalités de mise aux voix des prises en considération des propositions déposées par les députés (3 avril 1832)