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Note d’intention
Mélot
Ernest (1840-1910)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Mélot
Ernest, Alexandre
catholique
né en 1840 à Namur décédé en 1910 à Lonzée
Ministre
(intérieur et instruction publique-sciences et arts) entre 1890 et 1891
Représentant
1884-1894 , élu par l'arrondissement de Namur
Législation
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 15 avril 1885 contenant le budget du ministère de l'intérieur et de l'instruction publique pour l'exercice 1885
Loi du 28 juillet 1885 concernant l'impôt sur les sucres
Loi du 24 mai 1886 contenant le budget du ministère de l'intérieur et de l'instruction publique pour l'exercice 1886
Loi du 1 mai 1887 contenant le budget du ministère de l’intérieur et de l’instruction publique pour l’exercice 1887
Loi du 18 juin 1887 établissant un droit d’entrée sur les bestiaux et les viandes
Loi du 22 mars 1888 allouant un crédit extraordinaire et spécial de 600,000 francs pour subsides en faveur de travaux d’assainissement et de travaux extraordinaires d’amélioration des cours d’eau non navigables ni flottables
Loi du 5 mai 1888 contenant le budget du ministère de l’intérieur et de l’instruction publique pour l’exercice 1888
Loi du 27 mai 1889 contenant le budget du ministère de l'intérieur et de l'instruction publique, pour l'exercice 1889
Loi du 9 août 1889 relatives aux habitations ouvrières et à l’institution de comité de patronage
Loi du 21 mai 1890 contenant le budget du ministère de l'intérieur et de l'instruction publique pour l'exercice 1890
Loi du 27 mai 1890 apportant des modifications à la législation sur les sucres
Loi qui 30 janvier 1892 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu, le 6 décembre 1891, entre la Belgique et l'Autriche-Hongrie
Loi du 30 janvier 1892 qui approuve le traité de commerce conclu, le 6 décembre 1891, entre la Belgique et l'Allemagne
7 septembre 1893. Modifications à la Constitution
Loi du 21 juin 1894 apportant des modifications à la loi du 15 avril 1884 sur les prêts agricoles