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Pirmez Jean (1795-1864)

Pirmez Jean libéral

né en 1795 à Châtelineau décédé en 1864 à Châtelineau

Représentant 1831-1833 et 1835-1856 , élu par l'arrondissement de Charleroi Congressiste élu par l'arrondissement de Charleroi

Législation

Auteur ou coauteur de lois

Loi qui accorde une pension à la veuve du général Buzen

Rapporteur de lois

Loi du 17 février 1840 sur la refonte des monnaies provinciales
Loi qui accorde une pension à la veuve du général Buzen
Loi du 17 avril 1845 qui ouvre, au département des finances, un crédit de 75,681 fr. 1 c. (dette publique, exercice 1843), pour intérêts à payer en exécution de la transaction avec les anciens concessionnaires de la Sambre
Loi du 17 avril 1845 qui ouvre un crédit supplémentaire de 4,466,426 francs 60 c, au département des travaux publics, exercice 1843, pour remboursement des avances faites aux concessionnaires de la Sambre
Loi du 18 juillet 1846 autorisant la concession du chemin de fer de Manage à Wavre
Loi du 26 mars 1847 relative à la négociation et à la cote des actions des chemins de fer
Loi du 24 juin 1850 qui autorise une réduction de largeur à l'entre-voie du chemin de fer concédé de Marchienne-au-Pont, etc.

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

infrastructures-et-transports

canaux-fleuves-rivieres

Ecoulement des eaux de la Flandre occidentale, canal dit de Zelzaete

Proposition de loi réduisant le droit de barrière sur la route de Charleroi à Bruxelles

voies-de-terre

Taxe des barrières, police des routes, contruction de routes par l'Etat

Proposition de loi réduisant le droit de barrière sur la route de Charleroi à Bruxelles