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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi réduisant le droit de barrière sur la route de Charleroi à Bruxelles
Auteur :
Jean
Pirmez
Documents parlementaires
1832-1833, n° 73
Séances parlementaires
Vendredi 1 février 1833 : Dépôt
Lundi 4 février 1833 : Lecture
Jeudi 14 février 1833 : Développements et prise en considération
Jeudi 7 mars 1833 : Retrait
Matières
Taxe des barrières, police des routes, contruction de routes par l'Etat
Ecoulement des eaux de la Flandre occidentale, canal dit de Zelzaete