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Note d’intention
Duval de Beaulieu
Dieudonné (1786-1844)
Biographie
Interventions
Duval de Beaulieu
Dieudonné
né en 1786 à Mons décédé en 1844 à Bruxelles
Congressiste
élu par l'arrondissement de Mons
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Novembre 1830
Jeudi 11 novembre 1830
Mode de nomination des membres du bureau définitif du Congrès
Vendredi 12 novembre 1830
Projet de règlement du Congrès national
Samedi 13 novembre 1830
Projet de règlement du Congrès national
Lundi 15 novembre 1830
Projet de règlement du Congrès national
Idem (2)
Mardi 16 novembre 1830
Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique
Mercredi 24 novembre 1830
Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique
Décembre 1830
Mercredi 15 décembre 1830
Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat
Mardi 21 décembre 1830
Projet de constitution. Suppression des distinctions d'ordres
Vendredi 24 décembre 1830
Fixation de l'ordre des travaux de la chambre
Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat
Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif
Lundi 27 décembre 1830
Projet de constitution. Droit de s'assembler paisiblement et sans armes
Mercredi 29 décembre 1830
Pétitions relatives aux places de conseillers à pourvoir à la cour des comptes
Projet de loi établissant une cour des comptes. Composition et/ou incompatibilités
Jeudi 30 décembre 1830
Pétition de mandant la réunion de la Belgique à la France
Mode de nomination des membres de la cour des comptes par le Congrès
Janvier 1831
Jeudi 6 janvier 1831
Projet de constitution. Indemnité parlementaire
Idem (2)
Vendredi 7 janvier 1831
Proposition d'imprimer les procès-verbaux des séances du Congrès
Samedi 8 janvier 1831
Intention du roi de Hollande de lever le blocus de l'Escaut
Lundi 10 janvier 1831
Pétitions d'officiers hollandais détenus à Tournai en tant que prisonniers de guerre
Mercredi 12 janvier 1831
Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat
Vendredi 14 janvier 1831
Propositions visant à fixer définitivement un jour pour procéder au choix du chef de l'État visant à envoyer des commissaires auprès de la conférence de Londres
Idem (2)
Idem (3)
Samedi 15 janvier 1831
Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Personnel diplomatique
Communication du protocole du 9 janvier 1831 établissant une corrélation entre le déblocus de l’Escaut et la levée du siège de Maestricht
Mercredi 19 janvier 1831
Proposition ayant pour objet d'appeler le duc Auguste de Leuchtenberg au trône de Belgique
Idem (2)
Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat
Idem (2)
Lundi 24 janvier 1831
Proposition visant à protester contre toute intervention étrangère dans les affaires de la Belgique et dans ses relations avec la Hollande
Vendredi 28 janvier 1831
Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat
Idem (2)
Dimanche 30 janvier 1831
Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande
Février 1831
Mercredi 2 février 1831
Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours)
Samedi 5 février 1831
Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat (mise à l'ordre du jour)
Dimanche 27 février 1831
Loi électorale (mise à l'ordre du jour)
Mars 1831
Dimanche 6 mars 1831
Reproche dirigé contre le président du Congrès (Destouvelles) de manquer d'impartialité lors des débats
Décret sur le maintien de la taxe des barrières et sur le mode de perception de la taxe des barrières
Idem (2)
Mercredi 30 mars 1831
Proposition de créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner la situation financière du pays
Proposition tendant à nommer une commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents
Avril 1831
Jeudi 7 avril 1831
Interpellation relative à la trop grande facilité d'accorder des congés aux membres du Congrès
Idem (2)
Décret autorisant la levée d'un emprunt forcé de 12 millions de florins
Lundi 11 avril 1831
Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge
Mardi 12 avril 1831
Projet de décret portant dissolution du congrès national et convoquant les chambres et contre-proposition prolongeant celui-ci
Mercredi 13 avril 1831
Rapports de pétitions (mise à l'ordre du jour)
Jeudi 14 avril 1831
Demande d'éclaircissement sur l'état des négociations diplomatiques
Mai 1831
Jeudi 19 mai 1831
Occupation d'une partie de la forteresse d'Anvers par l'armée hollandaise
Mardi 24 mai 1831
Proposition sur les moyens de terminer le différend entre la Belgique et la Hollande
Idem (2)
Mardi 31 mai 1831
Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby
Juin 1831
Mercredi 1 juin 1831
Décision du président de la Chambre de lever la séance en raison du non-respct de l'obligation de silence qu'impose le règlement aux tribunes
Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale
Jeudi 2 juin 1831
Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht
Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht
Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale
Samedi 4 juin 1831
Modalités de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat
Jeudi 30 juin 1831
Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831
Idem (2)
Juillet 1831
Vendredi 1 juillet 1831
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Lundi 4 juillet 1831
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
Vendredi 8 juillet 1831
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
Samedi 9 juillet 1831
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
Lundi 18 juillet 1831
Nomination d'une commission chargée de rédiger une loi sur le jury d'assises
Mercredi 20 juillet 1831
Propositions de décret ajournant le Congrès ou dissolvant celui-ci juste après la prestation de serment du roi
Projet de décret d'amnistie politique et de presse