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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi portant allocation d'une somme de 106,791 francs et des intérêts y afférents à M. J. Burnay, directeur honoraire de l'enregistrement et des domaines, ancien agent de la caisse des dépôts et consignations

Rapporteur : Joseph Warnant