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Royer de Behr Auguste (1824-1886)

Royer de Behr Auguste, Nicolas catholique

né en 1824 à Namur décédé en 1886 à Anvers

Représentant 1859-1876 , élu par l'arrondissement de Namur

Législation

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

Loi du 27 mai 1861 qui ouvre au département des finances un crédit de 36,697 fr. 50 cent.
Loi du 12 juin 1871 sur la réforme électorale
Loi du 21 mai 1872 qui ouvre au ministère de l’intérieur un crédit spécial de 225,000 francs
Loi du 24 mai 1872 allouant aux départements des travaux publics et de l’intérieur des crédits spéciaux s’élevant ensemble à 9,872,000 francs

Rapporteur de projets/propositions de loi (non aboutis) entre 1830 et 1914

Par date Par matière

droits-politiques-moraux-sociaux

autres-droits-constitutionnels

Droit de propriété (I). Expropriation, servitudes autres que militaires, inviolabilité du domicile

Proposition de loi relative aux dommages-intérêts et aux visites domiciliaires en matière de presse

droits-sociaux

Pensions civiles à charge de l'Etat

Projet de loi instituant une caisse générale de prévoyance des instituteurs primaires

liberte-d-enseignement-et-enseignement-de-l-etat

Enseignement primaire et normal

Projet de loi instituant une caisse générale de prévoyance des instituteurs primaires

liberte-de-la-presse

Liberté de la presse, timbre des journaux, censure préalable

Proposition de loi relative aux dommages-intérêts et aux visites domiciliaires en matière de presse

organisation-des-pouvoirs

institutions-provinciales

Commissaires d'arrondissement et arrondissements administratifs

Proposition de loi modifiant l'article 132 de la loi provinciale