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Note d’intention
Lys
Pierre (1779-1849)
Biographie
Interventions
Législation
Lys
Pierre, Nicolas, Emmanuel
libéral
né en 1779 à Herve décédé en 1849 à Verviers
Représentant
1839-1848 , élu par l'arrondissement de Verviers
Législation
Rapporteur
Loi du 1 mai 1840 qui approuve la convention du 18 octobre 1839, pour l'acquisition de 4,000 actions de la société rhénane des chemins de fer
Loi du 18 juin 1842 qui fixe la limite séparative des communes de Limbourg et de Jalhay
Loi du 30 septembre 1842 qui détache les hameaux de Boesdat et Sippenaeken de la commune de Teuven, et les érige en commune distincte sous le nom de Sippenaeken
Loi du 14 février 1843 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit provisoire de 3,000,000 fr.
Loi du 14 avril 1843 qui autorise le ministre de la guerre à employer une somme de 50,000 francs pour l'hôtel du ministère
Loi du 31 décembre 1844 qui proroge la loi du 29 décembre 1843 relative aux céréales
Loi du 28 février 1845 prescrivant un nouveau mode de sanction, de promulgation et de publication des lois et arrêtés
Loi du 20 février 1846 relative à une importation de sucre postérieure à la loi du 4 avril 1843
Loi du 1 mai 1848 réunissant le canton de Stavelot à l'arrondissement de Verviers sous le rapport administratif