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Note d’intention
Mousset
Charles (1858-1931)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Mousset
Charles, Louis, Télesphore
catholique
né en 1858 à Bruxelles décédé en 1931 à Ixelles
Représentant
1894-1900 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 25 avril 1896 complétant la loi sur le régime hypothécaire du 16 décembre 1851