Duval de Beaulieu Dieudonné
né en 1786 à Mons décédé en 1844 à Bruxelles
Congressiste élu par l'arrondissement de Monsjeudi 11 novembre 1830 | Mode de nomination des membres du bureau définitif du Congrès Pirson et suivants |
vendredi 12 novembre 1830 | Projet de règlement du Congrès national Jacques et suivants |
samedi 13 novembre 1830 | Projet de règlement du Congrès national Duval de Beaulieu et suivants |
lundi 15 novembre 1830 | Projet de règlement du Congrès national Forgeur et suivants |
lundi 15 novembre 1830 | Idem (2) de Bergeyck et suivants |
mardi 16 novembre 1830 | Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique Destouvelles et suivants |
mercredi 24 novembre 1830 | Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique Duval de Beaulieu (pour l'exclusion) |
mercredi 15 décembre 1830 | Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat Duval de Beaulieu |
mardi 21 décembre 1830 | Projet de constitution. Suppression des distinctions d'ordres Van Meenen et suivants |
vendredi 24 décembre 1830 | Fixation de l'ordre des travaux de la chambre Devaux et suivants |
vendredi 24 décembre 1830 | Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat Duval de Beaulieu et suivants |
vendredi 24 décembre 1830 | Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif Destouvelles et suivants |
lundi 27 décembre 1830 | Projet de constitution. Droit de s'assembler paisiblement et sans armes A. Rodenbach et suivants |
mercredi 29 décembre 1830 | Pétitions relatives aux places de conseillers à pourvoir à la cour des comptes A. Rodenbach et suivants |
mercredi 29 décembre 1830 | Projet de loi établissant une cour des comptes. Composition et/ou incompatibilités Duval de Beaulieu |
jeudi 30 décembre 1830 | Pétition de mandant la réunion de la Belgique à la France Van Snick et suivants |
jeudi 30 décembre 1830 | Mode de nomination des membres de la cour des comptes par le Congrès Van Snick et suivants |
jeudi 6 janvier 1831 | Projet de constitution. Indemnité parlementaire Duval de Beaulieu |
jeudi 6 janvier 1831 | Idem (2) Duval de Beaulieu (2) |
vendredi 7 janvier 1831 | Proposition d'imprimer les procès-verbaux des séances du Congrès Duval de Beaulieu et suivants |
samedi 8 janvier 1831 | Intention du roi de Hollande de lever le blocus de l'Escaut Duval de Beaulieu |
lundi 10 janvier 1831 | Pétitions d'officiers hollandais détenus à Tournai en tant que prisonniers de guerre Duval de Beaulieu |
mercredi 12 janvier 1831 | Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat Duval de Beaulieu |
vendredi 14 janvier 1831 | Propositions visant à fixer définitivement un jour pour procéder au choix du chef de l'État visant à envoyer des commissaires auprès de la conférence de Londres Duval de Beaulieu |
vendredi 14 janvier 1831 | Idem (2) Duval de Beaulieu (2) |
vendredi 14 janvier 1831 | Idem (3) Duval de Beaulieu (3) |
samedi 15 janvier 1831 | Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Personnel diplomatique Duval de Beaulieu |
samedi 15 janvier 1831 | Communication du protocole du 9 janvier 1831 établissant une corrélation entre le déblocus de l’Escaut et la levée du siège de Maestricht Duval de Beaulieu |
mercredi 19 janvier 1831 | Proposition ayant pour objet d'appeler le duc Auguste de Leuchtenberg au trône de Belgique Duval de Beaulieu |
mercredi 19 janvier 1831 | Idem (2) Duval de Beaulieu (2) |
mercredi 19 janvier 1831 | Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat Duval de Beaulieu |
mercredi 19 janvier 1831 | Idem (2) Duval de Beaulieu (2) |
lundi 24 janvier 1831 | Proposition visant à protester contre toute intervention étrangère dans les affaires de la Belgique et dans ses relations avec la Hollande Duval de Beaulieu |
vendredi 28 janvier 1831 | Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat Duval de Beaulieu |
vendredi 28 janvier 1831 | Idem (2) Duval de Beaulieu (2) |
