De Gerlache Etienne (1785-1871)

De Gerlache Etienne, Constantin catholique

né en 1785 à Biourge (Orgeo) décédé en 1871 à Ixelles

Ministre (sans portefeuille) en 1831. Représentant 1831-1832 , élu par l'arrondissement de Liège Congressiste élu par l'arrondissement de Liège

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (27)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (25)
- Forces armées (2)
Droits politiques, moraux et sociaux (9)
Organisation des pouvoirs (45)
- Pouvoir constituant (16)
- Pouvoir législatif (20)
- Pouvoir exécutif (5)
- Pouvoir judiciaire (3)
- Institutions communales (1)
Fiscalité et finances de l'Etat (2)
- Recettes fiscales (hors droits de douane et accises) (1)
- Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat (1)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Samedi 13 novembre 1830

Lecture des pièces diplomatiques

Mardi 23 novembre 1830

Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique

Mercredi 24 novembre 1830

Mercredi 5 janvier 1831

Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat

Lundi 10 janvier 1831

Pétitions d'officiers hollandais détenus à Tournai en tant que prisonniers de guerre

Mercredi 12 janvier 1831

Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat

Mardi 25 janvier 1831

Mercredi 2 février 1831

Election du chef de l'Etat

Jeudi 3 février 1831

Mardi 22 février 1831

Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume. Opportunité de nommer un régent

Jeudi 24 février 1831

Accueil de la délégation chargée d'annoncer à Surlet de Chokier sa nomination du régent du royaume

Vendredi 25 février 1831

Discours faisant suite à la prestation de serment du régent (en tant que président du Congrès)

Samedi 4 juin 1831

Proclamation, par le président du Congrès, de S.A.R. le prince de Saxe-Cobourg comme roi des Belges

Mardi 28 juin 1831

Vendredi 1 juillet 1831

Lundi 4 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

Jeudi 21 juillet 1831

Forces armées

Vendredi 4 février 1831

Projet de constitution. De la force publique. Principe électif pou la désignation des officiers de la garde civique

Samedi 5 février 1831

Projet de constitution. De la force publique. Modalités de privation des grades, honneurs et pensions militaires

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Droits politiques, moraux et sociaux

Droit électoral

Samedi 18 décembre 1830

Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Mardi 21 décembre 1830

Mercredi 22 décembre 1830

Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil

Jeudi 27 janvier 1831

Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Vendredi 24 décembre 1830

Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat

Mardi 3 juillet 1832

Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet

Autres droits constitutionnels

Vendredi 16 septembre 1831

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir constituant

Jeudi 11 novembre 1830

Principe du renouvellement mensuel du bureau du Congrès

Vendredi 12 novembre 1830

Projet de règlement du Congrès national

Samedi 13 novembre 1830

Projet de règlement du Congrès national

Jeudi 25 novembre 1830

Vendredi 24 décembre 1830

Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif

Lundi 7 février 1831

Projet de constitution. Vote sur l'ensemble

Mardi 8 février 1831

Demande adressée aux membres du Congrès de rester réuni jusqu'à la consolidation définitive des institutions constitutionnelles

Lundi 11 avril 1831

Réprobation des motifs exprimés par un congressiste pour justifier sa démission (missions du Congrès)

Mercredi 18 mai 1831

Remerciement du président après sa réélection au bureau du Congrès

Mercredi 1 juin 1831

Décision du président de la Chambre de lever la séance en raison du non-respct de l'obligation de silence qu'impose le règlement aux tribunes

Jeudi 2 juin 1831

Rappel des dispositions du règlement du Congrès quant au respect dû par les tribunes

Samedi 4 juin 1831

Continuation des travaux du Congrès, après l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg

Mercredi 20 juillet 1831

Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès nouvellement élu

Jeudi 21 juillet 1831

Discours de clôture lors de la dernière séance du Congrès

Pouvoir législatif

Jeudi 11 novembre 1830

Nomination d'une commission chargée de présenter un projet de règlement du Congrès national

Mercredi 15 décembre 1830

Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat

Samedi 18 décembre 1830

Jeudi 19 mai 1831

Refus d'accorder un congé à un membre du Congrès

Mercredi 20 juillet 1831

Motion d'ordre justifiant l'absence de certains membres à la séance plénière de la veille

Vendredi 9 septembre 1831

Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus

Samedi 10 septembre 1831

Mardi 4 octobre 1831

Vendredi 4 novembre 1831

Samedi 5 novembre 1831

Fait personnel. Accusation portée par un membre de la Chambre au sujet du manque d'objectivité du président de celle-ci

Jeudi 10 novembre 1831

Fait personnel. Accusation portée par un membre de la Chambre au sujet du manque d'objectivité du président de celle-ci

Jeudi 8 mars 1832

Proposition faite à un député de parler depuis la tribune publique pour être mieux entendu

Samedi 31 mars 1832

Rappel de la décision prise par la Chambre de ne délibérer que quand le quorum requis par le règlement est atteint

Mardi 3 avril 1832

Modalités de mise aux voix des prises en considération des propositions déposées par les députés

Pouvoir exécutif

Samedi 8 janvier 1831

Dimanche 6 février 1831

Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi

Jeudi 21 juillet 1831

Pouvoir judiciaire

Mercredi 6 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes

Jeudi 7 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes

Mercredi 20 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi. Fait personnel

Institutions communales

Samedi 13 novembre 1830

Proposition de ne pas rédiger d'adresse en réponse au discours du gouvernement lors de l'installation du Congrès

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Mardi 25 janvier 1831

Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière (rapporteur)

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Jeudi 6 janvier 1831

Election des membres de la cour des comptes

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