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Warnant Joseph (1840-1906)

Portrait de Warnant Joseph

Warnant Joseph liberal

né en 1840 à Huy décédé en 1906 à Vierset-Barse

Représentant 1880-1898 , élu par l'arrondissement de Huy

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

Loi du 28 juin 1881 autorisant l'enregistrement en débet des actes d'expéditions et copies d'actes nécessaires à la défense des prévenus ou accusés
Loi du 9 juin 1884 portant érection de la commune de Poulseur
Loi du 9 août 1887 instituant un conseil de prud’hommes à Liége

Rapporteur de projets/propositions de loi (non aboutis) entre 1830 et 1914

Par date Par matière

fiscalite-et-finances-de-l-etat

comptablite-publique-gestion-du-domaine-de-l-etat

Comptabilité de l'Etat

Proposition de loi portant allocation d'une somme de 106,791 francs et des intérêts y afférents à M. J. Burnay, directeur honoraire de l'enregistrement et des domaines, ancien agent de la caisse des dépôts et consignations

Cour des comptes

Proposition de loi portant allocation d'une somme de 106,791 francs et des intérêts y afférents à M. J. Burnay, directeur honoraire de l'enregistrement et des domaines, ancien agent de la caisse des dépôts et consignations

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

soutien-agricole-et-sylviculture

Gestion forestière, droits sur les bois, chasse, droits d'usage

Proposition de loi relative aux dégâts commis par la multiplicité de lapins