dimanche 30 janvier 1831 | Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande Duval de Beaulieu |
mercredi 2 février 1831 | Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours) Duval de Beaulieu |
samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat (mise à l'ordre du jour) Duval de Beaulieu |
dimanche 27 février 1831 | Loi électorale (mise à l'ordre du jour) H. de Brouckere et suivants |
dimanche 6 mars 1831 | Reproche dirigé contre le président du Congrès (Destouvelles) de manquer d'impartialité lors des débats Duval de Beaulieu |
dimanche 6 mars 1831 | Décret sur le maintien de la taxe des barrières et sur le mode de perception de la taxe des barrières Duval de Beaulieu |
dimanche 6 mars 1831 | Idem (2) Duval de Beaulieu |
mercredi 30 mars 1831 | Proposition de créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner la situation financière du pays Duval de Beaulieu |
mercredi 30 mars 1831 | Proposition tendant à nommer une commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents Duval de Beaulieu |
jeudi 7 avril 1831 | Interpellation relative à la trop grande facilité d'accorder des congés aux membres du Congrès Duval de Beaulieu |
jeudi 7 avril 1831 | Idem (2) Duval de Beaulieu (2) |
jeudi 7 avril 1831 | Décret autorisant la levée d'un emprunt forcé de 12 millions de florins Duval de Beaulieu |
lundi 11 avril 1831 | Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge Duval de Beaulieu |
mardi 12 avril 1831 | Projet de décret portant dissolution du congrès national et convoquant les chambres et contre-proposition prolongeant celui-ci H. de Brouckere et suivants |
mercredi 13 avril 1831 | Rapports de pétitions (mise à l'ordre du jour) Duval de Beaulieu |
jeudi 14 avril 1831 | Demande d'éclaircissement sur l'état des négociations diplomatiques Duval de Beaulieu |
jeudi 19 mai 1831 | Occupation d'une partie de la forteresse d'Anvers par l'armée hollandaise Duval de Beaulieu |
mardi 24 mai 1831 | Proposition sur les moyens de terminer le différend entre la Belgique et la Hollande Duval de Beaulieu |
mardi 24 mai 1831 | Idem (2) Duval de Beaulieu |
mardi 31 mai 1831 | Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby Duval de Beaulieu |
mercredi 1 juin 1831 | Décision du président de la Chambre de lever la séance en raison du non-respct de l'obligation de silence qu'impose le règlement aux tribunes Duval de Beaulieu |
mercredi 1 juin 1831 | Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale Duval de Beaulieu |
jeudi 2 juin 1831 | Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht Duval de Beaulieu |
jeudi 2 juin 1831 | Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht Idem (2) |
jeudi 2 juin 1831 | Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale Duval de Beaulieu |
samedi 4 juin 1831 | Modalités de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat Duval de Beaulieu |
jeudi 30 juin 1831 | Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831 Duval de Beaulieu |
jeudi 30 juin 1831 | Idem (2) Duval de Beaulieu (2) |
vendredi 1 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Duval de Beaulieu |
vendredi 1 juillet 1831 | Idem (2) Duval de Beaulieu (2) |
vendredi 1 juillet 1831 | Idem (3) Duval de Beaulieu (3) |
vendredi 1 juillet 1831 | Idem (4) Duval de Beaulieu (4) |
lundi 4 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Duval de Beaulieu |
vendredi 8 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Duval de Beaulieu |
samedi 9 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Duval de Beaulieu |
lundi 18 juillet 1831 | Nomination d'une commission chargée de rédiger une loi sur le jury d'assises Duval de Beaulieu |
mercredi 20 juillet 1831 | Propositions de décret ajournant le Congrès ou dissolvant celui-ci juste après la prestation de serment du roi Duval de Beaulieu |
mercredi 20 juillet 1831 | Projet de décret d'amnistie politique et de presse Duval de Beaulieu |